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Québec.)
HISTOIRE
DU
CANADA
DEPUIS SA DÉCOUVERTE JUSQU'À NOS JOURS.
PAR
F. X. GARNEAU.
TOME QUATRIÈME.
QUÉBEC
IMPRIMÉ PAR JOHN LOVELL, RUE LA MONTAGNE.
1852.
HISTOIRE
DU
CANADA.
LIVRE TREIZIÈME.
CHAPITRE I.
CONSTITUTION DE 91.
1792-1800.
Etablissement d'un gouvernement représentatif.--Réunion de la
législature.--Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue
française; vives discussions il ce sujet.--Les Canadiens
l'emportent.--La discussion est renouvelée lors de la considération des
règles pour la régie intérieure de la chambre.--Violens débats; discours
de M. Bédard et autres.--Les anglificateurs sont encore
défaits.--Travaux de la session; projets de loi pour les pauvres, les
chemins et les écoles.--Biens des
Jésuites.--Subsides.--Justice.--Prorogation des chambres; discours de
sir Alured Clarck--Lord Dorchester.--Il convoque les
chambres.--Organisation de la milice.--Comptes
publics.--Judicature.--Suspension de la loi de l'habeas
corpus.--Association générale pour le soutien du
gouvernement.--Troisième session.--Revenus et dépenses.--Fixation des
charges; rentes seigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord
Dorchester remplacé par le général Prescott.--Session de 97.--Défection
de MM. De Bonne et de Lotbinière.--Traité de commerce avec les
Etats-Unis.--Emissaires français.--Les pouvoirs de l'exécutif sont
rendus presque absolus; ses terreurs.--Exécution de M. Law.--Sessions de
98 et 99.--Amélioration du régime des prisons.--Impôts, revenus
publics.--Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la
régie des terres.--Il est rappelé avec le juge Osgoode.--Sir Robert
Shore Milnes convoque les chambres en 1800.--Nouvelle allusion aux
principes de la révolution française; motif de cette
politique.--Proposition d'exclure le nommé Bouc de l'assemblée.--Le
gouvernement s'empare des biens des Jésuites.
L'introduction du gouvernement représentatif forme l'une des époques les
plus remarquables de notre histoire. La constitution de 91, telle
qu'elle allait être mise en pratique, était loin d'être équitable,
parfaite; mais la portion de liberté qu'elle introduisait suffisait pour
donner l'essor à l'expression fidèle et énergique des besoins et des
sentimens populaires. L'opinion longtemps comprimée se sentit soulagée
en voyant enfin une voie toute restreinte qu'elle fut ouverte devant
elle pour se faire connaître et se faire apprécier au-delà des mers.
Cette constitution cependant promettait beaucoup plus qu'elle ne devait
tenir. L'un de ses vices essentiels, c'était de laisser deux des trois
branches de la législature à la disposition du bureau colonial, qui
allait par ce moyen se trouver armé de deux instrumens qu'il ferait
mouvoir à sa volonté tout en paraissant n'en faire mouvoir qu'un seul.
Ce défaut capital qui n'était encore aperçu que du petit nombre d'hommes
expérimentés dans les affaires publiques, leur fit présager la chute du
nouveau système dans un avenir plus ou moins éloigné. La masse du peuple
toujours plus lente à soupçonner les motifs, les arrière-pensées, les
injustices, crut d'après les paroles de Pitt, que le Bas-Canada serait à
eux, que la législation, en tant qu'elle ne serait pas incompatible avec
l'intérêt et la suprématie de l'Angleterre, serait fondée sur ses
sentimens et sur ses intérêts, qu'elle serait en un mot l'expression de
la majorité des habitans. Vaine illusion! Outre l'intérêt canadien,
outre l'intérêt métropolitain, il y avait déjà ce que lord Stanley a
depuis qualifié «l'intérêt britannique» ou l'intérêt de la portion
anglaise de la population, qui ne comptait alors que quelques centaines
d'âmes dispersées dans les villes et dans les arrondissemens situés sur
les limites orientales du Canada, le long des Etats de New Hampshire, du
Massachusetts et du Maine. La plupart étaient d'origine allemande ou
hollandaise.[1] Ils étaient venus s'établir en Canada pendant la
révolution américaine qu'ils fuyaient. La métropole en se réservant la
nomination du conseil législatif, s'était conservé le moyen de donner à
cette petite population un pouvoir égal à celui du reste des habitans et
ainsi de nullifier la majorité ou en d'autres termes de gouverner les
uns par les autres.
