Dans une de vos précédentes séances, vous avez chargé une Commission
de rechercher les causes de la détresse qui afflige la partie
viticole du département des Landes, et les moyens par lesquels il
serait possible de la combattre.
Les circonstances ne m'ont pas permis de communiquer à la Commission
le travail dont elle m'a chargé. Je le regrette vivement, car la
coopération des hommes éclairés qui la composent l'eût rendu plus
digne de vous. Bien que j'ose croire que mes idées ne s'éloignent
pas beaucoup de celles qu'ils m'eussent autorisé à vous soumettre,
je ne dois pas moins en assumer sur moi toute la responsabilité.....
Messieurs, prouver d'abord la réalité de la détresse de notre
population viticole, en tracer à vos yeux une peinture animée, ce
serait à la fois satisfaire à l'ordre logique de ce rapport et lui
concilier votre intérêt et votre bienveillance. Je sacrifierai
volontiers cette considération au désir de ménager vos moments;
puisque aussi bien je puis admettre, sans crainte de me tromper, que
si nous ne sommes pas tous d'accord sur les causes de la décadence
de l'industrie qui nous occupe, il n'y a du moins aucune dissidence
parmi nous sur le fait même de cette décadence.
Une analyse complète de toutes les causes qui ont concouru à ce
triste résultat entraînerait encore à des développements trop
étendus.
Il faudrait d'abord examiner celles de ces causes qui sont au-dessus
de nos moyens d'action. Telle est la concurrence du midi de la
France, qui se développe de jour en jour, favorisée par le
perfectionnement progressif de nos moyens de transport. Telle est
encore l'infériorité relative qui semble devoir être le partage des
contrées qui, comme la Chalosse, ne sont pas organisées de manière à
substituer la culture à boeufs à la culture à bras.
Il faudrait ensuite distinguer les causes de souffrances dont la
responsabilité pèse sur le producteur lui-même. A-t-il mis assez
d'activité à améliorer ses procédés de culture et de vinification?
assez de prévoyance à limiter ses plantations? assez d'habileté à
faire suivre à ses produits les variations qui ont pu se manifester
dans les besoins et les goûts des consommateurs? A-t-on essayé, par
le choix et la combinaison des cépages, ou par d'autres moyens, de
remplacer la quantité du produit, à mesure que les débouchés se sont
restreints, par la qualité, qui eût pu rétablir, dans une certaine
mesure, l'équilibre des revenus? Et la Société d'agriculture
elle-même, si empressée à favoriser l'introduction de plantes
exotiques d'un succès fort incertain, n'a-t-elle pas été trop sobre
d'encouragements envers une culture qui fait vivre le tiers de notre
population?
Enfin, il faudrait exposer les causes de notre détresse qui doivent
être attribuées aux mesures gouvernementales, qui ont eu pour effet
d'entraver la production, la circulation et la consommation des
vins, ce qui m'entraînerait à rechercher l'influence spéciale
qu'exercent sur notre contrée l'impôt direct, l'impôt indirect,
l'octroi et le régime des douanes.
C'est à l'examen de ces trois dernières causes de nos souffrances
que je circonscrirai ce rapport, d'abord parce qu'elles sont de
beaucoup celles qui ont le plus immédiatement déterminé notre
décadence, ensuite, parce qu'elles me paraissent susceptibles de
modifications actuelles ou prochaines, dont l'opinion publique peut,
à son gré, selon ses manifestations favorables ou contraires, hâter
ou retarder la réalisation.
Avant d'aborder ce sujet, je dois dire qu'il a été traité, ainsi que
plusieurs autres questions économiques, avec un véritable talent,
par un de nos collègues, M. Auguste Lacome, du Houga, dans un écrit
dont il fut donné lecture dans une de vos précédentes séances.
L'auteur apprécie, avec autant de sagacité que d'impartialité, la
situation des propriétaires de vignobles. Par des concessions
peut-être trop larges, il admet que les besoins sans cesse
croissants de l'État, des communes et des manufactures, ne
permettent pas d'espérer un dégrèvement dans l'ensemble de nos
charges publiques; il se demande si, dans cette hypothèse même, il
est juste d'accorder satisfaction à tous les intérêts aux dépens des
seuls intérêts viticoles, et, après avoir établi que cela est aussi
contraire à l'équité naturelle qu'à notre droit écrit, il recherche
par quels moyens on pourrait remplacer les ressources demandées
jusqu'ici à notre industrie. Entrer dans cette voie, donner à ses
méditations cette direction d'une utilité pratique, c'est faire
preuve d'une capacité réelle, c'est s'élever au-dessus de la foule
de ces esprits frondeurs, qui se bornent à la facile tâche de
critiquer le mal sans indiquer le remède. Je ne me permettrai pas de
décider si l'auteur a toujours réussi à indiquer les véritables
sources auxquelles il faudrait demander une compensation à l'impôt
des boissons, je me bornerai à proposer de mettre le public à même
d'en juger par l'insertion de cet écrit dans nos _Annales_.
J'arrive, Messieurs, au sujet que je me propose de traiter. La
triple ceinture des droits répulsifs que rencontrent nos vins dans
l'octroi, l'impôt indirect, ou les tarifs douaniers, selon qu'ils
cherchent des débouchés dans les villes, dans la circulation
nationale, ou dans le commerce extérieur, a-t-elle réagi sur la
production et causé l'encombrement qui excite nos plaintes?
