_M. le ministre._--Je ne conteste en aucune façon qu'un ministère qui
fût venu après celui du 15 avril, et qui eût retiré la proposition,
qui l'eût désavouée, n'en eût eu le droit; de même que le cabinet du
29 octobre avait le droit, comme je l'ai dit, de refuser la signature.
Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle ces principes, je viens de les
proclamer. Mais je dis, et l'impression que la Chambre a ressentie
tout à l'heure lorsque je lui lisais simplement les actes et que je
faisais appel à son sentiment instinctif, cette impression est la
meilleure preuve que, lorsque deux gouvernements ont fait une
proposition formelle à trois autres gouvernements, ils sont moralement
engagés envers ces gouvernements-là. (_Vive dénégation à gauche._)