[Note 1: A short view of the present state of the Eastern townships
etc., by the Honble. and Revd. Chs. Stewart A. M. minister of St. Armand
Lower Canada and Champlain to the Lord Bishop of Québec, 1815.]
Dans la nouvelle constitution, le roi ou plutôt le bureau colonial, car
le bureau colonial seul en Angleterre connaissait ce qui se passait en
Canada, formait une branche; le conseil législatif la seconde, mais
comme il était à la nomination de la couronne, il devait être
nécessairement la créature de l'exécutif, composé d'hommes dévoués à
toutes ses volontés, en possession de toutes ses sympathies et toujours
prêts à lui servir de bouclier contre les représentans du peuple.
Telle fut dès le début la mise en pratique de l'acte de 91. La division
du Canada en deux parties pour assurer à ses anciens habitans leurs
usages et leur nationalité, suivant l'intention de Pitt, manqua son but
et ne donna réellement la prépondérance à personne. Quant au conseil
exécutif lui-même, qui devait être l'image du ministère en Angleterre,
il ne fut qu'un instrument servile entre les mains des gouverneurs, et
ce fut là ce qui amena plus tard la ruine de la nouvelle constitution.
En effet, qui allait conserver l'harmonie entre les deux chambres, si le
bureau colonial ne le voulait pas? Tout dépendait de cette volonté, puis
qu'elle était maîtresse du conseil exécutif et du conseil législatif
dont elle avait la nomination.
Les membres du conseil exécutif choisis parmi les anciens habitans y
furent toujours en petit nombre, excepté à son origine, où les Canadiens
se trouvèrent quelque temps, comme dans le conseil législatif, dans la
proportion de 4 sur 8. Mais plus tard l'on garda les plus obéissans et
l'on repoussa les autres, car dès 99 ce conseil ne contenait plus que
six Canadiens sur quinze membres.
Sir Alured Clarke fixa les élections pour le mois de juin et la réunion
des chambres pour le mois de décembre.
Après toutes les tentatives du parti anglais depuis 64 pour les faire
proscrire, l'on aurait pu croire que les Canadiens, le coeur encore
ulcéré de l'exclusion dont on avait voulu les frapper, eussent refusé
leurs suffrages à tous les candidats connus pour lui appartenir. Il n'en
fut rien cependant à l'étonnement de beaucoup de monde. Deux choses
contribuèrent à cette conduite; d'abord le peuple en général ignorait
une partie des intrigues des Anglais qui avaient soin de se tenir dans
l'ombre de ce côté-ci de l'Océan, ou de dissimuler leur conduite par des
explications trompeuses, chose facile à faire à une époque où les
journaux ne contenaient aucune discussion politique sur les événemens du
jour; en second lieu, ils jugèrent, non sans raison, que ceux qui
avaient été élevés au milieu d'un pays en possession depuis longtemps
d'institutions dont ils allaient faire l'essai, devaient posséder une
expérience utile au bon fonctionnement de la nouvelle constitution, et
ils les choisirent partout où ils se présentaient sans exiger d'autre
garantie que leurs déclarations verbales.
Les Anglais qui connaissaient tout le prix de l'instrument qu'on mettait
ainsi à leur disposition, montrèrent la plus grande activité et une
audace qui doit nous étonner aujourd'hui. C'était un spectacle nouveau
que de voir le peuple assemblé pour se choisir des représentans; mais
c'en était un qui l'était encore plus que de voir tous les Anglais tant
soit peu respectables de Montréal et de Québec courir partout solliciter
les suffrages de cette race dont ils avaient demandé l'anéantissement
politique avec tant d'ardeur et tant de persévérance, et les obtenir
pour la plupart en opposition à ses propres enfans. Seize Anglais sur
cinquante membres furent élus, lorsque pas un seul ne l'eut été si les
électeurs eussent montré le même esprit d'exclusion que les
pétitionnaires de 73 et les électeurs anglais d'aujourd'hui. C'était une
grande hardiesse de la part du peuple que de hasarder ainsi les intérêts
de sa nationalité en mettant sa cause entre les mains de ses ennemis les
plus acharnés; mais les anciens gouverneurs ne l'avaient rendu ni
défiant ni vindicatif; le vote sur l'usage de la langue française qui
eut lieu à l'ouverture de la session, put seul réveiller des soupçons
dans son coeur naturellement honnête et confiant, et lui montrer le
danger de sa facile générosité.
Les chambres se réunirent le 17 décembre dans le palais épiscopal occupé
par le gouvernement depuis la conquête. Lorsqu'elles eurent prêté
serment, le gouverneur assis sur un trône et entouré d'une suite
nombreuse, requit les communes de se choisir un président et de le
présenter le jeudi suivant à son approbation.
