Je suis prêt à vous recevoir, vous et votre conseil, et à vous
protéger jusqu'à ce que le gouvernement ait pris des mesures à
votre égard.
Il n'y a pas un militaire, ayant le sentiment de sa position et de sa
responsabilité, qui ne soit prêt à déclarer que cette lettre comportait
la garantie que celui à qui elle était adressée, aurait la vie sauve,
s'il consentait à faire sa soumission. C'était un engagement d'honneur.
On sait comment il a été faussé.
Riel s'est rendu le 15 mai. Il a été immédiatement dirigé sur Regina. Le
gouvernement lui avait préparé un tribunal, choisi tout exprès pour le
condamner sans l'entendre; et le premier acte de ses geôliers a été de
faire subir à l'homme, que le général Middleton avait traité comme
belligérant, le supplice inutile et odieux des fers et du boulet.
Cet acte de barbarie ne saurait être considéré comme le résultat de
l'excès de zèle d'un subalterne féroce, car Sir John A. Macdonald en a
assumé la responsabilité devant le parlement, dans la séance du 7 juin,
en réponse à une interpellation de M. Laurier.
Si le Canada avait été administré par un gouvernement soucieux de sa
bonne renommée devant l'étranger et devant l'histoire, il semblait, au
lendemain de la pacification, qu'une amnistie générale s'imposât.
S'il est vrai qu'une insurrection politique mérite à tout le moins des
circonstances atténuantes, lorsque ceux qui ont eu recours aux armes, y
ont été en quelque sorte contraints par d'intolérables souffrances et
des dénis de justice persistants, nulle cause n'était plus digne de
pardon que celle des Métis.
Jamais griefs n'avaient été plus fondés. Tout le monde l'a reconnu. Mgr
Taché et Mgr Grandin l'ont proclamé tour à tour. Le gouvernement
lui-même été obligé d'en faire indirectement l'aveu, en accordant aux
Métis, après la révolte, ce qu'ils réclamaient vainement depuis hui
années.
Des _scripts_ on déjà été remis à plus de deux mille Métis.
Il résulte de ces concession tardives, la preuve évidente que les Métis
avaient raison de se plaindre, et la preuve non moins convaincante que,
sans l'insurrection ils n'auraient rien obtenu.
Si l'on ajoute à cette démonstration, que les Métis n'ont pas tiré le
premier coup de feu; et que des spéculateurs, des aventuriers, des
agents subalternes du gouvernement sont véhémentement suspects d'être
les véritables instigateurs de l'insurrection, alors l'amnistie ne se
présentait plus seulement comme un acte de clémence, mais comme un
devoir de justice.
Malheureusement, le gouvernement de Sir John A. Macdonald ne l'entendait
point ainsi.
Plus les Métis avaient raison, plus les ministres considéraient qu'il
fallait que Riel mourût. Admettre des circonstances atténuantes à
l'insurrection, cela équivalait à déclarer les ministres coupables.
Coupables! Ils l'étaient et ils le savaient. Mais ils ne voulaient pas
qu'on le dit, ni surtout que les électeurs canadiens le crussent. Ils se
figurèrent que pour couvrir devant le public l'énormité de leurs fautes
passées, il importait d'abord de tuer Riel.
Mais il ne suffisait pas de le tuer; il fallait en même temps travailler
à faire le silence sur cette sombre histoire de plus huit années de
vexations, de fraudes et d'abandon.
De ce jour, tous les efforts du gouvernement furent consacrés à un
double but:
Organiser une comédie judiciaire, dans des conditions telles que Riel ne
pût en aucun cas échapper à la corde.
S'assurer d'un juge assez vil, pour qu'on fût bien certain qu'il n'y
aurait qu'un faux semblant de débat; et que les ministres ne seraient
point exposés à voir dérouler, devant le jury et devant le pays, la
longue série des griefs, peut-être des instigations d'agents
provocateurs, qui avaient mis aux Métis les armes à la main.
En un mot, il fallut empêcher avant tout de faire la preuve que les
Métis n'étaient pas des insurgés, mais de pauvres gens en état de
légitime défense.
