_Questions sur lesquelles l'universalité des cahiers ne s'est point
expliquée d'une manière uniforme_.
«Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois
constitutionnelles du royaume?
2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et
d'administration, dans l'intervalle des tenues des états-généraux?
3. Ces lois seront-elles soumises à l'enregistrement libre des cours
souveraines?