Ce choix fit connaître leur caractère. Le parti anglais proposa de suite
l'abolition de la langue française dans les procédés législatifs et la
nomination d'un président de son origine nationale. Cette nomination qui
fournit le sujet de la première discussion, fut ajournée au lendemain
après des débats et une division provoquée par le désir de chaque parti
de connaître ses forces, qui se trouvèrent dans le rapport de un à deux.
Le lendemain, M. Dunière proposa M. J. Antoine Panet. Les Anglais
opposèrent successivement à ce candidat M. Grant, M. McGill et un M.
Jordan, trois hommes que rien ne recommandait à ce poste élevé que leurs
heureuses spéculations dans le commerce. Ils espéraient par cette
persévérance intimider leurs adversaires nouveaux dans les luttes
parlementaires, et qu'ils taxaient déjà de factieux dès qu'ils osaient
manifester une opinion indépendante. Les débats qui furent très animés,
se prolongèrent longtemps et annoncèrent une session orageuse. McGill
qui avait proposé Grant et qui était lui-même proposé par un autre,
déclara pour raison de son opposition à M. Panet, que le président
devait connaître les deux langues et surtout la langue anglaise. On lui
répondit que ce candidat entendait assez cette langue pour la conduite
des affaires publiques. Un autre membre, M. Richardson, avança que les
Canadiens étaient tenus par tous les motifs d'intérêt et de
reconnaissance d'adopter la langue de la métropole, et soutint sa
proposition avec tant d'apparence de conviction qu'il acquit M. P. L.
Panet à son parti. «Le pays n'était-il pas une dépendance britannique
demanda ce représentant? la langue anglaise n'était-elle pas celle du
souverain et de la législature? Ne devait-on pas conclure de là que,
puisque l'on parlait anglais à Londres, l'on devait le parler à Québec.»
Ce raisonnement qui paraissait plus servile que logique ne convainquit
personne. La discussion sur un pareil sujet était de nature à exciter
les passions les plus haineuses. «Est-ce parce que le Canada fait partie
de l'empire britannique, s'écria M. Papineau dont la parole avait
d'autant plus de poids qu'il s'était distingué par son zèle et sa
fidélité durant la révolution américaine, est-ce parce que les Canadiens
ne savent pas la langue des habitans des bords de la Tamise qu'ils
doivent être privés de leurs droits?» Cette apostrophe suivie d'un
discours plein de force et de logique déconcerta l'opposition, dont les
faits cités ensuite par MM. Bedard, de Bonne et J. A. Panet achevèrent
la défaite. Ce dernier rappela que dans les îles de la Manche comme
Jersey et Guernesey, l'on parlait le français; que ces îles étaient
attachées à l'Angleterre depuis Guillaume le conquérant, et que jamais
population n'avait montré plus de fidélité à l'Angleterre que celle qui
les habitait.» Il aurait pu ajouter encore que pendant plus de trois
siècles après la conquête normande, la cour, l'église la robe, les
tribunaux, la noblesse, tout parlait français en Angleterre; que c'était
la langue maternelle de Richard coeur-de-lion, du Prince noir et même de
Henri V; que tous ces personnages illustres étaient de bons Anglais;
qu'ils élevèrent avec leurs arbalétriers bretons et leurs chevaliers de
Guyenne la gloire de l'Angleterre à un point où les rois de la langue
saxonne n'avaient jamais pu la faire parvenir;[2] enfin que c'était la
langue de la grande Charte, et que l'origine de la grandeur présente de
l'empire était due à ces héros et aux barons normands qui l'avaient
signée et dont les opinions avaient toujours conservé la plus grande
influence sur le pays.
[Note 2: On sait que les deux tiers de l'armée du Prince noir à la
bataille de Poitiers étaient composés de Gascons, de Français.]
La discussion se termina après une lutte vigoureuse par l'élection de M.
Panet au fauteuil présidentiel, et la défaite de ses trois concurrens;
mais pas un seul anglais ne vota pour lui, tandis que deux Canadiens
votèrent contre. La division fut de 28 contre 18.
L'élément anglais malgré sa faiblesse cherchait à dominer sous le
prestige de l'influence métropolitaine. Le premier président élu, sans
être un homme de talens supérieurs, avait l'expérience des affaires
comme l'avocat le plus employé de son temps, une abondance d'élocution
qui ne tarissait point, l'esprit orné et les manières faciles et polies
de la bonne société.
