PLAN DE LORD JOHN RUSSELL

(_Journal des Économistes_, nº du 15 avril 1850.)

Si l'on demandait quel est le phénomène économique qui, dans les temps

modernes, a exercé le plus d'influence sur les destinées de l'Europe,

peut-être pourrait-on répondre: C'est l'aspiration de certains

peuples, et particulièrement du peuple anglais, vers les colonies.

Existe-t-il au monde une source qui ait vomi sur l'humanité autant de

guerres, de luttes, d'oppression, de coalitions, d'intrigues

diplomatiques, de haines, de jalousies internationales, de sang versé,

de travail déplacé, de crises industrielles, de préjugés sociaux, de

déceptions, de monopoles, de misères de toutes sortes?

Le premier coup porté volontairement, scientifiquement au système

colonial, dans le pays même où il a été pratiqué avec le plus de

succès, est donc un des plus grands faits que puissent présenter les

annales de la civilisation. Il faudrait être dépourvu de la faculté de

rattacher les effets aux causes pour n'y point voir l'aurore d'une ère

nouvelle dans l'industrie, le commerce et la politique des peuples.

Avoir de nombreuses colonies et constituer ces colonies, à l'égard de

la mère patrie, sur les bases du monopole réciproque, telle est la

pensée qui domine depuis des siècles la politique de la

Grande-Bretagne. Or, ai-je besoin de dire quelle est cette politique?

S'emparer d'un territoire, briser pour toujours ses communications

avec le reste du monde, c'est là un acte de violence qui ne peut être

accompli que par la force. Il provoque la réaction du pays conquis,

celle des pays exclus, et la résistance de la nature même des choses.

Un peuple qui entre dans cette voie se met dans la nécessité d'être

partout et toujours le plus fort, de travailler sans cesse à affaiblir

les autres peuples.

Supposez qu'au bout de ce système, l'Angleterre ait rencontré une

déception. Supposez qu'elle ait constaté, pour ainsi dire

arithmétiquement, que ses colonies, organisées sur ce principe, ont

été pour elle un fardeau; qu'en conséquence, son intérêt est de les

laisser se gouverner elles-mêmes, autrement dit, de les

affranchir;--il est aisé de voir que, dans cette hypothèse, l'action

funeste, que la puissance britannique a exercée sur la marche des

événements humains, se transformerait en une action bienfaisante.

Or, il est certain qu'il y a en Angleterre des hommes qui, acceptant

dans tout leur ensemble les enseignements de la science économique,

réclament non par philanthropie, mais par intérêt, en vue de ce qu'ils

considèrent comme le bien général de l'Angleterre elle-même, la

rupture du lien qui enchaîne la métropole à ses cinquante colonies.

Mais ils ont à lutter contre deux grandes puissances: l'orgueil

national et l'intérêt aristocratique.

La lutte est commencée. Il appartenait à M. Cobden de frapper le

premier coup. Nous avons porté à la connaissance de nos lecteurs le

discours prononcé au meeting de Bradford, par l'illustre réformateur

(v. pages 497 et suiv.); aujourd'hui nous avons à leur faire connaître

le plan adopté par le gouvernement anglais, tel qu'il a été exposé

par le chef du cabinet, lord John Russell, à la Chambre des communes,

dans la séance du 8 février dernier.

Le premier ministre commence par faire l'énumération des colonies

anglaises.

Ensuite il signale les principes sur lesquels elles ont été

organisées:

En premier lieu, dit-il, l'objet de l'Angleterre semble avoir été

d'envoyer de ce pays des émigrants pour coloniser ces contrées

lointaines. Mais, en second lieu, ce fut évidemment le système de

ce pays,--comme celui de toutes les nations européennes à cette

époque,--de maintenir strictement le monopole commercial entre la

mère patrie et ses possessions. Par une multitude de statuts,

nous avons eu soin de centraliser en Angleterre tout le commerce

des colonies, de faire arriver ici toutes leurs productions, et

de ne pas souffrir qu'aucune autre nation pût aller les acheter

pour les porter ici ou ailleurs. C'était l'opinion universelle

que nous tirions de grands avantages de ce monopole, et cette

opinion persistait encore en 1796, comme on le voit par un

discours de M. Dundas, qui disait: «Si nous ne nous assurons pas,

par le monopole, le commerce des colonies, leurs denrées

trouveront d'autres débouchés, au grand détriment de la nation.»