Malheureusement, la législation des territoires du Nord-Ouest allait
mettre entre les mains d'un gouvernement prévaricateur, les moyens de
tout oser et de tout faire.
[Illustration: PRISON DE REGINA]
Les Actes des territoires du Nord-Ouest, votés par le parlement
canadien, en violation du droit commun anglais, établissent que les
crimes commis dans le Nord-Ouest seront jugés par un simple magistrat
stipendiaire, assisté d'un juge de paix, et avec le concours de six
jurés choisis par le juge.
Cette justice expéditive et sommaire avait été établie en 1875 alors que
le pays était presque inhabité, dans le but de statuer, comme on statue
au désert, sur des actes de maraude, des meurtres entre sauvages ou des
vols de bestiaux. Mais personne n'avait jamais considéré qu'une telle
législation dût s'appliquer à l'un des plus grands procès politiques du
siècle.
L'Acte de 1877, voté sous l'administration libérale, avait même
expressément réservé le cas où il se présenterait une cause grave et
réclamant des garanties spéciales. Il déclarait que, dans tout procès
emportant la peine capitale, l'accusé pourrait réclamer que les débats
eussent lieu devant la cour du banc de la Reine de Winnipeg, avec le
concours d'un jury régulier et l'ensemble des garanties contenues dans
la loi de procédure criminelle de Manitoba.
Mais, un an après le vote de cette loi qui laissait quelques garanties
aux accusés, sir John A Macdonald était entré au pouvoir; et le premier
soin du chef orangiste avait été d'organiser systématiquement la
tyrannie et le déni de justice, en soumettant les Actes du Nord-Ouest à
une refonte générale.
Dans cette refonte qui a pris le d'Acte de 1880, et qui est l'oeuvre
personnelle de sir John A. Macdonald, on a conservé toutes les mesures
d'exception prévues par la législation antérieure: le magistrat
stipendiaire, les six jurés nommés par le juge, etc. Mais en prenant
toute ces mesures à son compte et en les sanctionnant à nouveau, la
majorité conservatrice a rayé méthodiquement du nouveau bill, les
garanties précédemment introduites par les libéraux et destinées à
tempérer ce que cette législation exceptionnelle pouvait présenter
d'abusif.
Sous l'empire de la loi votée par le ministère libéral, Louis Riel eût
été jugé à Winnipeg, par un juge de la cour du banc de la Reine, assisté
de douze jurés, dont six parlant la langue de l'accusé, et sur la liste
desquels celui-ci aurait le droit d'en récuser vingt.
Mais Sir John A. Macdonald, prévoyant l'éventualité de la terreur à
rétablir un jour dans le Nord-Ouest, avait eu la précaution de faire
détruire par sa majorité, cette disposition protectrice du droit des
accusés.
Et il avait trouvé un Parlement, qui avait consenti à voter, sur sa
demande, ce règlement inouï, aux termes duquel un citoyen libre, privé
de toutes les garanties de _l'habeas corpus_ et du jugement par ses
pairs, est livré à la merci d'un officier de police subalterne, et où
cet officier de police, qui n'est pas un juge, exerce le droit de vie et
de mort, à la seule condition de se faire assister (amère dérision!) par
six marionnettes désignées par lui et faisant mine de remplir les
fonctions de jurés.
Nul Canadien n'est censé ignorer la loi. Mais très peu de Canadiens
avaient feuilleté les Actes des territoires du Nord-Ouest, avant le
procès de Riel. A la date du 21 juin, les avocats de Riel eux-mêmes
étaient assez peu fixés, et dans tous les cas bien loin de prévoir la
stupéfiante juridiction à laquelle leur client allait être soumis; car
ils se rendaient à Ottawa, pour demander à Sir John de faire juger Riel
devant la Cour suprême; et Sir John, évitant avec soin de démasquer trop
tôt ses batteries, se bornait à leur faire une réponse évasive.
