XII.

N'entendons par le preſent Edict deroger aux Edicts & Accords cy deuant

faits pour la reduction d'aucuns Princes, Seigneurs, Gentils-hommes &

Villes Catholiques en noſtre obeyſſance, en ce qui concerne l'exercice

de ladite Religion, leſquels Edicts & Accords ſeront entretenus &

obſeruez pour ce regard, ſelon qu'il ſera porté par les inſtructions

des Commiſſaires qui ſeront ordonnez pour l'execution du preſent Edict.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 16 / 194 题