Un autre trait fort remarquable caractérisait nos rapports avec

nos colonies, et c'est celui-ci: il était de principe que partout

où des citoyens anglais jugeaient à propos de s'établir, ils

portaient en eux-mêmes la liberté des institutions de la mère

patrie.

À ce propos, lord John Russell cite des lettres patentes émanées de

Charles Ier, desquelles il résulte que les premiers fondateurs des

colonies avaient le droit de _faire des lois, avec le consentement,

l'assentiment et l'approbation des habitants libres des dites

provinces_; que leurs successeurs auraient les mêmes droits, comme

s'ils étaient nés en Angleterre, possédant toutes les _libertés,

franchises et priviléges attachés à la qualité de citoyens anglais_.

Il est aisé de comprendre que ces deux principes, savoir: 1º le

monopole réciproque commercial; 2º le droit pour les colonies de se

gouverner elles-mêmes, ne pouvaient pas marcher ensemble. Le premier a

anéanti le second, ou du moins il n'en est resté que la faculté assez

illusoire de décider ces petites affaires municipales, qui ne

pouvaient froisser les préjugés restrictifs dominants à cette époque.

Mais ces préjugés ont succombé dans l'opinion publique. Ils ont aussi

succombé dans la législation par la réforme commerciale accomplie dans

ces dernières années.

En vertu de cette réforme, les Anglais de la mère patrie et les

Anglais des colonies sont rentrés dans la liberté d'acheter et de

vendre selon leurs convenances respectives et leurs intérêts. Le lien

du monopole est donc brisé, et la franchise commerciale étant

réalisée, rien ne s'oppose plus à proclamer aussi la franchise

politique.

Je pense qu'il est absolument nécessaire que le gouvernement et

la Chambre proclament les principes qui doivent désormais les

diriger; s'il est de notre devoir, comme je le crois fermement,

de conserver notre grand et précieux empire colonial, veillons à

ce qu'il ne repose que sur des principes justes, propres à faire

honneur à ce pays et à contribuer au bonheur, à la prospérité de

nos possessions.

En ce qui concerne notre politique commerciale, j'ai déjà dit que

le système entier du monopole n'est plus. La seule précaution que

nous ayons désormais à prendre, c'est que nos colonies

n'accordent aucun privilége à une nation au détriment d'une

autre, et qu'elles n'imposent pas des droits assez élevés sur nos

produits pour équivaloir à une prohibition. Je crois que nous

sommes fondés à leur faire cette demande en retour de la sécurité

que nous leur procurons.

J'arrive maintenant au mode de gouvernement de nos colonies. Je

crois que, comme règle générale, nous ne pouvons mieux faire que

de nous référer à ces maximes de politique qui guidaient nos

ancêtres en cette matière. Il me semble qu'ils agissaient avec

justice et sagesse, quand ils prenaient soin que partout où les

Anglais s'établissaient, ils jouissent de la liberté anglaise et

qu'ils eussent des institutions anglaises. Une telle politique

était certainement calculée pour faire naître des sentiments de

bienveillance entre la mère patrie et les colonies; et elle

mettait ceux de nos concitoyens, qui se transportaient dans des

contrées lointaines, à même de jeter les semences de vastes

communautés, dont l'Angleterre peut être fière.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

_Canada._--Jusqu'en 1828, il y a eu de graves dissensions entre

les ministres de la couronne et le peuple canadien. Le

gouvernement de ce pays crut pouvoir régler les impôts du Canada,

sans l'autorité et le consentement des habitants de la colonie.

M. Huskisson proposa une enquête à ce sujet. Le Parlement s'en

occupa longuement: des comités furent réunis, des commissions

furent envoyées sur les lieux; mais à la fin une insurrection

éclata. Le gouvernement, dont je faisais partie, jugea à propos

de suspendre, pour un temps, la constitution de la colonie. Plus

tard, il proposa de réunir les deux provinces et de leur donner

d'amples pouvoirs législatifs. En établissant ce mode de

gouvernement, dans une colonie si importante, nous rencontrâmes

une question, qui, je l'espère, a été résolue à la satisfaction

du peuple canadien, quoiqu'elle ne pût pas être tranchée de la

même manière dans une province moins vaste et moins peuplée. Le

parti populaire du Canada réclamait ce qu'il appelait un

gouvernement responsable, c'est-à-dire qu'il ne se contentait pas

d'une législature librement élue, mais il voulait encore que le

gouverneur général, au lieu de nommer son ministère, abstraction

faite de l'opinion de la législature, ainsi que cela était devenu

l'usage, fût obligé de le choisir dans la majorité de

l'Assemblée. Ce plan fut adopté.