Il serait bien surprenant qu'il pût y avoir divergence d'opinions à
cet égard.
Que sont devenues ces nombreuses maisons de commerce qui autrefois
se livrèrent exclusivement, à Bayonne, à l'exportation de nos vins
et eaux-de-vie vers la Belgique, la Hollande, la Prusse, le
Danemark, la Suède et les villes Anséatiques? Qu'est devenue cette
navigation intérieure que nous avons vue si active, et qui, sans
aucun doute, donna naissance à ces nombreuses agglomérations de
population qui se formèrent sur la rive gauche de l'Adour? Que sont
devenus ces spéculations multipliées, ces placements sur une
marchandise qui, par la propriété qu'elle possède de s'améliorer en
vieillissant, doit, dans un état normal des choses, acquérir de la
valeur par le temps, véritable caisse d'épargne de nos pères, qui
répandit l'aisance parmi les classes laborieuses de leur époque, et
fut la source, bien connue par la tradition, de toutes les fortunes
qui restent encore en Chalosse? Tout cela a disparu avec la liberté
de l'industrie et des échanges.
En présence de cette double atteinte portée à notre propriété par le
régime prohibitif et l'exagération de l'impôt, en présence d'un
encombrement qu'expliquent d'une manière si naturelle les obstacles
qui obstruent nos débouchés intérieurs et extérieurs, rien ne
surprend plus que l'empressement du fisc à chercher ailleurs la
cause de nos souffrances, si ce n'est la crédulité du public à se
payer de ses sophismes.
C'est pourtant là ce que nous voyons tous les jours. Le fisc
proclame qu'on a planté trop de vignes, et chacun de répéter: «Si
nous souffrons, ce n'est pas parce que les échanges nous font
défaut, parce que le poids des taxes nous étouffe; mais nous avons
planté trop de vignes.»
J'ai, à une autre époque, combattu cette assertion; mais elle
exprime une opinion trop répandue, le fisc en fait contre nous une
arme trop funeste, pour que je ne revienne pas succinctement sur
cette démonstration.
D'abord, je voudrais bien que nos antagonistes fixassent les limites
qu'ils entendent imposer à la culture de la vigne! Je n'entends
jamais reprocher au froment, au lin, aux vergers, d'envahir une trop
forte portion de notre territoire. L'offre comparée à la demande, le
prix de revient rapproché du prix de vente, voilà les bornes entre
lesquelles s'opèrent les mouvements progressifs ou rétrogrades de
toutes les industries. Pourquoi la culture de la vigne, échappant à
cette loi générale, prendrait-elle de l'extension à mesure qu'elle
devient plus ruineuse?
Mais, dit-on, c'est là de la théorie. Eh bien, voyons ce que nous
révèlent les faits.
Le fisc, par l'organe d'un ministre des finances[29], nous apprend
que la superficie viticole de la France était de 1,555,475 hectares
en 1788, et de 1,993,307 hectares en 1828. L'augmentation est donc
dans le rapport de 100 à 128. Dans le même espace de temps, la
population de la France qui, selon Necker, était de 24 millions,
s'est élevée à 32 millions, ou, dans le rapport, de 100 à 133. La
culture de la vigne, loin de s'étendre démesurément, n'a donc pas
même suivi le progrès numérique de la population.
[Note 29: M. de Chabrol, Rapport au Roi.]
Nous pourrions contrôler ce résultat par des recherches sur la
consommation, si nous avions, à cet égard, des données statistiques.
Il n'en a été recueilli, à notre connaissance, que pour Paris;
elles donnent le résultat suivant:
Population. Consommation. Consommation
par habit.
1789. -- 599,566[30] -- 687,500 hect.[32] -- 114 litres.
1836. -- 909,125[31] -- 922,364 [33] -- 101
[Note 30: Mémorial de chronologie.]
[Note 31: Annuaire du bureau des longitudes.]
[Note 32: Lavoisier.]
[Note 33: Annuaire du bureau des longitudes.]
Ainsi, Messieurs, il est incontestable que, dans ce dernier
demi-siècle et pendant que toutes les branches de travail ont fait
des progrès si remarquables, la plus naturelle de nos productions
est demeurée au moins stationnaire.
Concluons que les prétendus envahissements de la vigne reposent sur
des allégations aussi contraires à la logique qu'aux faits, et,
après nous être ainsi assurés que nous ne faisions pas fausse route
en attribuant nos souffrances aux mesures administratives qui ont
restreint tous nos débouchés, examinons de plus près le principe et
les effets de ces mesures.
Nous devons mettre en première ligne l'impôt indirect sur les
boissons, droits de circulation, d'expédition, de consommation, de
licence, de congé, d'entrée, de détail, triste et incomplet
dénombrement des subtiles inventions par lesquelles le fisc paralyse
notre industrie et lui arrache _indirectement_ plus de cent millions
tous les ans. Loin de laisser prévoir quelque adoucissement à ses
rigueurs, il les redouble, d'année en année, et si, en 1830, il fut
contraint, pour ainsi dire révolutionnairement, à consentir un
dégrèvement de 40 millions, bien que ce dégrèvement ait cessé d'être
sensible, il n'a jamais laissé passer une session sans faire éclater
ses regrets et ses doléances.
