La Confédération suisse est formée par l'union des peuples des 22
cantons de la Suisse, savoir: Appenzell (les deux Rhodes), Argovie, Bâle
(ville et campagne), Berne, Fribourg, Saint-Gall, Genève, Glaris,
Grisons, Lucerne, Neuchâtel, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Tessin,
Thurgovie, Unterwalden (haut et bas), Uri, Valais, Vaud, Zug et Zurich.
En 1291, trois cantons seuls faisaient partie de la ligue fédérale; il y
eut ensuite, en 1353, la Confédération des huit cantons, puis, en 1513,
la Confédération des treize cantons, et enfin, après l'acte de médiation
imposé à la Suisse par Bonaparte, le 19 février 1803, six cantons
nouveaux firent partie de la ligue. Après la chute de Napoléon, l'acte
de médiation fit place au pacte fédéral, qui s'étendit à trois nouveaux
cantons, en tout vingt-deux cantons.
Au pacte fédéral succéda la Constitution du 12 septembre 1848, dont les
bases étaient empruntées au système fédératif des États-Unis de
l'Amérique du Nord, et qui fonctionna pendant une quinzaine d'années
sans qu'on songeât à la réviser. En 1869, l'Assemblée fédérative
commença la discussion d'un projet conçu dans un esprit très
centralisateur. Cette discussion continua pendant le cours des sessions
de 1871 et 1872, et aboutit, le 5 mai 1872, au vote d'une nouvelle
Constitution qui, soumise à l'acceptation des citoyens suisses et des
cantons, fut rejetée, le 29 mai, par la majorité des uns et des autres.
Les Chambres, qui jugeaient une révision absolument nécessaire,
rouvrirent la discussion en 1873 et 1874; une nouvelle Constitution fut
votée le 31 mars 1874 par l'Assemblée fédérale, et soumise le 29 mai
suivant au vote populaire. Elle fut acceptée par 340,199 voix contre
198,013.
La Constitution du 29 mai 1874 n'a reçu depuis lors qu'une seule
modification. Son article 65 abolissait la peine de mort; à la suite de
crimes nombreux commis dans l'ouest de la Suisse, un courant d'opinion
se forma contre cette disposition constitutionnelle, qui fut abrogée par
la votation populaire, le 18 mai 1879.
Le pouvoir législatif est partagé entre l'Assemblée fédérale et le
peuple. L'Assemblée fédérale a le droit d'initiative en toute matière.
Elle est composée de deux chambres: le Conseil national, dont les
membres sont élus par le suffrage universel dans toute la confédération;
le Conseil des États, dont les membres sont députés par les cantons,
soit par l'intermédiaire du parlement cantonal, soit directement par les
électeurs cantonaux.
Le peuple suisse a aussi le droit d'initiative, savoir directement et
sous certaines conditions en matière constitutionnelle; par voie de
correspondance avec l'Assemblée fédérale et par l'intermédiaire des
autorités cantonales en toute matière. Il doit nécessairement approuver
toute modification à la constitution. Enfin, il a le droit, mais sous
certaines conditions, de demander le référendum sur les lois et décrets,
ayant un caractère d'intérêt général, votés par l'Assemblée fédérale,
lesquels, dans ce cas, doivent être soumis à son approbation.
Le pouvoir exécutif appartient au conseil fédéral élu par l'Assemblée
fédérale: l'un des membres du conseil, spécialement élu par l'Assemblée,
porte le titre de président de la confédération.
Un tribunal fédéral, dont les membres sont élus par l'Assemblée
fédérale, est chargé de statuer dans certains cas particuliers prévus
par la constitution.
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Le conseil des États se compose de 44 députés des cantons: chaque canton
nomme deux députés quel que soit le nombre de ses habitants; dans les
cantons partagés, chaque demi-canton en élit un.
Les députés au Conseil des États sont indemnisés par les cantons qu'ils
représentent. Le Conseil vérifie le pouvoir de ses membres, et nomme
dans son sein, à la majorité absolue, un président, un vice-président et
deux scrutateurs.