..... Dans ces dernières années, le gouvernement a été dirigé, en

conformité de ce que les ministres de Sa Majesté croient être

l'opinion du peuple canadien. Quand lord Elgin vit que son

ministère n'avait qu'une majorité insignifiante, il proposa, soit

de le maintenir jusqu'à ce qu'il rencontrât des votes décidément

adverses, soit de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée fut

dissoute. Les élections donnèrent la majorité à l'opposition, et

lord Elgin céda les portefeuilles à ses adversaires. Je ne crois

pas qu'il fût possible de respecter plus complétement et plus

loyalement le principe de laisser la colonie s'administrer

elle-même.

_New-Brunswick et Nouvelle-Écosse._--Le ministre rappelle que,

dans ces provinces, le conseil exécutif est récemment devenu

électif, de telle sorte que les affaires du pays se traitent par

les habitants eux-mêmes, ce qui a fait cesser les malheureuses

dissensions qui agitaient ces provinces.

_Cap de Bonne-Espérance._--Le ministre annonce qu'après de

longues discussions et malgré de sérieuses difficultés, il a été

décidé que le gouvernement représentatif serait introduit au cap

de Bonne-Espérance. L'Assemblée représentative sera élue par les

habitants qui présenteront certaines garanties. On demandera des

garanties plus étendues pour élire les membres du Conseil. Les

membres de l'Assemblée seront élus pour cinq ans, ceux du Conseil

pour dix ans, renouvelables, par moitié, tous les cinq ans.

_Australie._--Je ne propose pas, pour l'Australie, une Assemblée

et un Conseil, en imitation de nos institutions métropolitaines,

mais un seul Conseil élu, pour les deux tiers, par le peuple, et

pour un tiers, par le gouverneur. Ce qui m'a fait arriver à cette

résolution, c'est que cette forme a prévalu avec succès dans la

Nouvelle-Galles du Sud, et, autant que nous pouvons en juger,

elle y est préférée par l'opinion populaire à des institutions

plus analogues à celles de la mère patrie. (Écoutez! écoutez! et

cris: Non! non!) Tout ce que je puis dire, c'est que nous avons

cru adopter la forme la plus agréable à la colonie, et s'il eût

existé, dans la Nouvelle-Galles du Sud, une opinion bien arrêtée

sur la convenance de substituer un Conseil et une Assemblée à la

constitution actuelle, nous nous serions hâtés d'accéder à ce

voeu.... J'ajoute que, tout en proposant pour la colonie cette

forme de gouvernement, notre intention est de lui laisser la

faculté d'en changer. Si c'est l'opinion des habitants, qu'ils se

trouveraient mieux d'un Conseil et d'une Assemblée, ils ne

rencontreront pas d'opposition de la part de la couronne.

L'année dernière, nous avions proposé que les droits de douane

actuellement existants à la Nouvelle-Galles du Sud fussent

étendus, par acte du Parlement, à toutes les colonies

australiennes. Quelque désirable que soit cette uniformité, nous

ne croyons pas qu'il soit convenable de l'imposer par l'autorité

du Parlement, et nous préférons laisser chacune de ces colonies

voter son propre tarif, et décider pour elle-même.

Nous proposons qu'un Conseil électif, semblable à celui de la

Nouvelle-Galles du Sud, soit accordé au district de

Port-Philippe, un autre à la terre de Van-Diémen, un autre à

l'Australie méridionale.

Nous proposons, en outre, que, sur la demande de deux de ces

colonies, il y ait une réunion générale de tous ces Conseils

australiens, afin de régler, en commun, des affaires communes,

comme l'uniformité du tarif, l'uniformité de la mise à prix des

terres à vendre.

