Le Bureau international du Travail a, dès son origine, porté son
attention sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Son
service des «Études russes», constitué d'abord sous la direction du
Docteur Guido Pardo, et composé de quelques spécialistes de ces études,
a réuni, depuis deux ans, une documentation abondante. Cette
documentation avait été mise par le Conseil d'administration du Bureau à
la disposition de la Conférence de Gênes. Elle a servi à répondre aux
demandes d'informations que des experts de différents pays nous avaient
adressées. Elle servira à un exposé d'ensemble sur les conditions du
travail en Russie qui sera le complément du _Questionnaire méthodique_
déjà publié par nous en 1920.
Mais, à l'heure où des négociations se poursuivent entre les différents
pays d'Europe et la Russie pour la restauration économique de ce pays et
pour le rétablissement de relations commerciales et industrielles avec
lui, il nous a semblé qu'il pouvait être utile de mettre immédiatement à
la disposition et des négociateurs et du public un bref tableau,
strictement objectif et documentaire, des prescriptions législatives qui
régissent l'industrie et le travail dans la Russie des Soviets.
Il est à peine besoin de justifier l'intérêt d'une telle publication.
Elle a été distribuée en épreuves aux sous-commissions de la Conférence
de La Haye. Les président et rapporteurs de cette Conférence ont bien
voulu publiquement remercier le Bureau du précieux concours qu'il leur
avait ainsi apporté.
Il nous suffira de rappeler en quelques mots quels problèmes
actuellement posés devant les gouvernements et rentrant dans la
compétence du Bureau international du Travail ont inspiré et déterminé
le plan de la présente étude.
* * * * *
Le Conseil suprême réuni à Cannes en janvier 1922 avait stipulé que le
relèvement économique de la Russie avec l'aide de l'Europe ne serait
possible que si le Gouvernement des Soviets acceptait un certain nombre
de conditions.
Les conditions, concernant à la fois les dettes et l'établissement
d'industries étrangères en Russie, ainsi que le régime du travail dans
ces industries, et que les États alliés ont crues indispensables, ont
été formulées par la Commission des experts qui a siégé à Londres du 20
au 28 mars 1922.
Rappelons brièvement les plus importantes de ces conditions qui ont
trait à l'industrie étrangère ou au travail:
Aux termes des conclusions de la Commission, «des mesures efficaces
seront nécessaires pour assurer la liberté d'action des employeurs et
des employés ainsi que la protection de leurs opérations industrielles
et de leurs capitaux» (Section I. Préambule).
«Les étrangers séjournant en Russie devront être exempts de toute espèce
de service obligatoire ainsi que de toutes contributions, quelles
qu'elles soient, imposées en remplacement des services personnels» (art.
10).
«Les étrangers devront jouir de toute la protection et de tous les
droits et facilités qui leur seront nécessaires pour pouvoir se livrer à
tous commerce, profession ou occupations autorisés en conformité avec la
pratique ordinaire des États; ils ne devront être soumis à aucune mesure
de discrimination ni à aucune restriction en raison de leur nationalité.
Ils ne devront pas être contraints de s'affilier à aucune organisation
locale» (art. 12). «Aucune discrimination au détriment des ouvriers
employés dans des entreprises appartenant à des étrangers ou dirigées
par des étrangers ne sera faite en ce qui concerne le service militaire
ou le travail obligatoire; aucune taxe de remplacement ne devra être
imposée à cet égard» (art. 13).
«Les étrangers devront avoir les facilités appropriées pour voyager par
les chemins de fer, routes et voies d'eau en Russie, ainsi que pour y
faire transporter leurs biens et marchandises» (art. 14).
«Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession,
commerce, industrie ou métier, seront libres d'importer les vivres,
vêtements et outillage qui leur seront personnellement nécessaires et
qui ne pourront faire l'objet d'aucune sorte de réquisition» (art. 22).
«Ils pourront, dans les mêmes conditions, importer les vivres et
vêtements pour l'usage exclusif du personnel et des ouvriers employés
par eux, tant russes qu'étrangers; il en sera de même notamment pour les
médicaments, objets de pansements, etc., dont ils auront besoin pour
eux-mêmes et pour leur personnel» (art. 22).
Enfin, en ce qui concerne spécialement les conditions du travail et
l'activité des entreprises des étrangers, la Commission des experts à
Londres propose: «Les entreprises appartenant à des étrangers ou
dirigées par eux seront exploitées dans des conditions de complète
liberté, y compris la liberté d'engagement et de congédiement des
ouvriers, sous réserve de l'application des lois d'hygiène et de
travail, conformément à la pratique générale des autres pays. En cas de
besoin, les salaires seront fixés par des commissions paritaires» (art.