Ce fut le journal _La Presse_ qui souleva, le premier, la question
légale, et qui fit connaître les textes au public, en révélant ainsi le
péril auquel la défense était exposée. En même temps, _La Presse_
indiquait le remède; et elle invitait le gouvernement à profiter de ce
que les chambres étaient encore en session, pour faire voter d'urgence
un _bill_ qui eût assuré à Riel un jury régulier.
Mais demander au gouvernement de lâcher lui-même sa proie, c'était peine
perdue, c'était presque naïf; et malheureusement les députés, qui
eussent pu, au défaut du gouvernement prendre l'invitation pour leur
compte, ne semblèrent point y prendre garde.
Cependant, le 16 juillet, à la séance du soir, quelques instants avant
que Sir John A. Macdonald déposât la proposition qui allouait au général
Middleton une gratification de $20,000, M. Bergeron--auquel il devra
être tenu compte de cette initiative--demandait au gouvernement de faire
modifier la loi de façon à donner à Riel la garantie d'un jury mixte.
Sir Hector Langevin répondit, en donnant l'assurance que Riel aurait un
procès régulier et _que le jury serait choisi dans de hautes conditions
d'impartialité!_
Cette promesse, qui précédait de deux mois celle de la commission
médicale, a eu le sort que chacun sait. Désormais, le nom de Sir Hector
Langevin est devenu synonyme de celui de _parole faussée_.
A la veille de la prorogation du Parlement, M. le sénateur Trudel avait
fait au Sénat la même demande, et il lui avait été répondu que «le
gouvernement n'avait pas considéré la question.»
C'était un autre mensonge.
Le gouvernement avait si bien considéré la question, qu'il savait que
l'Acte des territoires du Nord-Ouest l'autorisait à y rendre exécutoire,
par simple proclamation du gouverneur en conseil, toute loi de droit
_commun antérieurement votée_ par le Parlement du Canada.
Seulement, au lieu d'user ce cette faculté de donner à Riel un juge et
un jury, le gouvernement s'en était servi, après une minutieuse étude,
pour modifier au détriment de l'accusé, les règles de procédure qui
eussent pu créer, en sa faveur, un cas de nullité et lui donner quelque
chance d'échapper à la mort.
Ainsi, comme on avait oublié d'écrire _l'indictment_ sur parchemin, une
proclamation du gouverneur-général en conseil déclara, avec effet
rétroactif, que la disposition de loi aux termes de laquelle le
parchemin a cessé d'être obligatoire, serait considérée comme applicable
aux territoires du Nord-Ouest.
C'était la façon dont les ministres entendaient user de leurs
attributions pour améliorer le régime judiciaire du Nord-Ouest!
Cependant l'ensemble des mesures prises n'était pas encore complet.
Les ministres avaient entre les mains, grâce à l'acte de 1880, une
législation qui leur permettait de tout faire avec impunité. Il leur
fallait un instrument assez pervers et assez dépourvu des moindres
instincts de la conscience et de l'honneur, pour appliquer cette
législation avec toute la férocité qu'elle comporte.
Il est triste de dire que plusieurs magistrats avaient brigué la
fonction de juger Louis Riel.
Entre tous, le gouvernement crut avoir trouvé son homme, en faisant
choix de Richardson.
A une époque déjà ancienne, bien des scélérats sinistres ont déshonoré
en Angleterre le siège du juge, prostitué la justice et transformé
odieusement la loi en machine à persécutions politiques et à meurtres
judiciaires. Jeffries, sous Jacques II, a laissé un nom qui dépasse en
horreur les souvenirs les plus atroces des temps de barbarie. En
Irlande, Lord Norbury, Sir William Parsons, que subornait des témoins
pour se faire dénoncer ses ennemis, les jugeait, les condamnait à mort
et se faisait ensuite adjuger leurs biens confisqués, ont donné
l'exemple de tout ce qu'on peut attendre de la corruption associée à la
férocité, en un temps où les passions et le fanatisme sont déchaînée.
Quand on dressera, pour recueillir les noms de tous ces hommes et les
clouer au pilori de l'histoire, un _livre de sang_, Richardson, venu un
siècle plus tard aura le droit d'y réclamer sa place et de fermer la
liste des magistrats voués à l'exécrations des siècles à venir.
