XVI.

Suyuant l'Article deuxieſme de la Conference de Nerac, Nous permettons

à ceux de ladite Religiõ de pouuoir baſtir des lieux pour l'exercice

d'icelle, aux Villes & places où il leur eſt accordé, & leur ſeront

rendus ceux qu'ils ont cy deuãt baſtis, ou le fõds d'iceux, en l'eſtat

qu'il eſt à preſent, meſme és lieux où ledit exercice ne leur eſt

permis, ſinon qu'ils euſſent eſté conuertis en autre nature d'edifices.

Auquel cas, leur ſerõt baillez par les poſſeſſeurs deſdicts edifices

des lieux & places de meſme prix & valeur qu'ils eſtoyent auant qu'ils

y euſſent baſty, ou la iuſte eſtimation d'iceux, à dire d'experts.

Sauf auſdicts proprietaires & poſſeſſeurs leur recours contre qui il

appartiendra.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 20 / 194 题