Il faut le dire, les populations vinicoles ont rarement apporté
l'esprit pratique des affaires dans les efforts qu'elles ont faits
pour se soustraire à ce régime exceptionnel. Selon qu'elles ont été
sous l'impression plus immédiate de leurs propres souffrances, ou
des nécessités de l'époque, tantôt elles ont réclamé avec véhémence
l'abolition complète de toute taxe de consommation, tantôt elles ont
fléchi sans réserve sous un système qui leur a paru monstrueux, mais
irrémédiable, passant ainsi tour à tour d'une confiance aveugle à un
lâche découragement.
L'abolition pure et simple de la contribution indirecte est évidemment
une chimère. Réclamée au nom du principe de l'égalité des charges, elle
implique la chute de tous impôts de consommation, aussi bien ceux qui
sont établis sur le sel, sur le tabac, que ceux qui pèsent sur les
boissons; et quel est le hardi réformateur qui parviendra à faire
descendre immédiatement le budget des dépenses publiques aux proportions
d'un budget de recettes réduit aux quatre contributions directes? Sans
doute un temps viendra, et nous devons le hâter de nos efforts autant
que de nos voeux, où l'industrie privée, moralisée par l'expérience et
élargie par l'esprit d'association, fera rentrer dans son domaine les
usurpations des _services publics_; où, le gouvernement circonscrit dans
sa fonction essentielle, le maintien de la sécurité intérieure et
extérieure, n'exigeant plus que des ressources proportionnées à cette
sphère d'action, il sera permis de faire disparaître de notre système
financier une foule de taxes qui blessent la liberté et l'égalité des
citoyens. Mais combien s'éloignent d'une telle tendance les vues des
gouvernants, aussi bien que les forces toutes-puissantes de l'opinion!
Nous sommes entraînés fatalement, peut-être providentiellement, dans des
voies opposées. Nous demandons tout à l'État, routes, canaux, chemins de
fer, encouragements, protection, monuments, instruction, conquêtes,
colonies, prépondérance militaire, maritime, diplomatique; nous voulons
civiliser l'Afrique, l'Océanie, que sais-je? Nous obéissons, comme
l'Angleterre, à une force d'expansion qui contraint toutes nos
ressources à se centraliser aux mains de l'État; nous ne pouvons donc
éviter de chercher, comme l'Angleterre, les éléments de la puissance
dans l'impôt de consommation, le plus abondant, le plus progressif, le
plus tolérable même de tous les impôts,--lorsqu'il est bien
entendu,--puisqu'il se confond alors avec la consommation elle-même.
Mais faut-il conclure de là que tout est bien comme il est, ou du
moins que nos maux sont irrémédiables? Je ne le pense pas. Je crois
au contraire que le temps est venu de faire subir à l'impôt
indirect, encore dans l'enfance, une révolution analogue à celle que
le cadastre et la péréquation ont amenée dans l'assiette de la
contribution territoriale.
Je n'ai pas la prétention de formuler ici tout un système de
contributions indirectes, ce qui exigerait des connaissances et une
expérience que je suis loin de posséder. Mais j'espère que vous ne
trouverez pas déplacé que j'établisse quelques principes, ne fût-ce
que pour vous faire entrevoir le vaste champ qui s'offre à vos
méditations.
J'ai dit que l'impôt indirect était encore dans l'enfance. On
trouvera peut-être qu'il y a quelque présomption à porter un tel
jugement sur une oeuvre Napoléonienne. Mais il faut prendre garde
qu'un système de contributions est toujours nécessairement vicieux à
son origine, parce qu'il s'établit sous l'empire d'une nécessité
pressante. Pense-t-on que si le besoin d'argent faisait recourir à
l'impôt foncier, dans un pays où cette nature de revenu public
serait inconnue, il fût possible d'arriver du premier jet à la
perfection, que ce système n'a acquise en France qu'au prix de
cinquante ans de travaux et cent millions de dépenses? Comment donc
l'impôt indirect, si compliqué de sa nature, aurait-il atteint, dès
sa naissance, le dernier degré de perfection?
La loi rationnelle d'un bon système d'impôts de consommation est
celle-ci: _Généralisation aussi complète que possible, quant au
nombre des objets atteints; modération poussée à son extrême limite
possible, quant à la quotité de la taxe._
Plus l'impôt indirect se rapproche dans la pratique de cette double
donnée théorique, plus il remplit toutes les conditions qu'on doit
rechercher dans une telle institution, 1º de faire contribuer chacun
selon sa fortune; 2º de ne pas porter atteinte à la production; 3º
de gêner le moins possible les mouvements de l'industrie et du
commerce; 4º de restreindre les profits et par conséquent le domaine
de la fraude; 5º de n'imposer à aucune classe de citoyens des
entraves exceptionnelles; 6º de suivre servilement toutes les
oscillations de la richesse publique; 7º de se prêter avec une
merveilleuse flexibilité à toutes les distinctions qu'il est d'une
saine politique d'établir entre les produits, selon qu'ils sont de
première nécessité, de convenance et de luxe; 8º d'entrer facilement
dans les moeurs, en imposant à l'opinion ce respect dont elle ne
manque pas d'entourer tout ce qui porte un caractère incontestable
d'utilité, de modération et de justice.