Je n'entrerai pas dans plus de détails sur la portée de ce bill,

puisqu'il est sous vos yeux. J'en ai dit assez pour montrer notre

disposition à introduire, soit dans nos colonies américaines,

soit dans nos colonies australiennes, des institutions

représentatives, de donner pleine carrière à la volonté de leurs

habitants, afin qu'ils apprennent à se frayer eux-mêmes la voie

vers leur propre prospérité, d'une manière beaucoup plus sûre que

si leurs affaires étaient réglementées et contrôlées par des

décrets émanés de la mère patrie.

_Nouvelle-Zélande._--En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, nous

montrâmes dès 1846, et peut-être d'une manière un peu précipitée,

notre disposition à introduire dans ce pays des institutions

représentatives. L'homme supérieur qui gouverne en ce moment la

colonie nous a signalé la différence qui existe entre les

naturels de la Nouvelle-Zélande et ceux de nos autres

possessions, soit en Amérique, soit en Afrique, dans la

Nouvelle-Hollande, ou la terre de Van-Diémen. Il nous a fait

remarquer leur aptitude à la civilisation et avec quelle

répugnance ils supporteraient la suprématie d'un petit nombre de

personnes de race anglaise, seules chargées de l'autorité

législative. Ces objections ont frappé le gouvernement par leur

justesse, et, en conséquence, nous proposâmes de suspendre la

constitution. Maintenant le gouverneur écrit qu'il a institué un

Conseil législatif dans la partie méridionale de la

Nouvelle-Zélande. Il nous informe en outre que, dans son opinion,

les institutions représentatives peuvent être introduites sans

danger et avec utilité dans toute la colonie. En conséquence, et

croyant son opinion fondée, nous n'attendons plus, pour agir, que

quelques nouvelles informations de détail et le terme fixé par

l'acte du Parlement.

Le ministre expose ensuite le plan qu'il se propose de suivre à

l'égard de la Jamaïque, des Barbades, de la Guyane anglaise, de la

Trinité, de Maurice et de Malte. Il parle de la répugnance que

manifestent toutes les colonies à recevoir les condamnés à la

transportation, et en conclut à la nécessité de restreindre ce mode de

châtiment.

Quant à l'émigration qui, dans ces dernières années surtout, a acquis

des proportions énormes, il se félicite de ce que le gouvernement

s'est abstenu de toute intervention au-delà de quelques primes et

secours temporaires. «L'émigration, dit-il, s'est élevée, depuis trois

ans, à deux cent soixante-cinq mille personnes annuellement.» Il

n'estime pas à moins de 1,500,000 livres sterling la dépense qu'elle a

entraînée.

Les classes laborieuses ont trouvé pour elles-mêmes les

combinaisons les plus ingénieuses. Par les relations qui existent

entre les anciens émigrants et ceux qui désirent émigrer, des

fonds se trouvent préparés, des moyens de travail et d'existence

assurés à ces derniers, au moment même où ils mettent le pied sur

ces terres lointaines. Si nous avions mis à la charge du trésor

cette somme de 1,500,000 liv. st., indépendamment du fardeau qui

en serait résulté pour le peuple de ce pays, nous aurions

provoqué toutes sortes d'abus. Nous aurions facilité l'émigration

de personnes impropres ou dangereuses, qui auraient été

accueillies avec malédiction aux États-Unis et dans nos propres

colonies. Ces contrées n'auraient pas manqué de nous dire: «Ne

nous envoyez pas vos paresseux, vos impotents, vos estropiés, la

lie de votre population. Si tel est le caractère de votre

émigration, nous aurons certainement le droit d'intervenir pour

la repousser.» Telle eût été, je n'en doute pas, la conséquence

de l'intervention gouvernementale exercée sur une grande échelle.

Après quelques autres considérations, lord John Russell termine ainsi:

Voici ce qui résulte de tout ce que je viens de dire. En premier

lieu, quel que soit le mécontentement, souvent bien fondé, qu'a

fait naître la transition pénible pour nos colonies du système du

monopole au système du libre-échange, nous ne reviendrons pas sur

cette résolution que désormais votre commerce avec les colonies

est fondé sur ce principe: vous êtes libres de recevoir les

produits de tous les pays, qui peuvent vous les fournir à

meilleur marché et de meilleure qualité que les colonies; et d'un

autre côté les colonies sont libres de commercer avec toutes les

parties du globe, de la manière qu'elles jugeront la plus

avantageuse à leurs intérêts. C'est là, dis-je, qu'est pour

l'avenir le point cardinal de notre politique.

