Dans son rapport au XIme Congrès du parti communiste qui s'est tenu à
Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale
décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du
1er mars 1922[59]:
[Footnote 59: _Economitcheskaia Jizn_, 3 mai 1922.]
_a_) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être
affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie
seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de
l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept
dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries,
etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des
entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres
industries.
_b_) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour
être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des
entreprises de la petite industrie.
_c_) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les
gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a
beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord
et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.
_d_) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est
en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources
de combustible et de matières premières ainsi que des marchés
consommateurs.
_e_) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure
que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.
_f_) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux
industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie
alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le
plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.
_g_) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en
activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus
forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.
_h_) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont
été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des
coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la
coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont
pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.
_i_) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu
pour une courte durée.
_j_) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent
des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite
partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.
En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à
l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État
en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la
production totale de l'entreprise affermée.
* * * * *
Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême
de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer
sous forme d'une série de tableaux les informations publiées
occasionnellement par l'_Economitcheskaia Jizn_.