Il semble que c'est sur le principe diamétralement opposé,
_limitation quant au nombre des objets taxés, exagération quant à la
quotité de la taxe_, que l'on ait fondé notre système financier en
cette matière.
On a fait choix, entre mille, de deux ou trois produits, le sel, les
boissons, le tabac,--et on les a accablés.
Encore une fois, il ne pouvait guère en être autrement. Ce n'est pas
de perfection, de justice que se préoccupait le chef de l'État,
pressé d'argent. C'était d'en faire arriver au trésor _abondamment_
et _facilement_, et, disposant d'une force capable de vaincre toutes
les résistances, il ne lui restait qu'à discerner la _matière
éminemment imposable_, et à la frapper à coups redoublés[34].
[Note 34: «Il est reconnu que, de toutes les matières
imposables, les boissons sont celles sur lesquelles l'impôt
peut être _le plus considérable_ et le plus _facilement_
perçu.» M. DE VILLÈLE.]
En ce qui nous concerne, les boissons ont dû se présenter d'abord à
sa pensée. D'un usage universel, elles promettaient des ressources
abondantes; d'un transport difficile, elles ne pouvaient guère
échapper à l'action du fisc; produites par une population
disséminée, apathique, inexpérimentée aux luttes publiques, elles ne
le soumettaient pas aux chances d'une résistance insurmontable. Le
décret du 5 ventôse an XII fut résolu.
Mais, de deux principes opposés, il ne peut sortir que des
conséquences opposées; aussi l'on ne saurait contester que l'impôt
indirect, tel que l'a institué le décret de l'an XII, ne soit une
violation perpétuelle des droits et des intérêts des citoyens.
Il est injuste, par cela seul qu'il est exceptionnel.
Il blesse l'équité, parce qu'il prélève autant sur le salaire de
l'ouvrier que sur les revenus du millionnaire.
Il est d'une mauvaise économie, en ce que, par son exagération, il
limite la consommation, réagit sur la production, et tend à
restreindre la source même qui l'alimente.
Il est impolitique, parce qu'il provoque la fraude et ne saurait la
prévenir et la réprimer, sans emprisonner les mouvements de
l'industrie dans un cercle de formalités et d'entraves, consignées
dans le code le plus barbare qui ait jamais déshonoré la législature
d'un grand peuple.
Si donc les hommes de coeur et d'intelligence, les conseils de
département et d'arrondissement, les chambres de commerce, les
Sociétés d'Agriculture, les comités industriels et vinicoles, ces
associations préparatoires où s'élabore l'opinion publique et qui
préparent des matériaux à la législature, veulent donner à leurs
travaux en cette matière une direction utile, pratique; s'ils
veulent arriver à des résultats qui concilient les nécessités
collectives de notre civilisation et les intérêts de chaque
industrie, de chaque classe de citoyens, ce n'est pas à la puérile
manifestation d'exigences irréalisables qu'ils doivent recourir;
encore moins s'abandonner à un stérile découragement; mais ils
doivent travailler avec persévérance à faire triompher le principe
fécond que nous venons de poser, dans tout ce qu'il renferme de
conséquences à la fois justes et praticables.
La seconde cause de la décadence de la viticulture, c'est le régime
de l'octroi. Comme l'impôt indirect gêne la circulation générale des
vins, l'octroi les repousse des populations agglomérées,
c'est-à-dire des grands centres de consommation. C'est la seconde
barrière que l'esprit de fiscalité interpose entre le vendeur et
l'acheteur.
Sauf la destination spéciale de son produit, l'octroi est une
branche de la contribution indirecte, et, par ce motif, son vrai
principe de fécondité et de justice est celui que nous venons
d'assigner à cette nature de taxe: _généralisation quant à la
sphère, limitation quant à l'intensité de son action_; en d'autres
termes, il doit atteindre toutes choses, mais chacune d'un droit
imperceptible. L'octroi est d'autant plus tenu de se soumettre à ce
principe de bonne administration et d'équité que, pour s'y
soustraire, il n'a pas même, comme la régie des droits réunis, la
banale excuse de la difficulté d'exécution. Cependant nous voyons le
principe d'exception prévaloir en cette matière, et des villes
populeuses asseoir sur les seules boissons la moitié, les trois
quarts et même la totalité de leurs revenus.
Si encore les tarifs de l'octroi étaient abandonnés à la décision
souveraine des conseils municipaux, les départements vinicoles
pourraient user de représailles envers les départements
manufacturiers. On verrait alors toutes les fractions industrielles
de la population se livrer à une lutte de douanes intérieures,
désordre énorme, mais d'où le bon sens public ferait sans doute
surgir tôt ou tard, par voie de transaction, le principe que nous
avons invoqué. C'est sans contredit pour éviter ces perturbations
intestines que l'on a remis au pouvoir central la faculté de régler
les tarifs des octrois, faculté qui fait essentiellement partie des
franchises municipales et dont elles n'ont été dépouillées, au
profit de l'État, qu'à la charge par celui-ci de tenir la balance
égale entre tous les intérêts.
