janvier, 12 mai, 9, 22, 25 juin 1906, notice relative à l'enregistrement
et arrêtés de juillet 1907 et modèles d'états à produire. 1 vol. in-8 de
104 pages. 2 fr.
Sociétés civiles et commerciales.--Loi du 24 juillet 1867, modifiée et
complétée par celles des 1er août 1893 et 16 novembre 1903, suivie des
lois des 29 juin 1872, 1er décembre 1875, et décrets des 9 décembre 1872
et 10 août 1896 sur le timbre des sociétés. 1 brochure in-8 de 36 pages.
0 fr. 50
Sociétés de secours mutuels.--Loi du 1er avril 1898, modifiée et
complétée par celles des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904, suivie du
décret du 25 mars 1901. 1 brochure in-8. 0 fr. 50
Syndicats professionnels.--Loi du 21 mars 1884, circulaire ministérielle
du 25 août 1884. 1 brochure in-8. 0 fr. 50
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Indépendamment des Lois mentionnées ci-dessus et éditées par nos soins,
la librairie peut fournir par fascicules séparés du _Bulletin des Lois_
toutes celles promulguées depuis 1794.
Imp. coop. ouvr. Villeneuve-St-Georges.