Sera au chois deſdits Eccleſiaſtiques d'achepter les maiſons &
baſtimens conſtruicts aux places profanes ſur eux occupees durant les
troubles, ou contraindre les poſſeſſeurs deſdits baſtimens d'achepter
le fonds, le tout ſuyuant l'eſtimation qui en ſera faite par experts,
dont les parties conuiendront: & à faulte d'en conuenir, leur en
ſera pourueu par les Iuges des lieux; ſauf auſdits poſſeſſeurs leur
recours contre qui il appartiendra. Et où leſdits Eccleſiaſtiques
cõtraindroyent les poſſeſſeurs d'achepter le fonds, les deniers de
l'eſtimation ne ſeront mis en leurs mains, ains demeurerõt leſdits
poſſeſſeurs chargez, pour en faire profit à raiſon du denier vingt,
iuſques à ce qu'ils ayẽt eſté employez au profit de l'Egliſe: ce qui ſe
fera dãs vn an. Et où ledit tẽps paſſé, l'acquereur ne voudroit plus
continuer ladite rente, il en ſera deſchargé, en conſignant les deniers
entre les mains de perſonne ſoluable, auec l'authorité de la Iuſtice.
Et pour les lieux ſacrez, en ſera donné aduis par les Commiſſaires qui
ſeront ordonnez pour l'executiõ du preſent Edict, pour ſur ce y eſtre
par nous pourueu.