LXXVI.

Demeureront tous Chefs, Seigneurs, Cheualiers, Gentils-hommes,

Officiers, corps de villes & communautez, & tous les autres qui les

ont aidez & ſecourus, leurs veufues, hoirs & ſucceſſeurs, quittes &

deſchargez de tous deniers qui ont eſté par eux & leurs ordonnances

prins & leuez, tant des deniers Royaux à quelque ſomme qu'ils ſe

puiſſent monter, que des villes, & communautez, & particuliers des

rentes, reuenus, argenterie, ventes de biens meubles Eccleſiaſtiques,

& autres bois de hauſte fuſtaye, ſoit du Domaine, ou autres amendes,

butins, rançons, ou autre nature de deniers par eux pris à l'occaſion

des troubles commencez au mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts

cinq, & autres troubles precedens, iuſques à noſtre aduenement à la

Couronne, ſans qu'ils, ne ceux qui auront eſté par eux commis à la

leuee deſdits deniers, ou qui les ont baillez ou fournis par leurs

ordonnances, en puiſſent eſtre aucunement recherchez à preſent, ny

pour l'aduenir: & demeureront quittes, tant eux que leurs Commis,

de tout le maniment & adminiſtration deſdits deniers, en rapportant

pour toute deſcharge, dedans quatre mois apres la publication du

preſent Edict, faite en noſtre Cour de Parlement de Paris, acquits

deuement expediez des Chefs de ceux de ladite Religion, ou de ceux

qui auroyent eſté par eux commis à l'audition & cloſture des comptes,

ou des communautez des villes qui ont eu commandement & charge durant

leſdits troubles. Demeureront pareillement quittes & deſchargez de tous

actes d'hoſtilité, leuee & conduite de gens de guerre, fabrication &

eualuation de monnoye, faite ſelon l'ordonnance deſdits Chefs, fonte &

prinſe d'artillerie & munitions, confections de poudres & ſalpeſtres,

priſes, fortifications, deſmentellemens, & deſmolitions des Villes,

Chaſteaux, Bourgs & Bourgades, entreprinſes ſur icelles, bruſlemens &

deſmolitions d'Egliſes & maiſons, eſtabliſſement de Iuſtice, Iugemens

& executions d'iceux, ſoit en matiere ciuile ou criminelle, Police &

reglement fait entr'eux, voyages & intelligences, negotiations, traitez

& contracts faits auec tous Princes & communautez eſtrangeres, &

introduction deſdits eſtrangers és villes & autres endroits de noſtre

Royaume, & generalement de tout ce qui a eſté fait, geré & negocié

durant leſdits troubles, depuis la mort du feu Roy Henry II. noſtre

tres-honoré Seigneur & beau pere, par ceux de ladite Religion & autres

qui ont ſuiuy leur party, encores qu'il deuſt eſtre particulierement

exprimé & ſpecifié.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 80 / 194 题