25).
* * * * *
On sait comment se déroula la Conférence de Gênes.
Elle n'eut pas le loisir d'aborder en détail les questions contenues
dans le rapport des experts de Londres. En particulier, même dans les
memoranda échangés entre les délégations, il ne fut pas question du
paragraphe 25 qui concernait directement les conditions du travail.
À La Haye, les négociations ont repris et se sont poursuivies pendant
quelques semaines sans aboutir encore à des ententes précises. Mais la
porte est demeurée ouverte. Tôt ou tard, le problème des conditions du
travail dans les entreprises étrangères qui pourront se reconstituer en
Russie devra être abordé.
Dans quelles conditions pourra-t-il l'être?
Dans quelle mesure, étant donné les principes de sa législation, le
Gouvernement des Soviets acceptera-t-il les conditions posées par les
experts ou des conditions analogues?
Dans quelle mesure ces conditions s'adapteront-elles à la législation
existante; ou dans quelle mesure, au contraire, de véritables
dérogations devront-elles être prévues?
Par quelles garanties la «pratique générale des autres pays» dont il est
question à l'article 25 devra-t-elle être assurée? Et comment, en
particulier, le respect des principes généraux consacrés dans la partie
XIII du traité de paix sera-t-il obtenu?
Autant de questions dans lesquelles il ne nous appartient pas d'entrer
ici.
Mais il est absolument indispensable, pour qu'elles soient traitées avec
certitude et chance de solution, qu'une connaissance, la plus exacte
possible, des conditions générales de la législation soviétique soit
possédée par les négociateurs.
Le présent travail a précisément pour but de contribuer à cette
connaissance.
* * * * *
Tous ceux qui ont cherché à réunir sur la législation soviétique
quelques documents précis se rendront compte de la difficulté immense
d'un pareil effort. Non seulement la législation soviétique a été en
elle-même et de tout temps incertaine et mouvante; non seulement la
conception même de la loi ne semble pas en ce pays parfaitement
équivalente à celle qu'on en a dans les autres pays; mais encore la
nouvelle politique économique du Gouvernement a modifié profondément
toutes les précédentes dispositions depuis mars 1921.
Quelles sont celles des anciennes conditions établies au temps du
communisme intégral qui subsistent encore aujourd'hui? Qu'est-ce qui a
été supprimé? Quelles règles nouvelles ont été créées?
C'est seulement après avoir tenté cette analyse que l'on pourra
présenter un tableau à peu près exact des conditions générales de
l'industrie et du travail en Russie.
* * * * *
Les données et les informations fournies dans la présente brochure sont
prises uniquement aux sources soviétiques, actes législatifs ou
statistiques reproduits sans aucun commentaire ni critique.
Il nous a paru impossible de tenter même de préciser jusqu'à quel point
telle loi est appliquée ou ne l'est pas. L'intérêt, nous le répétons,
n'est pas là. Il est seulement de fournir, à ceux qui cherchent à
garantir à la fois les droits des travailleurs étrangers et russes et
les droits des employeurs étrangers, la possibilité ou d'utiliser la
législation soviétique actuelle, ou de demander les dérogations
nécessaires.
La politique du Gouvernement des Soviets ayant eu plus que jamais, dans
la dernière période, ce caractère changeant et mouvant que nous
signalions tout à l'heure; la juridiction concernant l'industrie et les
conditions du travail se transformant à tout instant, un nouveau code du
travail étant encore en préparation à l'heure actuelle, il est bien
certain que toute étude de la nature de celle que nous présentons ici ne
peut avoir qu'un caractère tout à fait provisoire.
Nous spécifions que notre information comprend tous les documents
législatifs, dispositions législatives ou réglementaires jusqu'au milieu
d'avril, parfois jusqu'au début de mai 1922. Elle donnera néanmoins une
compréhension suffisante de la nouvelle politique du Gouvernement des
Soviets.
Si cet effort est reconnu utile, des publications ultérieures
compléteront le présent exposé.
Nous ne donnons dans la présente brochure aucune indication sur la vaste
bibliographie qui a pu être utilisée. Presque en même temps que le
présent volume paraîtra une bibliographie méthodique également élaborée
par nous. Nous nous sommes contentés ici de renvoyer exclusivement aux
actes législatifs.