Les postes, après avoir éprouvé tant de variations, semblent établies
sur des bases fixes et durables. Une longue expérience a fait rectifier
peu à peu tout ce que la théorie n’offrait pas d’assez régulier dans la
pratique.
Il serait sans doute insuffisant d’en suivre l’histoire, si l’on ne
cherchait dans le code qui les régit les moyens sûrs de profiter
pleinement des avantages qui en résultent pour la société. En effet,
quelle administration est d’un usage plus répandu? Quel est l’individu,
quelque puissant ou quelque obscur qu’il soit dans l’Etat, dont elles ne
servent les relations d’intérêt, de famille, d’amitié et de bienséance.
On est cependant frappé de l’insouciance qu’on rencontre généralement
dans le monde à cet égard, et surpris d’y voir ignorer jusqu’aux plus
simples notions d’un service dont le besoin se fait sentir presque à
chaque instant.
Nous ne croirions donc pas avoir rempli la tâche que nous nous sommes
imposée, si, à la suite de ces considérations générales sur les postes,
nous n’entrions pas dans quelques détails indispensables propres à
servir de guide dans la pratique.
La direction générale des postes comprend actuellement, sous ce titre,
la poste aux lettres et la poste aux chevaux: elle est administrée par
un directeur-général, M. le marquis de Vaulchier, grand-officier de la
Légion-d’Honneur, conseiller-d’Etat et membre de la chambre des députés,
sous l’autorité et la surveillance duquel le travail est réparti entre
les trois administrateurs qui lui sont adjoints.
M. N., administrateur de la 1.re division, est chargé des relais[210],
des correspondances[211] et du bureau[212] des malles et estafettes;
[210] M. Forgeot [LH], chef de division. Création et suppression des
relais, fixation des distances, gages et indemnités aux maîtres de
poste; secours et pensions aux postillons.
[211] M. de Raucogne [Henri], chef de division. Etablissement et
suppression des bureaux de poste, distribution, entrepôts, services
de nuit, coïncidence des courriers, fixation des dépenses dans les
départemens, inspecteurs, offices étrangers.
[212] M. Pierrot, chef.
M. le comte de Raucogne [LH], administrateur de la 2.e division,
s’occupe de ce qui est relatif à la vérification[213] des droits et
produits, et du personnel[214];
[213] M. Mahon, chef de division. Vérification des bordereaux des
droits et produits établis par les comptables.--M. Gachet, agent
comptable. Recette et dépense faite pour le service intérieur à
l’hôtel des postes.
[214] M. Tenant de la Tour [LH], chef de division. Notes
d’informations et rapports sur le personnel des employés,
présentation aux emplois vacans.--M. de Richoux, chef de division
des services.
M. Barthe-la-Bastide [LH], membre de la chambre des députés,
administrateur de la 3.e division, dirige le départ[215],
l’arrivée[216], la division[217] de Paris, les articles[218] et le
bureau des voyageurs[219].
[215] M. Bousquet, chef de division. Taxe des lettres,
affranchissemens, chargemens, expédition des estafettes, courriers
extraordinaires pour les départemens et l’étranger.
[216] M. Jaqueson de Vauvignol, [Croix] [LH], chef de division.
Réception et vérification des dépêches, tri et remise des lettres et
paquets pour le Roi et les ministres.
[217] M. Ginisly [LH], chef de division. Paris, bureau de
distribution, affranch. des p. p. Paris: tri, distribution générale.
[218] M. Itasse [LH], chef de division. Mouvement, surveillance et
comptabilité des articles d’argent et valeurs cotées qui sont
déposés à Paris et dans les départemens.
[219] M. , chef.
Le secrétaire-général, M. le baron Roger (O. [LH]), membre de la chambre
des députes, a dans ses attributions le bureau d’enregistrement des
dépêches, le bureau d’ordre ou 1.er bureau (franchises et
contre-seings), le bureau du budget, le bureau du matériel, le bureau du
dépôt et des derniers rebuts, et tout ce qui a rapport aux transports
frauduleux.
