Ceux de ladite Religion pretendue reformee & autres qui ont ſuiuy
leur party, leſquels auroyent prins à ferme auant les troubles aucuns
Greffes, ou autres domaines, gabelles, impoſition foraine, & autres
droits à nous appartenans, dont ils n'ont peu iouyr à cauſe d'iceux
troubles, demeureront deſchargez, comme nous les deſchargeons, de ce
qu'ils n'auront receu deſdites fermes, ou qu'ils auront ſans fraudé
payé ailleurs que és receptes de nos finances, nonobſtant toutes
obligations ſur ce par eux paſſees.