11. Les membres de l'ordre du clergé seront-ils répartis dans les deux
autres?
12. La représentation du clergé, de la noblesse et des communes,
sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et trois?
13. Sera-t-il établi un troisième ordre sous le titre d'ordre des
campagnes?
14. Les personnes possédant des charges, emplois ou places à la cour,
peuvent-elles être députés aux états-généraux?
15. Les deux tiers des voix seront-ils nécessaires pour former une
résolution?
16. Les impôts ayant pour objet la liquidation de la dette nationale
seront-ils perçus jusqu'à son entière extinction?