On compte douze bureaux de poste à Paris, en y comprenant ceux de la
cour, de la chambre des pairs et de la chambre des députés, desquels
dépendent des boîtes en très-grand nombre, placées dans les lieux les
plus apparens. Ces boîtes sont levées, deux heures en deux heures, sept
fois en été et six en hiver. Le terme moyen de chaque distribution est
de trois heures. Les distributions, pour les bureaux établis dans la
banlieue se font deux fois par jour.
Toutes les lettres de réclamations relatives au service doivent être
adressées à M. le directeur-général des postes.
Les inspecteurs des postes sont les agens supérieurs dans les
départemens. Ils sont au nombre de trente, et leurs divisions
comprennent, à quelques exceptions près, trois départemens.
Le nombre des bureaux de poste, en France, est de 1371[220], non compris
les distributions. Ils sont administrés par des directeurs; mais tous
n’ont pas de contrôleurs, de commis, de distributeurs, de garçons de
bureau et de facteurs. Cette organisation, plus ou moins modifiée,
dépend de l’importance des localités: on distingue, par cette raison,
les bureaux en simples et composés.
[220] 1825.
Chaque bureau de poste a une boîte dont l’ouverture, placée
extérieurement, est destinée à recevoir les lettres qu’on y jette tant
le jour que la nuit. Dans les grandes villes, ces boîtes, appelées
_petite-poste_, sont établies dans les divers quartiers, d’où les
lettres sont retirées plusieurs fois dans la journée pour être
transportées au bureau appelé _grande-poste_.
On entend par lettre, épître ou missive, la feuille de papier écrite
d’une dimension déterminée, dont la forme, après avoir été repliée sur
elle-même, est celle d’un carré long. Le côté où les plis se rejoignent
pour recevoir le cachet qui la clot, s’appelle le dos; l’autre, qui est
le dessus, est destiné à l’adresse ou suscription.
L’adresse doit être claire, précise, lisiblement écrite et dégagée de
toute explication surabondante.
Il est essentiel de s’informer des heures d’ouverture des bureaux de
poste de chaque lieu où l’on se trouve, de celles des levées de boîtes
pour le départ des courriers de chaque route, ainsi que des jours où
s’expédient ces courriers: les retards dans l’expédition, et par
conséquent la réception des lettres proviennent toujours de
l’incertitude du public à cet égard. Il est facile de le démontrer. Les
courriers expédiés de Paris pour les provinces, et réciproquement de
celles-ci pour la capitale et les villes du royaume, partent tous les
jours et le plus généralement trois fois la semaine. Il est clair que,
si, se trompant d’heure, on jette une lettre à la boîte, le lundi par
exemple, après le départ d’un courrier qui ne doit plus avoir lieu que
le jeudi suivant, elle éprouve, en séjournant dans le bureau
d’expédition, un retard de 72 heures. Supposons la même erreur de la
personne qui doit y répondre, et on aura la solution d’un problème qui
étonne tout le monde, excepté les agens des postes qui ont tant
d’occasions de gémir sur une insouciance si préjudiciable aux intérêts
du public.
Il n’est peut-être pas hors de propos de donner ici une idée générale
des opérations qui ont lieu pour les lettres depuis l’instant où elles
sont jetées à la boîte jusqu’à celui où elles sont remises aux
destinataires.
Les lettres retirées de la boîte sont portées sur une table pour être
timbrées; puis on les trie pour les placer dans les cases destinées à
chaque correspondance; on les taxe ensuite, après les avoir pesées, s’il
y a lieu, en suivant les progressions du tarif; on les compte, et le
montant contenu dans chaque case est porté sur une lettre d’avis jointe
au paquet qu’on en forme, en le ficelant, le couvrant de plusieurs
feuilles d’un papier très-fort, le reficelant et fixant les bouts de la
ficelle avec de la cire sur laquelle on applique le cachet du bureau. La
couverture porte encore, écrit à la main, le nom du bureau auquel on
expédie le paquet, et le timbre du bureau expéditeur. On inscrit aussi
sur un registre le montant des lettres contenues dans cette dépêche; et,
après avoir rempli les mêmes formalités pour chaque correspondance (il y
a des bureaux qui en ont jusqu’à cent), on les classe par route, et on
en porte le nombre sur une feuille ou part qui sert à établir la
responsabilité des courriers auxquels ces paquets sont confiés.