Le Conseil national est élu par le peuple sur la base d'un député par
20,000 habitants. Les circonscriptions électorales sont fixées par la
loi fédérale. Chaque canton est divisé en un ou plusieurs collèges; mais
chaque canton ou demi-canton nomme au moins un député, quelle que soit
sa population. Actuellement le Conseil national compte 147 députés. Ils
sont élus pour trois ans, et le renouvellement intégral a lieu le
dernier dimanche d'octobre de la période triennale. Le président du
Conseil national doit être changé après chaque session ordinaire.
Les députés au conseil national reçoivent une indemnité de présence de
20 francs par jour, plus les indemnités de voyage (0 fr. 20 par
kilomètre).
Les deux Chambres légifèrent sur les lois de toute nature qui relèvent
de la souveraineté fédérale, sans empiéter sur le domaine réservé aux
cantons. Chaque canton a ses lois particulières, sa constitution, etc.
Elles procèdent à l'élection du pouvoir exécutif et du pouvoir
judiciaire pour le tribunal fédéral, mais non pas pour les tribunaux
cantonaux. Elles ratifient les alliances et les traités faits avec
l'étranger, décident du droit de guerre et statuent sur les conséquences
qui en résultent. Elles veillent à la garantie des constitutions
cantonales et exercent une haute surveillance sur les cantons pour faire
respecter les prescriptions fédérales.
Elles votent le budget fédéral.
Elles prononcent sur les recours des citoyens contre les décisions
cantonales, les conflits de compétence, le droit de grâce et d'amnistie.
Les deux Chambres exercent non seulement le pouvoir législatif, mais
aussi le pouvoir constituant, puisqu'elles peuvent procéder à la
révision de la Constitution fédérale, sous réserve du vote populaire.
Chaque Chambre délibère séparément, sauf pour les élections du conseil
fédéral et du tribunal fédéral, pour les recours en grâce et les
conflits de compétence. Elles forment alors l'Assemblée fédérale.
Jusqu'en 1874, les deux Chambres exerçaient le pouvoir législatif d'une
manière absolue; mais la constitution nouvelle a introduit le
_Référendum._
Trente mille citoyens peuvent demander qu'une loi soit soumise à la
votation populaire. La constitution fixe à quatre-vingt-dix jours à
partir de la publication de la loi ou de l'arrêté le délai pendant
lequel le référendum peut être demandé. Si ce sont les citoyens qui le
demandent, ils doivent apposer personnellement leur signature sur des
listes, et le droit de vote des signataires doit être attesté par
l'autorité communale du lieu où ils exercent leurs droits politiques. Si
le nombre de 30,000 signatures est atteint, ou si 8 cantons la
réclament, la votation populaire a lieu au plus tôt quatre semaines
après la publication et la distribution de la loi.
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Le conseil fédéral, composé de sept membres, est nommé pour trois ans
après chaque renouvellement du conseil national. On ne peut prendre plus
d'un membre dans le même canton. Ils sont rééligibles; ils ne peuvent
remplir d'autres fonctions, ou avoir une profession quelconque.
Le président de la confédération est pris dans le sein du conseil
fédéral; il est nommé pour un an par l'Assemblée fédérale, et n'est pas
immédiatement rééligible. Le président est l'égal de ses collègues et
n'a que la charge de les présider et de répartir la besogne entre les
divers départements.
Le président touche 13,500 francs, et les autres membres en touchent
12,000.
Il y a sept départements: la politique, dont le chef était en 1890 M.
Numa Droz, de Neuchâtel; l'intérieur, qui a à sa tête M. Schenk, de
Berne; la justice et police avec M. Ruchonnet, de Vaud; les affaires
militaires, avec M. Hammer de Soleure: l'industrie et l'agriculture, M.
Deucher, de Thurgovie; les postes et chemins de fer, M. Welti,
d'Argovie, président de la confédération. Les conseillers se
répartissent les départements ministériels.