Quel usage a-t-il fait de cette prérogative exorbitante? S'il est un
produit qu'il devait protéger et soustraire à la rapacité
municipale, c'est certainement le vin qui porte déjà à la communauté
tant et de si lourds tributs; et c'est justement le vin qu'il laisse
accabler. Bien plus, une loi posait des limites à ces extorsions;
vaine barrière,
Car le creuset des ordonnances
A fait évaporer la loi.
Nous montrerions-nous donc trop exigeants si nous demandions que les
tarifs d'octroi soient progressivement ramenés à un maximum qui ne
puisse dépasser 10 p. 100 de la valeur de la marchandise?
Le régime protecteur est la troisième cause de notre détresse, et
peut-être celle qui a le plus immédiatement déterminé notre
décadence. Il mérite donc de vous une attention particulière,
d'autant qu'il est en ce moment l'objet d'un débat animé entre tous
les intérêts engagés, débat à l'issue duquel votre opinion et vos
voeux ne peuvent rester étrangers.
Dans l'origine, la douane est un moyen de créer un revenu à l'État,
c'est un impôt indirect, c'est un grand octroi national; et tant
qu'elle conserve ce caractère, c'est un acte d'injustice et de
mauvaise gestion que de la soustraire à cette loi de tout impôt de
consommation: _universalité et modicité de la taxe_.
Je dirai même plus: tant que la douane est une institution purement
_fiscale_, il y a intérêt à taxer non-seulement les importations,
mais encore les exportations, par cette double considération que
l'État se crée ainsi un second revenu qui ne coûte aucuns frais de
perception et qui est supporté par le consommateur étranger.
Mais, il faut le dire, ce n'est plus la _fiscalité_, c'est la
_protection_ qui est le but de nos mesures douanières; et pour les
juger à ce point de vue, il faudrait entrer dans des démonstrations
et des développements qui ne peuvent trouver place dans ce rapport.
Je me bornerai donc aux considérations qui se rattachent directement
à notre sujet.
L'idée qui domine dans le système de la protection est celle-ci: que
si l'on parvient à faire naître dans le pays une nouvelle industrie,
ou à donner un plus grand développement à une industrie déjà
existante, on accroît la masse du _travail_, et par conséquent de la
_richesse nationale_. Or un moyen simple de faire naître un produit
au dedans, c'est d'empêcher qu'il ne vienne du dehors. De là les
droits prohibitifs ou protecteurs.
Ce système serait fondé en raison, s'il était au pouvoir d'un décret
d'ajouter quelque chose aux éléments de la production. Mais il n'y a
pas de décret au monde qui puisse augmenter le nombre des bras, ou
la fertilité du sol d'une nation, ajouter une obole à ses capitaux
ou un rayon à son soleil. Tout ce que peut faire une loi, c'est de
changer les combinaisons de l'action que ces éléments exercent les
uns sur les autres; c'est de substituer une direction artificielle à
la direction naturelle du travail; c'est de le forcer à solliciter
un agent avare de préférence à un agent libéral; c'est, en un mot,
de le diviser, de le disséminer, de le dévoyer, de le mettre aux
prises avec des obstacles supérieurs, mais jamais de l'accroître.
Permettez-moi une comparaison. Si je disais à un homme: «Tu n'as
qu'un champ et tu y cultives des céréales, dont tu vends ensuite une
partie pour acheter du lin et de l'huile; ne vois-tu pas que tu es
tributaire de deux autres agriculteurs? Divise ton champ en trois;
fais trois parts de ton temps, de tes avances et de tes forces, et
cultive à la fois des oliviers, du lin et des céréales.» Cet homme
aurait probablement de bonnes objections à m'opposer; mais si
j'avais autorité sur lui, j'ajouterais: «Tu ne connais pas tes
intérêts; je te défends, sous peine de me payer une taxe énorme,
d'acheter à qui que ce soit de l'huile et du lin.»--Je forcerais
bien cet homme à multiplier ses cultures; mais aurais-je augmenté
son bien-être? Voilà le régime prohibitif. C'est une mauvaise taille
appliquée à l'arbre industriel, laquelle, sans rien ajouter à sa
séve, la détourne des boutons à fruit pour la porter aux _branches
gourmandes_.
Ainsi la protection favorise, sous chaque zone, la production de la
valeur _consommable_, mais elle décourage, dans la même mesure,
celle de la valeur _échangeable_, d'où il faut rigoureusement
conclure, et c'est ce qui me ramène à la détresse de la viticulture
en France, que les tarifs protecteurs ne sauraient provoquer la
production de certains objets que nous tirions du dehors, sans
restreindre les industries qui nous fournissaient des moyens
d'échange, c'est-à-dire, sans appeler la gêne et la souffrance sur
le travail le plus en harmonie avec le climat, le sol et le génie
des habitants.
Et, Messieurs, les faits ne viennent-ils pas encore ici attester
énergiquement la rigueur de ces déductions? Que se passe-t-il des
deux côtés de la Manche? Au delà, chez ce peuple que la nature a
doté, avec tant de profusion, de tous les éléments et de toutes les
facultés que réclame le développement de l'industrie manufacturière,
c'est précisément la population des ateliers qui est dévorée par la
misère, le dénûment et l'inanition. Le langage n'a pas d'expressions
pour décrire une telle détresse; la bienfaisance est impuissante à
la soulager; les lois sont sans force pour réprimer les désordres
qu'elle enfante.