Voilà pour l’expédition. Cette opération, pour laquelle les instructions
accordent une heure, depuis la dernière levée de la boîte, se fait
ordinairement dans une demi-heure, tant l’intelligence et la promptitude
des officiers des postes sont remarquables.
A la réception des dépêches, qui a lieu immédiatement après l’arrivée du
courrier, on en constate le nombre, et on en fait l’ouverture pour
s’assurer si le montant des lettres qu’elles contiennent est conforme à
celui indiqué sur les feuilles d’avis qui les accompagnent; on les remet
aux facteurs ou distributeurs, qui les trient, reconnaissent
l’exactitude des sommes auxquelles elles montent, et s’acheminent, sans
délai, vers leurs quartiers respectifs, pour en faire la distribution.
Il est facile de juger, d’après ces diverses opérations, du travail
auquel une lettre donne lieu, et combien il est minutieux, puisque nous
avons vu que Paris en reçoit et en expédie plus de 30,000 par jour, sans
compter 35,000 feuilles périodiques.
La lettre est _simple_, lorsqu’elle ne pèse pas six grammes, et non
parce qu’elle est formée d’une simple feuille de papier et même d’une
demi-feuille. Le poids seul détermine cette dénomination, toujours mal
interprétée par le public. Lettre simple, dans ce cas, est synonime de
non _pesante_. Il faut, pour éviter toute méprise, n’employer que le
papier dit papier à lettre et choisir le plus fin. On y trouvera un
grand avantage, puisque la plus légère différence dans le poids fait une
augmentation qui ne peut être moindre d’un décime.
La lettre taxée est celle dont le prix exprimé en décimes se place sur
le dessus ou suscription. Les chiffres dont on se sert à cet effet ont
une forme particulière. Dès que la lettre n’est plus simple,
l’application du tarif, qui a lieu d’après son poids, est indiquée par
les chiffres 7, 8, 11, 15, etc., inscrits dans l’angle supérieur gauche
de la suscription.
La lettre est _surtaxée_ lorsque diverses causes ont concouru à une
fausse application du tarif. Dans ce cas, les destinataires sont
toujours admis à réclamer la réduction de la taxe au taux légal, et, par
conséquent, le remboursement de cet excédant, qui ne peut être alloué
que d’après l’ordre du directeur-général des postes, et sur la
représentation de la lettre recachetée, de l’enveloppe, de la
suscription même (lorsqu’on peut l’en détacher sans inconvénient), qui
lui est transmise par l’intermédiaire des directeurs des postes. Cette
pièce est renvoyée de Paris avec l’autorisation de paiement.
Tout particulier a le droit de refuser les lettres qui lui sont
présentées. Le principe de justice qui guide l’administration dans cette
mesure, la porte à le retirer dès l’instant que la lettre a été reçue et
à plus forte raison décachetée sciemment. Dans le cas de refus d’une
lettre, elle est conservée pendant trois mois dans le bureau de poste ou
elle est arrivée, pour être remise au destinataire, s’il croyait devoir
la retirer dans cet intervalle. Passé ce délai, les réclamations n’ont
plus lieu qu’à Paris.
L’expéditeur de lettres _mal cachetées, recachetées, ou dont le cachet
porte des traces d’altération_, doit toujours faire mention dans sa
lettre, ou sur la suscription même, des raisons qui l’ont causée, pour
éviter les soupçons qui pourraient être dirigés contre les officiers des
postes.
Il y a des lettres _blanches_, et d’autres dont l’adresse est vicieuse
ou imparfaite: ce cas se présente fréquemment. On appelle blanches,
celles auxquelles l’adresse manque entièrement. Les autres, ou portent
le nom du lieu sans celui du destinataire, ou le nom de celui-ci, en
ayant omis la désignation du lieu, ou sont privées des indications
propres à fixer l’incertitude de l’agent des postes sur la direction
qu’il doit leur faire suivre.
