LXXVIII.

Approuuons en outre, validons & authoriſons les comptes qui ont eſté

ouys, clos, & examinez par les Deputez de ladite aſſemblee. Voulõs

qu'iceux, enſemble les acquits & pieces qui ont eſté rendues par les

comptables, ſoient portees en noſtre Chambre des Comptes de Paris,

trois mois apres la publication du preſent Edict, & mis és mains de

noſtre Procureur general, pour eſtre deliurez au garde des liures &

regiſtres de noſtre Chambre, pour y auoir recours toutesfois & quantes

que beſoin ſera, ſans que leſdits comptes puiſſent eſtre reueus, ny les

comptables tenus en aucune comparution, ne correction, ſinon en cas

d'obmiſſion de recepte ou faux acquits: impoſant ſilence à noſtredit

Procureur general, pour le ſurplus que l'on voudroit dire eſtre

defectueux, & les formalitez n'auoir eſté bien gardees: Defendans aux

gens de nos Comptes, tant de Paris, que des autres Prouinces où elles

ſont eſtablies, d'en prendre aucune cognoiſſance, en quelque ſorte ou

maniere que ce ſoit.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 82 / 194 题