De ce côté du détroit, un beau ciel, un soleil bienfaisant devaient
faire jaillir, sur tous les points du territoire, d'inépuisables
sources de richesses; eh bien! c'est justement la population
vinicole qui offre ce spectacle de misère, triste pendant de celle
qui règne dans les ateliers de la Grande-Bretagne.
Sans doute la pauvreté des vignerons français a moins de
retentissement que celle des ouvriers anglais; elle ne sévit pas sur
des masses agglomérées et remuantes; elle n'est pas, matin et soir,
proclamée par les mille voix de la presse; mais elle n'en est pas
moins réelle. Parcourez nos métairies, vous y verrez des familles
strictement réduites, pour toute alimentation, au maïs et à l'eau,
et dont toutes les consommations ne dépassent pas 10 centimes par
jour et par individu. Encore la moitié peut-être leur est-elle
fournie, en apparence, à titre de prêt, mais de fait gratuitement
par le propriétaire. Aussi le sort de celui-ci n'est pas
relativement plus heureux. Pénétrez au sein de sa demeure: une
maison tombant en ruines, des meubles transmis de génération en
génération attestent que là il y a lutte, lutte incessante et
acharnée, contre les séductions du bien-être et de ce confort
moderne, qui l'entoure de toute part et qu'il ne laisse pas
pénétrer. D'abord vous serez tenté de voir un côté ridicule à ces
persévérantes privations, à cette parcimonie ingénieuse; mais
regardez-y de plus près, et vous ne tarderez pas à en découvrir le
côté triste, touchant et je dirai presque héroïque; car la pensée
qui le soutient dans ce pénible combat, c'est l'ardent désir de
maintenir ses fils au rang de ses aïeux, de ne pas tomber de
génération en génération jusqu'aux derniers degrés de l'échelle
sociale, intolérable souffrance dont tous ses efforts ne le
préserveront pas.
Pourquoi donc ce peuple si riche de fer et de feu, si riche de
capitaux, si riche de facultés industrielles, dont les hommes sont
actifs, persévérants, réguliers comme les rouages de leurs machines,
périt-il de besoin sur des tas de houille, de fer, de tissus?
Pourquoi cet autre peuple, à la terre féconde, au soleil
bienfaisant, succombe-t-il de détresse au milieu de ses vins, de ses
soies, de ses céréales? Uniquement parce qu'une erreur économique,
incarnée dans le régime prohibitif, leur a défendu d'échanger entre
eux leurs richesses diverses.
Ainsi, ce déplorable système, déjà théoriquement ruiné par la
science, a encore contre lui la terrible argumentation des faits.
Il n'est donc pas surprenant que nous assistions à un commencement
de réaction en faveur des idées libérales. Nées parmi les
intelligences les plus élevées, elles ont, avant d'avoir rallié les
forces de l'opinion publique, pénétré dans la sphère du pouvoir, en
Angleterre avec Huskisson, en France avec M. Duchâtel[35].
[Note 35: Je parle moins ici du ministre, dont les actes me
sont inconnus, que du publiciste qui appartient notoirement à
l'école d'Adam Smith.]
Le pouvoir, sans doute, n'est pas, en général, très-empressé de
hâter les développements des libertés publiques. Il y a pourtant une
exception à faire en faveur de la liberté commerciale. Ce ne peut
jamais être par mauvais vouloir, mais par erreur systématique, qu'il
paralyse cette liberté. Il sent trop bien que si la douane était
ramenée à sa primitive destination, la création d'un revenu public,
le Trésor y gagnerait, la tâche du gouvernement serait rendue plus
facile par sa neutralité au milieu dès rivalités industrielles, la
paix des nations trouverait dans les relations commerciales des
peuples sa plus puissante garantie.
Il ne faut donc pas être surpris de la tendance qui se manifeste,
parmi les sommités gouvernementales, vers l'affranchissement du
commerce, en Prusse, en Autriche, en Espagne, en Angleterre, en
Belgique, en France, sous les noms d'unions douanières, traités de
commerce, etc., etc., ce sont autant de pas vers la _sainte alliance
des peuples_.
Une des plus significatives manifestations officielles de cette
tendance, c'est, sans contredit, le traité qui se négocia il y a
deux ans entre la France et l'Angleterre. Alors, si l'industrie
vinicole avait eu l'oeil ouvert sur ses véritables intérêts, elle
aurait entrevu et hâté de sa part d'influence un avenir de
prospérité dont elle ne se fait probablement aucune idée. À aucune
époque, en effet, une perspective aussi brillante ne s'était montrée
à la France méridionale. Non-seulement l'Angleterre abaissait les
droits dont elle a frappé nos vins, mais encore, par une innovation
d'une incalculable portée, elle substituait au droit uniforme, si
défavorable aux vins communs, le droit graduel qui, en maintenant
une taxe assez élevée sur le vin de luxe, réduisait dans une grande
proportion celle qui pèse sur le vin de basse qualité. Dès lors ce
n'étaient plus quelques caves aristocratiques, c'étaient les fermes,
les ateliers, les chaumières de la Grande-Bretagne qui s'ouvraient à
notre production. Ce n'était plus l'Aï, le Laffitte et le Sauterne
qui avaient le privilége de traverser la Manche, c'était la France
vinicole tout entière qui rencontrait tout d'un coup vingt millions
de consommateurs. Je n'essaierai point de calculer la portée d'une
telle révolution et son influence sur nos vignobles, notre marine
marchande et nos villes commerciales; mais je ne pense pas que
personne puisse mettre en doute que, sous l'empire de ce traité, le
travail, le revenu et le capital territorial de notre département
n'eussent reçu un rapide et prodigieux accroissement.