Ces lettres sont immédiatement envoyées à Paris, afin d’obtenir les
renseignemens convenables pour leur donner cours; dans ce cas, celui qui
reçoit la lettre qu’il a écrite, ne peut mettre en doute l’erreur qu’il
a commise; mais, le défaut de réflexion, quelquefois une injuste
prévention, et presque toujours l’ignorance des lois, donnent occasion
de croire que les directeurs des postes s’arrogent arbitrairement la
faculté d’ouvrir les missives. Cette formalité, commandée par la
nécessité, n’est jamais remplie que par le directeur-général et les
administrateurs des postes, dans l’intérêt des particuliers, et en vertu
des lois du royaume[221].
[221] La loi du 7 nivose an 10 règle les époques d’ouverture, de
brûlement et de garde: elle fixe à cinq ans la garde des objets
importans et de valeur: ces derniers sont alors transmis au trésor
royal.
Les lettres ne doivent contenir aucun objet étranger à la
correspondance.
On peut réclamer les lettres mises à la boîte avant le départ du
courrier, soit pour les retirer, soit pour en rectifier l’adresse,
seulement quand on les a écrites et signées, et en remplissant certaines
formalités exigées rigoureusement.
Dans cette circonstance, et comme dans toutes celles où les officiers
des postes opposent la sévérité des règlemens, le public croit voir des
entraves. Mais qu’il se persuade bien que toutes ces mesures sont dans
son intérêt et qu’elles ajoutent une nouvelle garantie à l’inviolabilité
du secret des lettres.
La similitude de noms, et la briéveté de l’adresse qui ne contient que
le nom du destinataire et du lieu de destination, causent souvent des
méprises sur l’ouverture des lettres. Dans ce cas, la personne qui a
ouvert la lettre qu’elle reconnaît ne pas lui appartenir, doit
l’attester sur le dos, en signant qu’elle a été, ouverte _par conformité
de nom_. Les employés des postes font les recherches nécessaires pour
trouver le véritable destinataire; car le but n’est pas tant de placer
la lettre pour en toucher le prix du port, que de la remettre à la
personne à laquelle elle est véritablement destinée; d’où il suit que
l’intérêt du Trésor dans la perception du port n’est que secondaire,
puisque la lettre est moins une denrée, une marchandise qu’on débite
indifféremment, qu’une propriété qui ne peut être détournée des mains de
son possesseur.
Les lettres sous un nom supposé ne peuvent être remises aux personnes
qui les réclameraient.
Il n’est pas nécessaire de faire sentir les dangers que ce mode de
correspondance entraînerait.
On entend par _lettres à poste restante_ celles qui ne sont remises aux
destinataires que sur leur réclamation et qui ne peuvent être comprises
dans les distributions faites par les facteurs.
Les lettres _franches_ sont celles qui par certaines formalités, telles
que le contre-seing, ne sont point assujetties à la taxe. Elles
intéressent le service du Roi, pour lequel l’administration des postes a
été établie originairement.
On peut s’adresser aux directeurs des postes afin de connaître les
fonctionnaires de l’état qui jouissent de la franchise sans restriction.
Les lettres _affranchies_ sont celles dont le port est payé d’avance par
l’envoyeur, pour que le destinataire n’ait aucun prétexte de la refuser.
Les lettres affranchies sont taxées devant la personne qui les présente
d’après les mêmes règles que celles jetées à la boîte. Ce qui les
distingue de celles-ci, c’est que la taxe est placée sur le dos, et que
le timbre porte deux PP.
L’affranchissement est volontaire ou forcé. Il est libre, par exemple,
pour tout le royaume: on entend par ce mot, la faculté d’affranchir ou
de ne pas affranchir. Il est essentiel d’affranchir toutes les lettres
pour les personnes chargées de fonctions publiques, telles que ces
curés, préfets, sous-préfets, juges, maires, députés, agens-d’affaires,
etc., et même les particuliers avec lesquels on n’a pas de relations
habituelles, parce que ces lettres sont ordinairement refusées, lorsque
le port n’en est pas payé d’avance. Dans ce cas, comme dans beaucoup
d’autres, le public chercherait en vain à rejeter sur la poste toute
responsabilité. Les détails qui précèdent et ceux qui suivent,
suffiront, croyons-nous, pour détruire d’injustes préventions, et pour
prouver que les erreurs qui se modifient de tant de manières, ne peuvent
jamais lui être imputées.