Le 20, le gouverneur approuva le choix de l'assemblée et adressa aux
deux chambres réunies un discours dans lequel il recommanda l'harmonie
et l'adoption des mesures que pouvaient demander l'avantage et la
prospérité du pays. «Dans un jour comme celui-ci, dit-il, remarquable
par le commencement d'une forme de gouvernement qui a porté la
Grande-Bretagne au plus haut degré d'élévation, il est impossible de ne
pas éprouver une émotion profonde, et que cette émotion ne soit pas
partagée par tous ceux qui sont en état d'apprécier la grandeur du
bienfait qui vient d'être conféré au Canada. Je me contenterai de
suggérer qu'après avoir rendu des actions de grâces à l'arbitre de
l'univers, nous rendions hommage à la magnanimité du roi et du parlement
auxquels nous le devons en leur exprimant tous nos remercîmens et toute
notre reconnaissance.»
La réponse de la chambre fut simple et respectueuse; mais le conseil
législatif crut devoir lancer un anathème contre la révolution française
et remercier la providence d'avoir arraché le Canada des mains d'un pays
où il se passait des scènes que l'on pouvait reprocher à des barbares.
Ces réflexions, qui pouvaient être bonnes en elles-mêmes, étaient
impolitiques et inopportunes; elles partaient de trop loin pour
atteindre la France, et le moindre bon sens aurait du faire apercevoir
qu'elles ne pouvaient être agréables aux Canadiens, qui devaient
conserver des sentimens de respect pour la nation d'où sortaient leurs
pères. Aussi cela fut-il regardé comme une petite malice du conseil, qui
voulait se donner le plaisir de dire quelque chose de désagréable pour
la population.
Après ces préliminaires, les chambres votèrent une adresse au roi pour
le remercier de la nouvelle constitution, et se mirent sérieusement à
l'ouvrage. La discussion des règlemens pour leur régie inférieure les
occupa une grande partie de la session. Elles adoptèrent les règles du
parlement impérial avec les modifications nécessitées par la différence
de circonstances. Ce travail ramena encore les débats sur l'idiome
populaire.
Sur la proposition de dresser les procès-verbaux de l'assemblée dans les
deux langues, M. Grant fit une motion d'amendement tendant à les rédiger
en anglais seulement avec liberté d'en faire faire des traductions
françaises pour les membres qui le désireraient. Après de violens
débats, l'amendement fut rejeté. Les discussions recommencèrent lorsque
le rapport du comité fut présenté. Grant proposa de nouveau qu'afin de
conserver l'unité de la langue légale qu'aucune législature subordonnée
n'avait le droit de changer, l'anglais fut déclaré texte parlementaire.
M. de Lotbinière prit la parole: «Le plus grand nombre de nos électeurs,
dit-il, étant placés dans une situation particulière, nous sommes
obligés de nous écarter des règles ordinaires et de réclamer l'usage
d'une langue qui n'est pas celle de l'empire, mais aussi équitables
envers les autres que nous espérons qu'on le sera envers nous, mêmes
nous ne voudrions pas que notre langue vint à bannir celle des autres
sujets de sa Majesté. Nous demandons que l'une et l'autre soient
permises. Nous demandons que nos procès-verbaux soient écrits dans les
deux langues, et que lorsqu'il sera nécessaire d'y avoir recours, le
texte soit pris dans la langue des motions originairement présentées, et
que les bills soient passés dans la langue de la loi qui leur aura donné
naissance.
Ayant eu l'honneur d'être du comité où cet objet a déjà été débattu, et
ayant entendu ce qui vient d'être dit par, les honorables membres qui
ont parlé avant moi, je crois qu'il est nécessaire de récapituler celles
de leurs raisons qui m'ont le plus frappé, et auxquelles il est de mon
devoir de répondre d'une manière détaillée.
La première raison qui a été donnée, est, que la langue anglaise étant
celle du souverain et de la législation de la mère-pairie, nous ne
serons entendus ni des uns ni des autres si nous n'en faisons usage, et
que tous les projets de loi que nous présenterons en langue française
seront refusés.
La seconde, que l'introduction de la langue anglaise assimilera et unira
plus promptement les Canadiens à la mère-patrie.
Ces raisons sont d'une si grande importance qu'il est indispensablement
nécessaire de les examiner l'une après l'autre.
