FORGET.

Et à coſté, Viſa.

Et ſeellé du grand ſeel en cire verte ſur laqs de ſoye rouge & verte.

_Leuës, publiees & regiſtrees, ouy & ce conſentant le Procureur general

du Roy. A Paris en Parlement le vingt cinquieſme Feburier mil cinq cens

quatre vingts dixneuf._

Signé VOYSIN.

_Leu, publié & regiſtré en la Chambre des Comptes, ouy & ce conſentant

le Procureur general du Roy, le dernier iour de Mars mil cinq cens

quatre vingts dixneuf._

Signé DE LA FONTAINE.

_Leu, publié & regiſtré, ouy & ce conſentant le Procureur general du

Roy. A Paris en la Cour des Aydes le trentieſme & dernier iour d'Auril

mil cinq cens quatre vingts dixneuf._

Signé BERNARD.

_Extraict du Priuilege._

PAR Lettres patentes du Roy donnees à Fontainebleau le 4. Auril 1559.

ſignees Henry. & plus bas, Par le Roy, Forget. & ſeellees du grand

ſeel en cire iaune: Il eſt permis & accordé par priuilege ſpecial à

Federic Morel, Iamet Mettayer, Pierre l'Huillier, & Mamert Patiſſon

ſes Imprimeurs, d'imprimer ou faire imprimer l'Edict & Declaratiõ de

ſa Majeſté ſur les precedẽts Edits de Pacification, donné à Nantes

au mois d'Auril 1598. Sans qu'autres Imprimeurs & Libraires, ni

autres quelsconques les puiſſent imprimer ou faire imprimer ſans leur

gré, vouloir & conſentement: Sur peine de ſix cens eſcus d'amende,

applicable vn tiers à ſa Majeſté, vn tiers au denonciateur, & l'autre

tiers auſdits impetrans: de punition corporelle contre les cõtreuenans,

& de tous deſpens, dommages & intereſts. Eſt auſsi defendu par

leſdictes Lettres aux Gouuerneurs de prouinces, Lieutenans generaux,

& autres Officiers, de donner permiſsion d'imprimer ou faire imprimer

ledit Edict & Declaration. Veult en outre ſadicte Majeſté qu'en mettant

par bref le contenu dudict priuilege, au commencemẽt ou à la fin dudit

Edict, il ſoit tenu pour deuëment ſignifié, comme ſi expreſſément &

particulierement il l'auoit eſté.

Leſdites Lettres patentes du Roy ont eſté entherinees & verifiees en la

Cour de Parlement, pour iouyr par les impetrans du contenu en icelles,

le 29. Auril 1599.

Signé, VOISIN.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 97 / 194 题