Législation en vigueur 3
§ 1.--Maintien du principe de la nationalisation 5
§ 2.--La petite industrie, l'industrie à domicile et les
artisans 5
§ 3.--La grande industrie et l'industrie moyenne 6
CHAPITRE II: =L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée
par l'État= 8
§ 1.--Formation des «trusts d'État» 8
§ 2.--Administration des «trusts d'État» 9
§ 3.--Les différents types de «trusts d'État» 11
CHAPITRE III: =Le ravitaillement des entreprises nationalisées
et le contrôle d'État= 12
§ 1.--Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées 12
§ 2.--Les entreprises ravitaillées par l'État 12
§ 3.--L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État 15