Pour répondre à la première, je dirai avec cet enthousiasme qui est le
fruit d'une vérité reconnue et journellement sentie, que notre très
gracieux souverain est le centre de la bonté et de la justice; que
l'imaginer autrement serait défigurer son image et percer nos coeurs. Je
dirai, que notre amour pour lui est tel que je viens de l'exprimer;
qu'il nous a assuré de son attachement et que nous sommes persuadés, que
ses nouveaux sujets lui sont aussi chers que les autres. Enfans du même
père, nous sommes tous égaux à ses yeux. D'après cet exposé, qui est
l'opinion générale de la province, pourra-t-on nous persuader qu'il
refusera de nous entendre, parce que nous ne savons parler que notre
langue? De pareils discours ne seront jamais crus: ils profanent la
majesté du trône, ils le dépouillent du plus beau de ses attributs, ils
le privent d'un droit sacré, du droit de rendre justice! Non, M. le
président, ce n'est point ainsi qu'il faut peindre notre roi; ce
monarque équitable saura comprendre tous ses sujets, et en quelque
langue que nos hommages et nos voeux lui soient portés, quand nos voix
respectueuses frapperont le pied de son trône, il penchera vers nous une
oreille favorable et il nous entendra quand nous lui parlerons français.
D'ailleurs, monsieur, cette langue ne peut que lui être agréable dans la
bouche de ses nouveaux sujets, puisqu'elle lui rappelle la gloire de son
empire et qu'elle lui prouve d'une manière forte et puissante, que les
peuples de ce vaste continent sont attachés à leur prince, qu'ils lui
sont fidèles, et qu'ils sont anglais par le coeur avant même d'en savoir
prononcer un seul mot.
Ce que je viens de dire du meilleur des rois, rejaillit sur les autres
branches de la législature britannique. Ce parlement auguste ne
peut-être représenté sous des couleurs défavorables, puisqu'il nous a
donné des marques de sa libéralité et de ses intentions bienfaisantes.
Le statut de la 14e année de sa Majesté est une preuve de ce que
j'avance; notre religion nous y est conservée, nos lois de propriété
nous y sont assurées, et nous devons jouir de tous nos droits de
citoyens d'une manière aussi ample, aussi étendue et aussi avantageuse,
que si aucune proclamation, ordonnance, commission ni autre acte public
n'avaient été faits. Après une loi aussi solennelle qui n'a pas été
révoquée, peut-on croire que le parlement voulût retirer ce qu'il nous a
si généreusement accordé; peut-on croire qu'en nous assurant tous nos
droits de citoyens, qu'en nous conservant toutes nos lois de propriété,
dont le texte est français, il refuserait de nous entendre quand nous
lui parlerons dans cette langue, qu'il refuserait de prendre
connaissance des actes que nous lui présenterons sur un texte qu'il nous
a conservé; cela ne peut-être. Nous voyons une continuation de la
bienveillance de ce parlement auguste dans l'acte de la 31e année de sa
Majesté. Pourquoi la division de la province? pourquoi cette séparation
du Haut et du Bas-Canada? Si nous lisons les débats de la chambre des
communes lors de la passation de ce bill, nous en connaîtrons les
raisons, c'est pour que les Canadiens aient le droit de faire leurs lois
dans leur langue et suivant leurs usages, leurs préjugés et la situation
actuelle de leur pays.
Est-il dit par cet acte de la 31e année de sa Majesté que nos lois
seront uniquement faites en anglais? Non, et aucune raison ne le donne
même à l'entendre: pourquoi donc vouloir introduire un procédé qui ne
peut-être admissible en ce moment? pourquoi regarder comme
indispensable, une chose dont il n'est pas même fait mention dans l'acte
constitutionnel? Croyons, M. le président, que si l'intention du
parlement britannique avait été d'introduire la seule langue anglaise
dans notre législature, il en aurait fait une mention expresse, et que
dans sa sagesse il aurait trouvé des moyens pour y parvenir; croyons,
monsieur, et soyons bien convaincus, qu'il n'en aurait employé que de
doux, de justes et d'équitables. C'est donc à nous à imiter sa prudence
et à attendre ce beau jour dont nous n'apercevons que l'aurore.... La
seconde raison, qui est d'assimiler et d'attacher plus promptement les
Canadiens à la mère-patrie, devrait faire passer par dessus toute espèce
de considérations, si nous n'étions pas certains de la fidélité du
peuple de cette province; mais rendons justice à sa conduite de tous les
temps, et surtout rappelions-nous l'année 1775. Ces Canadiens qui ne
parlaient que français, ont montré leur attachement à leur souverain de
la manière la moins équivoque. Ils ont aidé à défendre toute cette
province. Cette ville, ces murailles, cette chambre même où j'ai
l'honneur de faire entendre ma voix, ont été en partie sauvées par leur
zèle et par leur courage. On les a vus se joindre aux fidèles sujets de
sa Majesté, et repousser les attaques que des gens qui parlaient bien
bon anglais faisaient sur cette ville. Ce n'est donc pas, M. le
président, l'uniformité du langage qui rend les peuples plus fidèles ni
plus unis entre eux. Pour nous en convaincre, voyons la France en ce
moment et jetons les yeux sur tous les royaumes de l'Europe....