À un autre point de vue, c'était une belle conquête que celle du
principe du droit graduel, acheminement vers l'adoption générale de
la taxe dite _ad valorem_, seule juste, seule équitable, seule
conforme aux vrais principes de la science. Le droit uniforme est de
nature aristocratique; il ne laisse subsister quelques relations
qu'entre les producteurs et les consommateurs de haut parage. Le
droit proportionnel à la valeur fera entrer en communauté d'intérêts
les masses populaires de toutes les nations.
Cependant la France ne pouvait prétendre à de tels avantages sans
ouvrir son marché à quelques-uns des produits de l'industrie
anglaise. Le traité devait donc trouver de la résistance parmi les
fabricants. Elle ne tarda pas à se manifester habile, persévérante,
désespérée; les producteurs de houilles, de fers, de tissus firent
entendre leurs doléances et ne se bornèrent pas à cette opposition
passive. Des associations, des comités s'organisèrent au sein de
chaque industrie; des délégués permanents reçurent mission de faire
prévaloir, auprès des ministères et des chambres, les intérêts
privilégiés; d'abondantes et régulières cotisations assurèrent à
cette cause le concours des journaux les plus répandus, et par leur
organe, la sympathie de l'opinion publique égarée. Il ne suffisait
pas de faire échouer momentanément la conclusion du traité; il
fallait le rendre impossible, même au risque d'une conflagration
générale, et pour cela s'attacher à irriter incessamment l'orgueil
patriotique, cette fibre si sensible des coeurs français. Aussi les
a-t-on vus, depuis cette époque, exploiter avec un infernal
machiavélisme tous les germes longtemps inertes des jalousies
nationales, et réussir enfin à faire échouer toutes les négociations
ouvertes avec l'Angleterre.
Peu de temps après, les gouvernements de France et de Belgique
conçurent la pensée d'une fusion entre les intérêts économiques des
deux peuples. Ce fut encore un sujet d'espérances pour l'industrie
méridionale, d'alarmes pour le monopole manufacturier. Cette fois
les chances n'étaient pas favorables au monopole; il avait contre
lui l'intérêt des masses, celui des industries souffrantes,
l'influence du pouvoir, et tous les instincts populaires, prompts à
voir dans l'union douanière le prélude et le gage d'une alliance
plus intime entre ces deux enfants de la même patrie. Le
journalisme, qui l'avait si bien secondé dans la question anglaise,
lui était de peu de ressources dans la question belge, sous peine de
se décréditer dans l'opinion. Tout ce qu'il pouvait faire, c'était
de contrarier l'union douanière par des insinuations entourées de
force précautions oratoires, ou de se renfermer dans une honteuse
neutralité.
Mais la neutralité des journaux, dans la plus grande question qui
puisse s'élever au sein de la France de nos jours, n'était pas
longtemps possible. Le monopole n'avait pas de temps à perdre; il
fallait une démonstration prompte et vigoureuse pour faire échouer
l'union douanière et tenir toujours notre Midi écrasé. C'est la
mission qu'accomplit avec succès une assemblée de délégués, devenue
célèbre sous le nom du député qui la présidait (_M. Fulchiron_).
Que faisaient pendant ce temps-là les intérêts vinicoles? Hélas! à
peine parvenaient-ils à présenter laborieusement quelques traces
informes d'association. Quand il aurait fallu combattre, des comités
se recrutaient péniblement au fond de quelque province. Sans
organisation, sans ressources, sans ordre, sans organes, faut-il
être surpris s'ils ont été pour la seconde fois vaincus?
Mais il serait insensé de perdre courage. Il n'est pas au pouvoir de
quelques intrigues éphémères d'enterrer ainsi les grandes questions
sociales, de faire reculer pour toujours les tendances qui
entraînent vers l'unité les destinées humaines. Un moment
comprimées, ces questions renaissent, ces tendances reprennent leur
force; et au moment où je parle, nos assemblées nationales ont été
déjà saisies de nouveau de ces questions par le discours de la
couronne.
Espérons que cette fois les comités vinicoles ne seront pas absents
du champ de bataille. Le privilége a d'immenses ressources; il a des
délégués, des finances, des auxiliaires plus ou moins déclarés dans
la presse; il est fort de l'unité et de la promptitude de ses
mouvements. Que la cause de la liberté se défende par les mêmes
moyens. Elle a pour elle la vérité et le grand nombre; qu'elle se
donne aussi l'_organisation_. Que des comités surgissent dans tous
les départements; qu'ils se rattachent au comité central de Paris;
qu'ils grossissent ses ressources financières et intellectuelles;
qu'ils l'aident enfin à remplir la difficile mission d'être pour le
pouvoir un puissant auxiliaire, s'il tend à l'affranchissement du
commerce, un obstacle, s'il cède aux exigences de l'industrie
privilégiée.
