SECTION 511.--_TRADUCTION._

Mais si un homme fait délaissement à un autre de toutes _querelles_

qu'ils pourroient avoir pour toutes contestations & débats qui

naîtroient entr'eux dans la suite, il faut examiner quel peut être

l'effet & l'étendue de cette sorte de délaissement.

_REMARQUE._

(a) _Quarrels._

Ce terme est ici pris, comme dans les Capitulaires,[1003] pour toutes

especes de _Procès_. _Querelles_, dit l'ancien Coutumier, _sont

contends entre celui qui se plainct & celui de qui l'en se plainct qui

sont demenées devant la Justice en certain terme qui est mis_. Les

querelles étoient ou _réelles_, ou _personnelles_, ou _de fait_, ou _de

dit_, ou _de force_, ou _de crime_, ou _de simple Loi_.[1004] Les Loix

Angloises & Ecossoises donnent à ce mot le même sens & la même

étendue:[1005] si le délaissement de toutes querelles eût rendu

non-recevable à intenter toutes sortes d'actions, il auroit donc pu

arriver que celui au profit duquel ce délaissement auroit été passé,

auroit maltraité impunément la personne qui le lui auroit fait;

conséquence qu'il importoit de ne pas autoriser, & delà le délaissement

de _toutes querelles_ étoit de droit restreint aux seules querelles ou

Procès qui avoient pour but l'indemnité du Demandeur. Voyez Section 501.

[Note 1003: _Balus._ tom. 1, col. 748, 772 & 980.]

[Note 1004: Ancien Coutumier, c. 67 & 85.]

[Note 1005: _Stat. 1, Rob. I, c. 30._ Collect. _Sken._]

*SECTION 512.*

*_Item_, si home de son fait soit oblige a un auter en certaine summe de

money a payer al Feast de Saint Michael prochein ensuant, si le obligee

devant le dit Feast relessa al obligor touts actions il serra barre del

_dutie_ (a) a touts temps, & uncore il ne puissoit aver action al temps

de release fait.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 35 / 191 章