Prix d'achat 3 sch.
Droit 5 6 d. ou 183 p. 100
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8 6
Prix d'achat 3 sch.
Droit fixe 1 } 50 p. 100
Droit graduel 0 6 d.}
à 20 p. 100 -----------
4 6
Prix d'achat 3 sch.
Droit à 20 p. 100 0 6 d. ou 20 p. 100.
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3 6
Ces chiffres approximatifs n'ont pas besoin de commentaires.
Aujourd'hui, _pour une dépense égale_, le pauvre paye _huit fois_ la
taxe du riche.
Dans le système projeté, il payerait encore une _taxe double_.
Le droit _ad valorem_ est seul équitable.
J'ai eu l'honneur de soumettre verbalement cette observation à
quelques-uns de vos plus célèbres économistes, à des membres du
Parlement, à des hommes d'État: ils sont loin d'en contester la
justesse; mais, disent-ils, le droit _ad valorem_ est d'une
perception coûteuse et difficile.
Mais une difficulté d'exécution suffit-elle pour justifier la
perpétration d'une injustice? En France, l'administration aurait
trouvé commode de frapper chaque hectare de terre d'un impôt
uniforme, sans égard à sa force contributive; elle n'y a pas songé,
cependant, et n'a pas reculé devant les complications du cadastre.
La raison en est simple: quand la nation en masse rencontre un
obstacle, c'est à la nation en masse à le vaincre; et elle ne peut
sans iniquité s'en débarrasser aux dépens d'une classe, et
précisément de la classe la plus malheureuse.
L'objection, d'ailleurs, perd toute sa force en présence du système
_mixte_. Il implique la possibilité de prélever le droit graduel.
On ajoute, il est vrai, que sans le droit fixe il faudrait, sous
peine de compromettre le revenu de l'État, porter plus haut le droit
_ad valorem_, qui, dans ce cas, offrirait un trop fort appât à la
fraude.
Mais sont-ce les réformateurs auxquels je m'adresse qui plaideront
la cause des droits exagérés, au point de vue fiscal? Quand vous
voulez grossir votre revenu, quel est depuis longtemps tout votre
secret? C'est justement de modérer les taxes. Cette politique ne
vous a jamais failli; et, en ce moment même, les résultats de
l'abaissement des droits sur le sucre lui donnent une éclatante
consécration.
On peut, je crois, tenir pour certain qu'avec un droit modéré de 20
pour 100, l'Angleterre fera sur les vins un commerce immense et
constamment progressif. La France consomme 40 millions d'hectolitres
de vins, malgré les taxes et les entraves par lesquelles il semble
qu'elle cherche à détruire cette branche d'industrie; y a-t-il
exagération à établir que la Grande-Bretagne, avec ses puissantes
ressources de consommation, achètera _le dixième_ de ce qu'achète la
France, ou 4 millions d'hectolitres, dont 7/8 de vins ordinaires à 3
sch. et 1/8 de vins fins à 28 sch. en moyenne? Or, dans cette
hypothèse, le Trésor recouvrerait de 3 à 4 millions sterling. Il ne
perçoit aujourd'hui que 2 millions.
J'ai dit en second lieu, que le droit uniforme me semble
_impolitique_.
L'Angleterre s'étant assurée que la prospérité d'un peuple se mesure
mieux par ses importations que par ses exportations, a pris le parti
d'ouvrir ses ports aux produits des autres nations, sans attendre
d'elles _réciprocité_, et sans même la leur demander. Son but
principal est de mettre sa législation commerciale en harmonie avec
la saine économie politique; mais, accessoirement, elle espère agir
au dehors par son exemple, car, jusqu'à ce que la liberté soit
universelle, elle ne lui cédera que la moitié de ses fruits.
Or, au point de vue de l'influence que peut exercer sur les nations
cette initiative de la grande réforme commerciale, quelle différence
immense sépare le _droit fixe_ du droit _ad valorem_!
Avec le droit uniforme, vous continuerez, comme aujourd'hui, à
recevoir quelques vins de Xérès et des bons crus de la Champagne et
du Bordelais. L'Angleterre et la France se toucheront encore par
leurs sommités aristocratiques, et vos riches seigneurs donneront la
main, par-dessus la Manche et à travers les tarifs, à nos grands
propriétaires. Mais voulez-vous que votre population et la nôtre
soient mises en contact sur tous les points; qu'un commerce actif et
régulier entre les deux peuples pénètre dans tous les districts,
dans toutes les communes, dans toutes les familles? Tenez-vous à
voir l'Angleterre passer le détroit et enfoncer dans notre sol de
profondes racines? Renoncez à ce droit _fixe_, et laissez l'infinie
variété de nos produits aller satisfaire l'infinie variété de vos
goûts et de vos fortunes. Alors les avocats du _free-trade_, en
France, auront une large base d'opérations; car la connaissance,
l'amour, le besoin du _libre-échange_, descendront jusque dans nos
chaumières, et il n'y aura pas un de nos foyers qui ne suscite
quelque défenseur à ce principe d'éternelle justice. Et ai-je besoin
de vous dire les conséquences?... La puissance de consommation
s'élargira tellement, en France comme en Angleterre, qu'il y aura
des débouchés pour vos manufactures comme pour nos fabriques, pour
nos champs comme pour les vôtres; et le temps arrivera, je l'espère,
où vous pourrez transformer en navires marchands vos vaisseaux de
guerre, comme nous pourrons rendre nos jeunes soldats à l'industrie.
Paix au dehors, justice au dedans, prospérité partout,--de tels
résultats pourraient-ils être balancés dans votre esprit par une
simple difficulté d'exécution, qui ne vous a pas arrêtés pour le
thé, et que d'ailleurs vous n'évitez pas par le système mixte?