La grande bataille parlementaire dont le pays tout entier attendait
l'issue, s'est terminée mercredi par la victoire du cabinet et de la
droite, qui l'ont emporté à une majorité de 68 voix. Cette majorité
s'est prononcée pour le contre-projet Depeyre.
Aux termes de ce projet, les pouvoirs du maréchal Mac-Mahon sont
prorogés pour sept années; ils continueront à être exercés par lui avec
le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles
jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois
constitutionnelles; enfin, l'examen de ces mêmes lois sera confié à une
commission de trente membres nommée au scrutin de liste dans les trois
jours qui suivront la promulgation de la loi.
Ce vote a eu lieu à la suite d'une discussion qui s'est prolongée
jusqu'à deux heures, dans la nuit de mercredi à jeudi. Au moment où nous
écrivons, les appréciations qu'il soulèvera n'ont pas encore eu le temps
de se produire; nous devons donc nous borner à rappeler sommairement les
phases qu'a suivies le débat depuis huit jours. On sait que le désaccord
entre la majorité de la commission et la minorité portait principalement
sur deux points: la durée de la prorogation, que huit membres de la
majorité voulaient fixer à cinq ans au lieu de dix et la condition
suspensive portant que la prorogation ne deviendrait effective qu'après
le vote des lois constitutionnelles. Cette dernière disposition n'avait
été adoptée par la majorité qu'à la suite d'une visite faite par la
commission au Président de la République et dont nous avons rendu
compte. D'une déclaration vague du maréchal en faveur des lois
constitutionnelles, l'opposition avait affecté de faire un acquiescement
pur et simple à ses vues; et, comme à la suite de l'entrevue de
Frohsdorf, on espérait avoir résolu en équivoquant sur un malentendu. Le
gouvernement a cru qu'un nouveau Message présidentiel était nécessaire
pour préciser la situation, et au moment où M. Laboulaye allait soutenir
le rapport de la commission, M. le duc de Broglie montait à la tribune
pour donner lecture de ce Message, qui repoussait par avance les
conclusions du rapport. Ce coup de théâtre inattendu a indubitablement
contribué à mettre fin à bien des hésitations. Malgré l'attitude décidée
de la commission qui a déclaré maintenir le rapport dans son texte
primitif, malgré les efforts des membres de l'opposition, malgré
l'abstention du groupe bonapartiste et de quelques-uns des membres de
l'extrême droite, le gouvernement l'a emporté, comme nous l'avons dit
plus haut, après une des discussions les plus ardentes dont la Chambre
nous ait encore donné le spectacle. Il faut lire dans son entier ce
débat mémorable dont nous renonçons à donner l'analyse; constatons,
seulement, en terminant, que la doctrine de l'appel au peuple a subi,
dans cette même journée, un échec dont elle mettra longtemps à se
relever, car elle n'a pu réunir en tout que 88 voix.
Le _Temps donne un tableau très-intéressant des chiffres du scrutin du
19 novembre comparé à ceux du 5 novembre. Au 5 novembre la proposition
de M. Dufaure a été repoussée par 365 voix contre 348. La majorité
gouvernementale était de quatorze voix. Le 19, l'article 1er du projet
de loi Depeyre a été voté par 383 voix contre 317; la majorité s'est
donc élevée au chiffre de 66 voix.
Voici les noms des membres du centre gauche qui, le 5 novembre, ont voté
pour la motion Dufaure et qui le 19, en revanche, ont voté avec la
majorité de la droite. Ce sont MM. Alfred André (Seine), Bompard,
Cézanne, général de Chabron, du Chaffaut, Couin, Houssard, de Leslapis,
Marchand, Michel, Max-Richard, Piccon, Pourtalès, Saint-Pierre
(Calvados), Sebert, Voisin. Total, 16.
Se sont abstenus dans le même groupe les membres dont les noms suivent
et qui, le 5 novembre, avaient voté pour la motion Dufaure: MM.
Bérenger, Bergondi, Brice (Ille-et-Villaine), Casimir Périer, général
Chareton, Gailly, Michel-Ladichère, Wolowski. Total, 8.
Le 5 novembre, 16 bonapartistes avaient voté avec la gauche. Le 19, dans
le vote sur l'article 1er on n'en compte que 8 qui aient voté contre. Ce
sont MM. Abbatucci, Bollinton, Eschassériaux, Galloni-d'Istria, Gavini,
Rouher, de Vaton, Vast-Vimeux. MM. André (Charente), Ganivet, Arthur
Legrand, Roy de Loulay ont volé pour le gouvernement. Se sont abstenus:
MM. Ginoux de Fermon, Haentjens, Levert, comte Murat et Prax-Paris.
Tolal, 5. Ajoutons que M. Hervé de Saisy qui, le 5 novembre, avait voté
avec la droite, a voté le 19 avec la gauche dans tous les scrutins.
Si on compare maintenant le scrutin sur l'article premier au scrutin sur
l'ensemble du projet, qui a été voté par 378 voix contre 310, on trouve
qu'un certain nombre de membres du centre gauche et de bonapartistes,
qui avaient voté contre l'article premier, se sont abstenus. Ce sont MM.
Abbatucci, Amat, Arbel, Bernard (Charles), Boffinton, Cunit, Ducarre,
Eschassériaux, Galloni-d'Istria, Gavini, Lecamus, marquis de Malleville,
Nétieu, Rouher, Salvy, de Valon, Vast-Vimeux. En revanche, plusieurs
membres du centre gauche, qui s'étaient abstenus dans le premier scrutin
ont voté contre l'ensemble du projet: ce sont MM. Bérenger, Casimir
Périer, général Chareton, Gailly, Michel-Ladichère et Wolowski. Deux
députés du même groupe, qui avaient voté avec la droite, pour l'article
1er, ont voté avec la gauche contre l'ensemble du projet, ce sont MM. J.
de Lasteyrie et Marchand.
Quelques membres de l'extrême droite se sont séparés de leurs collègues.
M. Dahirel a voté contre l'article 1er et contre l'ensemble du projet.
MM. de Belcastel, de Cornulier-Lucinière, marquis de Franc-lieu, le
général du Temple se sont abstenus dans les deux scrutins.
Un décret convoque, pour le 14 décembre prochain, les électeurs de
l'Aude, du Finistère et de Seine-et-Oise.