XLIII.

Seront leſdites Chambres eſtablies dedans ſix mois, pendant leſquels

(ſi tant l'eſtabliſſement demeure à eſtre fait) les procez meus & à

mouuoir, où ceux de ladite Religion ſeront parties, des reſſorts de nos

Parlemens de Paris, Roüen, Dijon & Renes, ſeront euoquez en la Chambre

eſtablie preſentement à Paris, en vertu de l'Edict de l'an mil cinq

cens ſoixante & dixſept, ou bien au grand Conſeil, au chois & option

de ceux de ladite Religion, s'ils le requierent: ceux qui ſerõt du

Parlement de Bourdeaux, en la Chambre eſtablie à Caſtres, ou audit grãd

Conſeil, à leur chois: & ceux qui ſeront de Prouence, au Parlement de

Grenoble. Et ſi leſdites Chambres ne ſont eſtablies dans trois mois

apres la preſentation qui y aura eſté faicte de noſtre preſent Edict,

celuy de nos Parlements qui en aura faict refus, ſera interdict de

cognoiſtre & iuger des cauſes de ceux de ladite Religion.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 47 / 194 题