Quant au tribunal fédéral, il est composé de neuf membres nommés pour
six ans par l'assemblée fédérale qui désigne aussi le président et le
vice-président. C'est une sorte de cour de cassation. Chaque membre
reçoit un traitement de 10,000 francs; le président touche 11,000
francs.
L'Assemblée générale élit également, mais pour trois ans seulement, un
chancelier fédéral chargé du secrétariat de l'assemblée fédérale et du
conseil fédéral.
Comme, en Suisse, trois langues officielles sont admises, le français,
l'allemand et l'italien, les rapports lus aux Chambres le sont dans les
deux premières langues par deux rapporteurs appartenant à la Suisse
française et allemande. Il n'y a pas de rapporteur italien, les huit
députés du Tessin parlant tous allemand ou français.
Le Conseil national est nommé par le suffrage universel. Est électeur
tout citoyen suisse ayant vingt ans accomplis.
Les élections sont directes; elles ont lieu dans les 49 collèges ou
arrondissements fédéraux, au scrutin de liste ou au scrutin individuel,
suivant le nombre des députés à élire. Le vote a lieu par écrit au
scrutin secret. La majorité absolue des électeurs votants est nécessaire
pour être élu: les bulletins blancs ne sont point comptés.
Sont éligibles tous citoyens suisses laïques et ayant droit de voter.
Quant au Conseil des États, les 44 députés qui le composent sont nommés
par les cantons, le mode d'élection, la durée du mandat, le taux
d'indemnité étant réglés, d'une façon tout à fait indépendante, par
chaque canton. Les uns élisent leurs députés par l'intermédiaire de leur
parlement cantonal; dans d'autres, les députés sont directement élus par
le peuple, soit par mains levées (dans les landsgemeinden ou assemblées
populaires), soit au scrutin. La durée du mandat varie entre un et trois
ans.
Au Conseil national les radicaux sont en majorité; il y a ensuite
quelques conservateurs protestants et catholiques, puis deux ou trois
socialistes. En somme, tous les députés sont républicains; mais, tandis
qu'au Conseil des États la majorité conservatrice est de 4 à 5 voix, au
conseil national la majorité radicale est d'environ 50 voix.
Parmi les hommes remarquables qui ont marqué dans ces derniers temps au
Conseil fédéral, il faut citer M. Charles Schenk, de Berne. Né en 1823,
ancien pasteur, il a été président de la confédération en 1865, 1871,
1874, 1878, etc. Il appartient au parti radical et s'est occupé de la
question de l'instruction publique. Il est l'auteur de la loi sur le
paupérisme dans l'ancienne partie du canton de Berne. C'est un homme
aimable.
M. Numa Droz (Neufchâtel) a été également président de la confédération
à plusieurs reprises, la première fois en 1881, la dernière en 1888.
Quoiqu'il soit encore jeune, sa vie a été bien remplie. Il se voua
d'abord à l'horlogerie, en occupant ses loisirs à l'étude. Il devint
instituteur, puis, après avoir rempli des fonctions communales, entra au
grand conseil, puis au conseil d'État de Neuchâtel; il passa de là au
conseil national et fut enfin élu conseiller fédéral. Il appartient au
parti radical. C'est un homme très simple et très sympathique, un
travailleur infatigable, en même temps qu'un orateur distingué. C'est
lui qui a présidé le congrès pour la protection de la propriété
littéraire et artistique. C'est encore lui qui, dans l'affaire
Wohlgemuth, répondit à M. de Bismarck avec tant de dignité et de
fermeté.
M. Louis Ruchonnet (Vaud) était le président de la Confédération suisse
pour 1890. Il l'avait déjà été en 1883. Comme M. Numa Droz, avant d'être
envoyé au conseil national puis au conseil fédéral, il avait rempli
plusieurs fonctions cantonales. C'est un jurisconsulte éminent et un
orateur de grand talent. Il s'est beaucoup occupé de la loi fédérale sur
les poursuites pour dettes et les faillites, loi votée par le peuple
suisse, le 23 novembre 1889. Il appartient également au parti radical.