Mais entre-t-il dans vos attributions de concourir à cette oeuvre?
Eh quoi, Messieurs, vous vous intitulez _Société d'Agriculture et du
Commerce_, vous êtes convoqués de tous les points du territoire,
comme les hommes les plus versés dans les connaissances qui se
rattachent à ces deux branches de la richesse publique, vous
reconnaissez qu'épuisées par des mesures désastreuses, elles ne
fournissent plus à la population, je ne dis pas le bien-être, mais
même la subsistance, et il ne vous serait pas permis de prendre des
intérêts aussi chers sous votre patronage, de faire ce que font tous
les jours les Chambres de commerce? Ne seriez-vous donc pas une
Société sérieuse? Le cercle de vos attributions serait-il légalement
limité à l'examen de quelque végétal étranger, de quelque engrais
imaginaire ou de quelque lieu commun d'agronomie spéculative? et
suffira-t-il qu'une question soit grave pour qu'à l'instant vous
décliniez votre compétence!
J'ai la conviction que la Société d'Agriculture ne voudra pas
laisser amoindrir à ce point son influence. J'ai l'honneur de lui
proposer d'adopter la délibération suivante:
Projet de délibération.
La Société d'Agriculture et de Commerce des Landes, prenant en
considération la détresse qui afflige la population de la Chalosse
et de l'Armagnac, spécialement vouée à la culture de la vigne;
Reconnaissant que cette détresse a pour causes principales l'impôt
indirect, l'octroi et le régime prohibitif;
En ce qui concerne l'impôt indirect, la Société pense que les
propriétaires de vignes, aussi longtemps que l'État, pour faire face
à ses dépenses, ne pourra se passer de ses revenus actuels, ne
peuvent pas espérer qu'une branche aussi importante de revenus soit
retranchée sans être remplacée par une autre; mais elle n'appuie pas
moins leurs justes protestations contre le régime d'exception où ce
système d'impôt les a placés. Il ne lui semble pas impossible qu'on
trouve, dans l'extension combinée avec la modicité de cette nature
de taxe, et dans un mode de recouvrement moins compliqué, un moyen
de concilier les exigences du Trésor, l'intérêt des contribuables;
et la vérité du principe de l'égalité des charges.
C'est par une déviation semblable aux lois de l'équité que l'octroi
a été autorisé à s'attacher presque exclusivement aux boissons. En
se réservant le droit de sanction sur les tarifs votés par les
communes, il semble que l'État n'ait pu avoir pour but que
d'empêcher l'octroi, envahi par l'esprit d'hostilité industrielle,
de devenir entre les provinces, ce qu'est la douane entre les
nations, un ferment perpétuel de discorde. Mais alors il est
difficile d'expliquer comment il a pu tolérer et seconder la
coalition de tous les intérêts municipaux contre une seule
industrie. Tous les abus de l'octroi seraient prévenus si la loi,
restituant leurs franchises aux communes, n'intervenait dans les
règlements du tarif que pour les arrêter à une limite générale et
uniforme, qui ne pourrait être dépassée au préjudice d'aucun
produit, sans distinction.
La Société attribue encore la décadence de la viticulture dans le
département des Landes, à la cessation absolue de l'exportation des
vins et eaux-de-vie par le port de Bayonne, effet que ne pouvait
manquer de produire le régime prohibitif. Aussi, elle a recueilli,
dans les paroles récentes du Roi des Français, l'espoir d'une
amélioration prochaine de nos débouchés extérieurs.
Elle ne se dissimule pas les obstacles que l'esprit de monopole
opposera à la réalisation de ce bienfait. Elle fera observer qu'en
faisant tourner momentanément l'action des tarifs au profit de
quelques établissements industriels, jamais la France n'a entendu
aliéner le droit de ramener la douane au but purement fiscal de son
institution; que, loin de là, elle a toujours proclamé que la
_protection_ était de sa nature temporaire. Il est temps enfin que
l'intérêt privé s'efface devant l'intérêt des consommateurs, des
industries souffrantes, du commerce maritime des villes
commerciales, et devant le grand intérêt de la paix des nations dont
le commerce est la plus sûre garantie.
La Société émet le voeu que les traités à intervenir soient, autant
que possible, fondés sur le principe du droit proportionnel à la
valeur de la marchandise, le seul vrai, le seul équitable, le seul
qui puisse étendre à toutes les classes les bienfaits des échanges
internationaux.
Dans la prévision des débats qui ne manqueront pas de s'élever entre
les industries rivales, à l'occasion de la réforme douanière, la
Société croirait déserter la cause qu'elle vient de prendre sous son
patronage, si elle laissait le département des Landes sans moyens de
prendre part à la lutte qui se prépare.
En conséquence, et en l'absence de comités spéciaux, dont elle
regrette de ne pouvoir, en cette circonstance, emprunter le
concours, elle décide que la Commission vinicole, déjà nommée dans
la séance du 17 avril 1842, continuera ses fonctions, et se mettra
en communication avec les Comités de la Gironde et de Paris.
Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins
de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux
Commissions des Chambres qu'elles concernent et au secrétariat des
Comités vinicoles.