Petite correspondance

_D. H. Lille_.--Les renseignements de fait que vous donnez dans votre

lettre du 13 courant sont trop peu précis, pour qu'on puisse vous donner

un avis s'appliquant à l'espèce qui vous intéresse. Tout ce qu'on peut

vous dire, c'est que la jurisprudence qui, après la guerre de 1870 a eu

à trancher des difficultés relatives aux loyers a décidé:

1º Que le bailleur est obligé de souffrir la privation ou la diminution

de loyer, lorsque les nécessités de la guerre ont obligé le preneur à

fuir, ou l'ont contraint à abandonner tout ou partie de la chose louée.

2º Que le bailleur n'est point tenu de subir une privation ou une

diminution de loyer, lorsque le preneur a abandonné les lieux loués à

l'approche de l'ennemi, mais en cédant seulement à des craintes

exagérées et que l'événement n'a pas justifiées. Bien plus, dans ce

dernier cas, le locataire pourrait être responsable vis à vis du

propriétaire des dommages que son absence a pu occasionner à l'immeuble

loué, et qu'il devait occuper d'après son bail.

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_Lecteur assidu_.--L'arrêté du 1er janvier 1819 (publié dans le Bulletin

nº 140 du 16 mars 1916), porte en son art. 3: «Les jeunes chiens devront

être déclarés et «seront imposables dix semaines après leur naissance».

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_M. Ghuesy_.--1º L'avis publié dans le _Bulletin de Lille_ Nº 166, en

tête des avis de la Mairie, vise seulement les secours délivrés par la

Mairie et non pas les secours en allocations de l'Etat;

2º Une personne eut-elle dix de ses enfants sous les drapeaux, n'aura

pas droit à l'allocation militaire, si aucun de ses enfants n'est son

soutien indispensable de famille c'est-à-dire, si aucun de ses enfants

ne la faisait vivre. C'est une erreur de croire que l'allocation

militaire peut être réclamée par toute personne qui a son mari, ou un

fils ou _son aîné_ sous les drapeaux.

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_Célina_.--Il n'est pas question de train d'évacuation pour la France.

Bulletin de Lille, 1916.07 publié sous le contrôle de l'autorité allemande · 第 10 / 153 题