En second lieu, conformément à la politique que vous avez suivie

à l'égard des colonies de l'Amérique du Nord, vous agirez sur ce

principe d'introduire et maintenir, autant que possible, la

liberté politique dans toutes vos colonies. Je crois que toutes

les fois que vous affirmerez que la liberté politique ne peut pas

être introduite, c'est à vous de donner des raisons pour

l'exception; et il vous incombe de démontrer qu'il s'agit d'une

race qui ne peut encore admettre les institutions libres; que la

colonie n'est pas composée de citoyens anglais, ou qu'ils n'y

sont qu'en trop faible proportion pour pouvoir soutenir de telles

institutions avec quelque sécurité. À moins que vous ne fassiez

cette preuve, et chaque fois qu'il s'agira d'une population

britannique capable de se gouverner elle-même, si vous continuez

à être leurs représentants en ce qui concerne la politique

extérieure, vous n'avez plus à intervenir dans leurs affaires

domestiques, au delà de ce qui est clairement et décidément

indispensable pour prévenir un conflit dans la colonie elle-même.

Je crois que ce sont là les deux principes sur lesquels vous

devez agir. Je suis sûr au moins que ce sont ceux que le

gouvernement actuel a adoptés, et je ne doute pas qu'ils

n'obtiennent l'assentiment de la Chambre....

Non-seulement je crois que ces principes sont ceux qui doivent

vous diriger, sans aucun danger pour le présent, mais je pense

encore qu'ils serviront à résoudre, dans l'avenir, de graves

questions, sans nous exposer à une collision aussi malheureuse

que celle qui marqua la fin du dernier siècle. En revenant sur

l'origine de cette guerre fatale avec les contrées qui sont

devenues les États-Unis de l'Amérique, je ne puis m'empêcher de

croire qu'elle fut le résultat non d'une simple erreur, d'une

simple faute, mais d'une série répétée de fautes et d'erreurs,

d'une politique malheureuse de concessions tardives et

d'exigences inopportunes. J'ai la confiance que nous n'aurons

plus à déplorer de tels conflits. Sans doute, je prévois, avec

tous les bons esprits, que quelques-unes de nos colonies

grandiront tellement en population et en richesse qu'elles

viendront nous dire un jour: «Nous avons assez de force pour être

indépendantes de l'Angleterre. Le lien qui nous attache à elle

nous est devenu onéreux et le moment est arrivé où, en toute

amitié et en bonne alliance avec la mère patrie, nous voulons

maintenir notre indépendance.» Je ne crois pas que ce temps soit

très-rapproché, mais faisons tout ce qui est en nous pour les

rendre aptes à se gouverner elles-mêmes. Donnons-leur autant que

possible la faculté de diriger leurs propres affaires. Qu'elles

croissent en nombre et en bien-être, et, quelque chose qui

arrive, nous, citoyens de ce grand empire, nous aurons la

consolation de dire que nous avons contribué au bonheur du monde.

Il n'est pas possible d'annoncer de plus grandes choses avec plus de

simplicité, et c'est ainsi que, sans la chercher, on rencontre la

véritable éloquence.

La reproduction que nous venons de faire a dû suffire pour

démontrer que si la Ligue n'agit plus en corps, son esprit est

une des forces vives de la démocratie anglaise, et qu'il anime

des hommes dont la foi ardente, les lumières et les talents

peuvent surmonter bien des obstacles. Bastiat, qui attendait

beaucoup de ces hommes, vécut assez pour assister à la

réalisation d'une partie de ses espérances. Il vit l'Angleterre

abolir ses droits de navigation et réformer profondément son

régime colonial. Depuis sa mort, de tristes événements, en

modifiant la situation de l'Europe, ont rendu bien difficile la

seconde partie de la tâche qu'il assignait aux ligueurs; nous

voulons dire l'_application du principe de non-intervention et la

réduction des forces militaires_. Mais quelque éloigné que puisse

être le jour où s'accompliront de tels voeux,--où la civilisation

obtiendra des succès décisifs dans sa lutte contre le fléau de la

guerre,--on peut affirmer dès aujourd'hui que les apôtres du

libre-échange auront leur part dans les actions de grâces et les

bénédictions qui accueilleront cette incomparable victoire.

(_Note de l'Éditeur._)

Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 3 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur · 第 101 / 106 题