Nous avons indiqué, dans la troisième partie, les principaux lieux pour
lesquels l’affranchissement est forcé ou volontaire: on pourra y
recourir à l’occasion. Mais comme les arrangemens entre l’office général
de France et les offices étrangers peuvent subir des modifications, nous
engageons à consulter à cet égard le livre de poste que nous avons cité
dans le cours de cet ouvrage.
Les lettres des colonies sont celles transportées par les bâtimens du
commerce destinées pour les provenances d’outre-mer. Elles doivent être
affranchies.
Les lettres simples pour les militaires en activité, jusqu’au grade
d’officier, jouissent, lorsqu’on les affranchit, d’une modération de
taxe qui est fixée à vingt-cinq centimes.
Les imprimés présentés sous bandes à l’affranchissement, qui ne
contiennent aucune écriture à la main (excepté la date et la signature
pour les circulaires), paient cinq centimes par feuille d’impression; et
quatre centimes seulement lorsque ce sont des journaux. Le plus grand
nombre est assujetti au droit du timbre[222].
[222] Les lettres de faire part de naissances, de mariages et de décès
en sont exemptes.
Par lettres _chargées_ on entend celles qui sont présentées au directeur
et pour lesquelles il perçoit le double du port ordinaire de la lettre
affranchie ou jetée à la boîte. Ces lettres doivent être sous enveloppe
et cachetées de 3 ou 5 cachets en cire avec empreinte: elles sont
enregistrées et frappées du timbre du bureau et de celui portant le mot
chargé. L’administration ne répond que de ces sortes de missives, pour
lesquelles elle accorde cinquante francs, lorsqu’elles ne parviennent
pas à leur destination. Afin de faciliter les recherches, en cas de
réclamation, il est délivré un bulletin à l’envoyeur.
Le destinataire est toujours prévenu de l’arrivée de la lettre (que lui
seul peut retirer), pour laquelle il donne son reçu sur les registres
tenus à cet usage. Il peut néanmoins, en cas d’absence, se faire
représenter pour remplir ces formalités. Mais une procuration quelque
générale et quelqu’étendue qu’on pût la supposer, qui ne contiendrait
pas la clause spéciale de retirer les lettres de la poste, serait sans
valeur près des directeurs. Cette omission, qui peut entraîner de graves
inconvéniens, devrait éveiller l’attention des hommes publics auxquels
la rédaction de pareils actes est confiée.
Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ici que les lettres, même
décachetées, destinées pour un lieu où se trouve un bureau de poste, ne
peuvent être transportées que par les courriers de l’administration.
Toute autre voie, qui constate un délit de fraude[223], serait d’autant
moins excusable que les moyens de correspondre, multipliés à grands
frais chaque jour, entretiennent une activité admirable dans les
relations.
[223] Dans ce cas, le destinataire qui réclame sa lettre, en paie le
double port; et le contrevenant est condamné à une amende qui ne
peut être moindre de 150 francs.
On comprend sous le titre d’articles, les espèces d’or et d’argent,
ayant cours, présentées à découvert pour être acquittées dans tous les
bureaux de poste du royaume seulement, et pour lesquelles on paie un
droit fixe de 5 centimes par franc et 65 centimes pour le timbre de la
reconnaissance[224]. Cette pièce est détachée d’un talon ou lettre
d’avis que le directeur envoie à son correspondant; d’un bulletin qui
reste aux mains de l’envoyeur et d’une souche envoyée à la direction
générale. On voit par là qu’il ne faut altérer en rien la dimension de
la reconnaissance expédiée par le déposant au destinataire, puisqu’à
l’instant du paiement elle est rapprochée de la lettre d’avis. S’il
restait quelqu’incertitude après cette comparaison, le directeur se
refuserait à faire droit à toute réclamation jusqu’à plus ample
information.
[224] Les sommes au-dessous de 10 francs, adressées aux militaires en
activité de service, n’y sont point assujetties.
Les articles ne sont payables qu’au destinataire ou à un fondé de
pouvoirs spéciaux.