Non, je le répète encore, ce n'est point l'uniformité du langage qui
maintient et assure la fidélité d'un peuple; c'est la certitude de son
bonheur actuel, et le nôtre en est parfaitement convaincu. Il sait qu'il
a un bon roi et le meilleur des rois! il sait qu'il est sous un
gouvernement juste et libéral; il sait enfin, qu'il ne pourrait que
perdre beaucoup dans un changement ou une révolution, et il sera
toujours prêt à s'y opposer avec vigueur et courage.»
M. Taschereau parla dans le même sens que M. de Lotbinière et avec
beaucoup d'à-propos. Il dit qu'il avait été opposé à une chambre
d'assemblée en 88 parce qu'il craignait pour la sûreté des droits
Canadiens; mais que les craintes qu'il avait alors avaient disparu
depuis qu'il voyait que le pays avait su se choisir une représentation
qui assurait la tranquillité de tout le monde. Je me suis levé,
ajouta-t-il, armé non-seulement de l'acte de 74, mais aussi de celui de
91 dont les Canadiens qu'on a si souvent peints avec des couleurs
désavantageuses, sauront faire usage au grand étonnement de quelques
individus, mais à la satisfaction de la Grande-Bretagne. Passant ensuite
rapidement sur l'objet de la discussion, il termina par ces paroles qui
ne pouvaient être réfutées:
«Mais l'on a dit et l'on dira encore, le conseil législatif, son
excellence le lieutenant gouverneur, ces deux premières puissances qui
doivent concourir avec nous, ne recevront pas nos bills en fiançais;
oui, monsieur, ils les recevront, cet acte de la 31e année m'en assure,
et pour l'interpréter dans son vrai sens et dans toute sa force, je
demanderai si la représentation est libre? personne me dit que non;
étant libre, il pouvait donc se faire que 50 membres qui comme moi,
n'entendent point l'anglais, auraient composé cette chambre;
auraient-ils pu faire des lois en langue anglaise? non, assurément. Eh
bien! ç'aurait donc été une impossibilité et une impossibilité ne peut
exister. Je demanderai actuellement si pour cela cet acte de la 31e
année qui nous constitue libres, pourrait être annulé et anéanti; non
certainement, rien ne peut empêcher son effet, et cet acte commande aux
premières puissances de la législation de concourir avec nous; et notre
confiance en leur justice est telle, que nous sommes persuadés qu'elles
le feront de manière à répondre aux intentions bienfaisantes de sa
Majesté et de son parlement, qui ne nous restreignent point à la dure
nécessité de statuer, en ce moment, nos lois dans une langue que nous
n'entendons point.»
«D'ailleurs, observa un autre membre, M. de Rocheblave, quelles
circonstances choisit-on pour nous faire adopter un changement également
dangereux pour la métropole et pour la province? Ignore-t-on que nous
avons besoin de toute la confiance du peuple pour l'engager à attendre
avec patience que nous trouvions des remèdes aux maux et aux abus dont
il a à se plaindre? Ne peut-on pas voir qu'il est dangereux pour la
Grande-Bretagne même à la quelle nous sommes liés par reconnaissance et
par intérêt, de détruire les autres barrières qui nous séparent de nos
voisins; que tout espoir et toute confiance de la part du peuple dans
ses représentans sont perdus si nous n'avons qu'un accroissement de
privation à lui offrir pour résultat de nos travaux?
Eh! de quoi pourraient se plaindra quelques-uns de nos frères anglais en
nous voyant décidés à conserver avec nos lois, usages et coutumes, notre
langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour défendre nos
propriétés? Le stérile honneur de voir dominer leur langue pourrait-il
les porter à faire perdre leur force et leur énergie à ces mêmes lois,
usages et coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune? Maîtres
sans concurrence du commerce qui leur livre nos productions, n'ont-ils
pas infiniment à perdra dans le bouleversement générai qui en serait la
suite infaillible, et n'est-ce pas leur rendre le plus grand service que
de s'y opposer?[3]
[Note 3: Gazette de Montréal, 14 février 1793.]