Richardson, quoique _La Minerve_ ait essayé de faire croire le
contraire, est orangiste et conservateur.
Il appartient à une famille conservatrice d'Ontario, dont Sir John A.
Macdonald a voulu récompenser les services électoraux, en appelant cet
homme à un emploi salarié au département de la justice à Ottawa, en
1869. Depuis cette date jusqu'en 1877, il s'y éleva de degré en degré,
toujours grâce de Sir John A. Macdonald, et lorsque l'avant dernière
administration conservatrice prit fin, en 1875, il avait remplacé
pendant un an le député ministre.
M. Mackenzie, en arrivant au pouvoir, ne sut que faire de cet adversaire
politique dont l'incapacité déjà proverbiale égalait l'importance
bouffie. Au lieu d'en purger l'administration, il eut la faiblesse de se
borner à lui imposer une disgrâce; et pour en débarrasser au moins le
département, il l'envoya au Nord-Ouest comme magistrat stipendiaire, à
une époque où les fonctions du magistrat stipendiaire consistaient à
juger les Sauvages. Personne ne pouvait prévoir que sir John A.
Macdonald imaginerait, trois ans plus tard, de confier à ces agents de
police, qu'on nomme magistrats stipendiaires, le droit de juger les
procès de haute trahison.
Au Nord-Ouest, Richardson ne tarda pas à conquérir une réputation de
sottise, de crasse ignorance, de partialité, de rigueur stupide et de
basse servilité, sur laquelle on peut consulter L'Hon. M. Royal et tous
les hommes politiques qui ont habité ce pays.
Mais sa réputation de _mangeur de français_ était encore supérieure à sa
réputation d'homme à tout faire.
On sait, par le banquet de Winnipeg, ce que sont au Nord-Ouest, les
orangistes et les mangeurs de français.
Bref, Richardson était un de ces hommes qui, selon le mot fameux de M.
Dupin sur les révolutionnaires: «ne sont propres à rien et sont capables
de tout.»
Sir John A. Macdonald, qui le connaissait, avait trouvé en lui l'homme
qui convenait pour conduire le procès auquel le _Monde_ a donné dans une
heure de franchise involontaire, le nom de _farce sinistre_, et pour
aboutir avec aussi peu de débats que possible à la condamnation de Riel.
Et le gouvernement avait tout mis en oeuvre pour lui livrer sa proie.
Aux termes de la loi, toute offense doit être jugée dans le lieu où elle
a été commise. Or, le théâtre de l'insurrection était à plus de 400
milles de Regina. Mais on profita judaïquement de ce que l'insurrection
s'étendait au Nord-Ouest tout entier, pour faire conduire Riel à Regina,
afin de le placer sous la juridiction de Richardson.
C'était une violation du droit à peu près semblable à celle qui
consisterait à faire juger à Halifax, un individu qui aurait pris part à
une émeute à Montréal, en s'appuyant sur le prétexte qu'Halifax est
compris dans le Canada et que la conspiration se serait étendue au
Canada tout entier.
Mais Sir John A. Macdonald qui avait, et pour cause, une entière
confiance dans la docilité et dans la cruauté de Richardson, n'était pas
moins au fait de son ignorance et de son incapacité.
On pourvut à cet inconvénient, en envoyant le sous-ministre de la
justice, M. Burbridge, à Regina, avec mission d'assister aux débats, de
conduire le juge par la main et de lui donner chaque jour, de vive voix,
les instructions que pourraient comporter les incidents à naître.
Jamais, croyons-nous, à aucune époque et dans aucun pays, la main-mise
du gouvernement sur la justice ne s'était étalé avec tant d'impudeur.
On avait bien vu des juges subornés par le pouvoir. Mais un membre du
gouvernement, se rendant dans le prétoire pour y faire mouvoir en
personne les ficelles du mannequin déguisé en juge, c'est ce qui ne
s'était encore vu nulle part, et ce qui restera comme un trait unique,
pour illustrer l'histoire de l'administration de la justice dans le
Canada, sous le règne de Sir John A. Macdonald.