Tous tiltres, papiers, enſeignemens & documens qui ont eſté prix,
ſeront rendus & reſtituez de part & d'autre à ceux auſquels ils
appartiennent, encores que leſdits papiers ou les chaſteaux & maiſons,
eſquels ils ont eſté gardez, ayent eſté pris & ſaiſis, ſoit par
ſpeciale commiſsion du feu Roy dernier decedé, noſtre tres-honoré
Seigneur & beau frere, ou noſtre, ou par les mandements des Gouuerneurs
& Lieutenans Generaux de nos Prouinces, ou de l'authorité des Chefs de
l'autre part, ou ſoubs quelque pretexte que ce ſoit.