Ces discussions agitaient profondément les Canadiens. En effet l'abandon
de la langue maternelle n'est pas dans la nature de l'homme, dit un
savant[4]; elle ne tombe qu'avec lui, si même elle ne lui survit pas.
Comme cela devait être, tout l'avantage de la discussion resta à ceux
qui repoussaient l'oppression, et comme la première fois la division sur
l'amendement de Grant, montra tous les Anglais pour et tous les
Canadiens contre, excepté toujours M. P. L. Panet. L'amendement fut
repoussé par les deux tiers de la chambre. Plusieurs autres dans le même
sens furent encore proposés par MM. Lees, Richardson et les orateurs les
plus remarquables du parti anglais, et subirent le même sort après trois
jours de discussions. La résolution définitive fut, que tous les
procédés de la chambre seraient dans les deux langues; mais que le
français ou l'anglais serait le texte des actes législatifs selon qu'ils
auraient rapport aux lois françaises ou aux lois anglaises existantes en
Canada.
[Note 4: Lettres sur l'origine des sciences par Bailly.]
Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus
par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les
sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs
opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les
organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était
catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un
de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été
injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et
celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant
l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice
de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le
serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en
confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec
leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue
maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la
répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les
Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour
le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la
rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation
franco-canadienne de manière à la laisser dans la minorité. L'acte de 91
fut la plus grande faute que pouvait faire le gouvernement britannique,
puisqu'il s'agissait d'un peuple qui différait de manières, d'habitudes,
de coutumes, de religion et de langue d'avec la nation anglaise.[5] La
chambre d'assemblée ayant enfin disposé de ces questions brûlantes, put
s'occuper avec, plus de calme d'un grand nombre, de projets de loi, dont
plusieurs ne paraissaient pas bien pressans comme celui pour le
soulagement des personnes en détresse dans les paroisses. Une loi des
pauvres peut être bonne dans un pays surchargé de population comme
l'Angleterre, mais elle est impolitique dans une contrée dont les trois
quarts du territoire sont encore à défricher et à établir. L'acte des
écoles de paroisse qui fut présenté était d'une nature bien autrement
importante pour l'avenir du pays. Ceux pour la tolérance des quakers et
l'abolition de l'esclavage avaient de l'importance plutôt comme
déclaration de principe que comme besoin social réellement senti, car
les quakers et les esclaves étaient très rares en Canada, l'esclavage
dans le fait n'y ayant jamais été admis sous la domination française.
[Note 5: Fleming.]
La question d'éducation prima donc dans cette première session. L'on a
vu comment le collège des jésuites avait été fermé par ordre du
gouvernement dans les premières années de la conquête, sans droit, sans
loi, sans aucun jugement public de l'autorité compétente; et que le
peuple avait réclamé dès 87 les biens de cet ordre religieux pour les
rendre à leur destination primitive, l'éducation. En 93, les habitans de
Québec et des environs présentèrent une seconde pétition à la
législature pour le même objet dans laquelle ils exposaient en réponse
aux représentations de lord Amherst et des consultations des officiers
de la couronne, que la nature des titres et de la fondation du collège
de Québec avait été déguisée en Europe; que le Canada se trouvait privé
d'écoles publiques depuis la conquête, et que la continuation de ce
malheur pouvait-être attribuée aux efforts de quelques individus qui
convoitaient les biens de cette institution. La majorité de la chambre
d'assemblée approuvant les conclusions des pétitionnaires, M. de
Rocheblave proposa, après quelque discussion, que leur requête fut
renvoyée à un comité de 9 membres pour vérifier l'exactitude des
allégués touchant les titres de ces biens.
M. Grant s'opposa à la motion qui comportait, suivant lui, la
reconnaissance tacite du droit que le pays avait à leur propriété, et
proposa un amendement par lequel tout en déclarant que la couronne
pouvait en disposer comme bon lui semblerait, l'on priait le roi de les
affecter à l'instruction publique. L'adoption d'un pareil amendement
aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à
la merci d'un ordre de l'Angleterre, et les craintes que l'on avait à ce
sujet n'étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le
gouvernement allait s'emparer de l'église et du couvent des récollets
pour les convertir à l'usage du culte protestant, ce qu'il exécuta après
l'incendie du couvent en 96. L'on n'avait pas oublié non plus qu'il
avait pris de la même manière un terrain précieux appartenant aux
ursulines sans les indemniser. Après des débats prolongés jusqu'au
lendemain, l'amendement fut écarté par toute la chambre de même que la
motion principale lorsqu'elle fut soumise à son concours sous forme de
rapport.