Les _valeurs cotées_ se composent des bijoux, pierreries ou autres
objets précieux qui sont déposés à découvert, afin que le directeur
puisse en apprécier la valeur, sur l’estimation de laquelle il perçoit
le même droit que pour les articles d’argent, en se conformant à peu
près aux mêmes formalités. Les objets sont renfermés, en présence du
directeur, dans une boîte ficelée et cachetée en cire du cachet de
l’envoyeur.
Les malles-postes sont ces voitures élégantes, à quatre places, montées
sur ressorts, ayant quatre roues, attelées de quatre chevaux et
destinées au transport des dépêches et des voyageurs. La régularité dans
les heures de départ et d’arrivée, et la célérité avec laquelle on peut
parcourir l’étendue du royaume, ne sont pas les seuls avantages qu’offre
cette manière de voyager.
Le prix des places, sans distinction d’âge, est d’un franc cinquante
centimes par poste.
Les directeurs sont chargés de l’enregistrement des voyageurs et de la
recette des places, dont le prix doit être acquitté avant le départ.
Tout voyageur qui ne se serait pas muni d’un passeport ne pourrait être
admis dans ces voitures.
La poste[225] aux chevaux dépend de la direction générale de la poste
aux lettres et elle est sous la surveillance immédiate des inspecteurs
des postes.
[225] Le maître de la poste aux chevaux à Paris, M. Dailly, a son
relais rue Saint-Germain-aux-Prés, n.º 10.
M. Davrauge de Montville, préposé à la distribution des permis, a
son bureau à la poste aux chevaux.
On compte 1463 relais, composés chacun d’un nombre de chevaux
nécessaires[226], qui varie suivant l’importance des lieux, mais qui ne
peut être moindre de quatre.
[226] Dénomination donnée aux chevaux fixés par le réglement.
Ils sont fournis et entretenus par des agens, sous le nom de maîtres de
poste, pour transporter les dépêches du Roi et des particuliers, et
conduire les voyageurs d’après les réglemens. Outre le prix qu’ils
retirent de la course des chevaux employés à ce service, ils reçoivent
des _gages_ qui ne peuvent s’élever au-dessus de 450 fr., ni être
au-dessous de 250 fr.
Par arrangement conclu en 1822, les maîtres de poste conduisent les
messageries: celles-ci sont exemptes par là du droit de 25 centimes par
cheval à leurs voitures, créé au profit des premiers.
Chaque relais, à la tête duquel est un maître de poste, a un nombre
déterminé de postillons, comme lui, à la nomination du directeur-général
des postes.
Chaque poste doit être parcourue dans une heure; et le maître du relais
est tenu de présenter son registre d’ordre, sur la demande de tout
voyageur qui croit devoir y consigner ses plaintes.
Le livre de poste qui paraît annuellement, nous dispense d’entrer dans
d’autres détails: ils seraient encore insuffisans pour celui qui
entreprendrait de voyager par la poste sans en être muni.
On appelle estafette[227] le courrier chargé de porter d’une poste à
l’autre les dépêches extraordinaires renfermées dans un portefeuille,
dont la clef reste aux mains des directeurs. Ce moyen est tellement
prompt, qu’une distance de cent lieues peut être parcourue en moins de
25 heures.
[227] Cette dénomination n’est pas applicable aux courriers
extraordinaires qui transmettent avec diligence la dépêche qu’ils
ont reçue jusqu’à sa destination. Ces sortes d’expéditions sont
assujetties à des règles particulières.
Le gouvernement l’emploie dans les circonstances importantes et sur les
points où il n’existe pas de lignes télégraphiques.
Les particuliers ne peuvent participer à cet avantage qu’avec
l’autorisation des directeurs de la poste aux lettres.
Nous croyons qu’il n’est pas nécessaire d’entrer dans de nouvelles
explications sur l’usage des postes, surtout après y avoir été conduit
si naturellement par nos recherches sur leur origine, leur but, leur
importance, leurs progrès et leurs résultats. La pratique vient ici à
l’appui de la théorie.
Il nous semble donc qu’il ne peut rester d’incertitude sur l’utilité
d’une institution si généralement répandue et sur les avantages
inappréciables que la société en retire.
C’est une vérité prouvée par les faits, proclamée par l’histoire, et
confirmée chaque jour par l’expérience.