(7 décembre 1793)
Sur la proposition de Couthon, la Convention décréta, le 7 décembre,
que les comités révolutionnaires prenant des mesures de sûreté contre
les suspects non compris dans la loi du 17 septembre 1793 motiveraient
ces mesures sur un registre particulier. Danton y ajouta une
proposition qui fut adoptée.
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Il faut nous convaincre d'une vérité politique, c'est que, parmi les
personnes arrêtées, il en est de trois classes, les unes qui méritent
la mort, un grand nombre dont la République doit s'assurer, et
quelques-unes sans doute qu'on peut relaxer sans danger pour elle.
Mais il vaudrait mieux, au lieu d'affaiblir le ressort révolutionnaire,
lui donner plus de nerf et de vigueur. Avant que nous en venions à des
mesures combinées, je demande un décret révolutionnaire que je crois
instant. J'ai eu, pendant ma convalescence, la preuve que des
aristocrates, des nobles extrêmement riches, qui ont leurs fils chez
l'étranger, se trouvent seulement arrêtés comme suspects, et jouissent
d'une fortune qu'il est juste de faire servir à la défense de la
liberté qu'ils ont compromise. Je demande que vous décrétiez que tout
individu qui a des fils émigrés, et qui ne prouvera pas qu'il a été
ardent patriote, et qu'il a fait tout au monde pour empêcher leur
émigration, ne soit plus que pensionnaire de l'État, et que tous ses
biens soient acquis à la République.