M. Bernard Hammer (Soleure) est conservateur. Il a aujourd'hui
soixante-six ans, et fut ministre de la Confédération à Berlin. Il était
très compétent en matières financières, et se montrait toujours d'un
caractère aimable. Depuis le 1er janvier 1891 il a été remplacé par un
radical, M. V. Frei, de Bâle-Campagne, ancien ministre de la
Confédération à Washington.
M. Émile Welti est un homme énergique et passionné; on le compare
souvent à M. de Bismarck. Il a été président de la Confédération en
1869, et, depuis, s'est beaucoup occupé de la question des chemins de
fer, dans laquelle il a d'ailleurs échoué.
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Au Conseil des États, un homme surtout méritait de fixer l'attention:
c'est le docteur Albert Gobat (Berne), avocat. Il s'est beaucoup occupé
de la question du latin et a fini par faire triompher ses idées, ou du
moins une partie de ses idées, en faisant réduire le nombre des années
consacrées à l'étude des langues mortes dans les gymnases bernois. C'est
un travailleur et un énergique, mais il a le ton très tranchant. Aux
dernières élections, M. Gobat a passé du Conseil des États au Conseil
national.
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Le Conseil national compte un grand nombre de membres distingués et des
orateurs de mérite, il y a beaucoup d'avocats et, parmi ces derniers, M.
Rodolphe Brunner (Berne), radical; M. Edouard Marti, directeur du chemin
de fer J. B. G., et qui, d'une façon très habile, a mené à bonne fin
cette entreprise; M. Pierre Jolissaint est aussi un des directeurs du
chemin de fer Jura-Berne; M. Ruffy (Vaud), chef du parti radical
vaudois; M. Fower (Zurich), avocat d'un très grand talent; M. Robert
Comtesse, (Neuchâtel), conseiller d'État neuchâtelois, s'occupe
principalement de questions sociales.
Parmi les radicaux il faut citer encore le colonel Edouard Muller,
président de la ville de Berne, s'occupant surtout des questions
militaires; M. Joseph Stockmar, conseiller d'État bernois, esprit très
caustique et très mordant; M. Favon, publiciste et orateur émérite,
ancien président du Conseil national, et l'un des chefs du parti radical
genevois.
Parmi les conservateurs on remarque M. Decurtins, socialiste-catholique;
M. Ador, président du conseil d'État genevois, financier très capable.
Parmi les ultramontains mentionnons M. Pedrazzini, le chef du
catholicisme tessinois, esprit vif et jésuitique; il ne fait plus partie
du conseil national depuis 1890; M. Python, conseiller d'État
fribourgeois, et créateur de l'université catholique.
M. Curti, rédacteur en chef de la Zurcher-Post, est aussi le chef du
parti socialiste au conseil national et de plus excellent orateur.
Enfin M. Yoos (Schaffhouse) est inclassable; c'est un original, un
interrupteur; on l'a appelé l'_homme-motion_, et en effet il n'y a guère
de séance où il ne dépose les motions les plus fantaisistes. D'ailleurs
il ne réussit jamais à rallier ses collègues à ses vues.
Les deux Chambres suisses siègent à Berne dans des grands bâtiments sans
caractères aucun. On dirait que les architectes se sont dit qu'en
présence de l'incomparable nature qui entoure la capitale de la
Confédération, il était inutile d'orner des vestibules et de peindre des
hémicycles. Et, de fait, ils ont eu raison; il n'y a pas de statues, pas
de fresques, qui puissent lutter avec la vue de la Jungfrau et les
députés suisses n'ont qu'à se mettre à la fenêtre pour voir les
immortelles beautés qui leur font facilement comprendre l'insanité des
luttes politiques et l'inanité des discours.
P. Artout.