Le projet de la loi d'éducation parvint à sa seconde lecture et tomba
sur la proposition qui fut faite de le prendre en considération en
comité général. L'on finit par résoudre après plusieurs ajournemens et
des discussions très vives, de présenter une adresse au roi pour le
prier simplement d'approprier les biens des jésuites à l'instruction de
la jeunesse, sans faire allusion au titre que le pays avait pour les
réclamer; et la question des écoles se trouva par là ajournée
indéfiniment.
La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante
de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des
subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et
qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil
législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur
l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel
elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure
nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait
encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la
portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être
remboursés à cette province. Enfin elle porta son attention sur l'état
de l'administration de la justice, et le conseil législatif lui envoya
un projet de loi sur la formation des tribunaux, dont la considération
fut remise à la session suivante après une première lecture.
Tels furent les principaux sujets qui occupèrent la session de 92. Le
résultat ne répondit point à sa longueur; mais les discussions qui
avaient eu lieu produisirent plusieurs avantages. Celles sur la régie
intérieure mirent les membres au fait des règles parlementaires, et la
politesse française introduite par les Canadiens dans la tenue de la
chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse
gravité que n'avait point, par exemple, la chambre des communes
d'Angleterre avec ses membres enveloppés de leurs manteaux, la tête
couverte et la canne ou la cravache à la main comme la foule dans une
foire.
Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des
Canadiens; le résultat la conviction de leur aptitude pour la nouvelle
forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur
qu'ils tenaient des Normands leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire
dans les controverses parlementaires, et leur soumission caractéristique
aux lois était une des conditions essentielles pour les rendre propres à
la jouissance d'institutions libres.
C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur
sanctionna les huit bills qu'elles avaient passés, et leur témoigna dans
un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant
l'attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle
constitution dans un temps où la révolution française forçait les
nations de l'Europe à prendre part à une lutte qui enveloppait les
premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session
suivante, elles régleraient les deux importans sujets sur lesquels il
avait appelé leur attention, l'administration de la justice et la
réorganisation de la milice pour la défense du pays en cas que la guerre
ou les mauvaises dispositions des ennemis de toute espèce rendissent une
défense nécessaire.
Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les
regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait
d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait
tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette
révolution dont l'influence avait puissamment contribué à déterminer
l'Angleterre à nous accorder une extension de liberté, fixaient aussi
les regards du Canada. Le peuple et le gouvernement regardaient ce
spectacle avec des sentiments de crainte et d'étonnement. L'un offrait,
l'autre demandait des témoignages de fidélité au roi et à l'ordre
établi, tant on avait de méfiance les uns contre les autres, et tant
l'on avait conséquemment besoin de se rassurer. L'on était réservé dans
son langage et dans ses actes, et en réclamant l'usage de leur langue
maternelle, les Canadiens protestaient sans cesse dans les termes les
plus forts de leur attachement à la couronne. Cette retenue dans leurs
discours et cette fermeté dans leurs principes assurèrent pour le moment
deux avantages au pays, la paix intérieure et la conservation de ses
droits. Le parti anglais abandonna ses prétentions outrées, soit qu'il
vît l'inutilité de ses efforts, soit qu'il reçût des avertissemens en
haut lieu, soit enfin qu'il résolût de se reposer sur l'avenir; et
tandis que l'ancien monde était en feu, le Canada jouissait de la
liberté et de la paix, deux choses nouvelles pour lui. Tel était l'état
des esprits lorsque lord Dorchester revint en Canada en 93 armé
d'instructions nouvelles et fort amples, qui l'autorisaient à nommer un
nouveau conseil exécutif, qu'il composa de 9 membres dont 4 Canadiens,
et qui portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne
subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne; que les terres
ne seraient concédées qu'à ceux qui seraient capables de les établir,
après qu'elles auraient été divisées en arrondissemens (townships),
enfin qui permettaient aux séminaires de Québec et de Montréal ainsi
qu'aux communautés religieuses de femmes de se perpétuer suivant les
règles de leur institution. Les troubles de l'Europe qui menaçaient
d'embraser l'Amérique, et la popularité de cet ancien gouverneur parmi
les Canadiens, furent probablement les motifs qui engagèrent la
Grande-Bretagne à lui remettre pour la troisième fois les rênes du
gouvernement. Il fut parfaitement accueilli par l'ancienne population,
mais avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours
qu'il prononça à l'ouverture des chambres beaucoup trop flatteur pour la
représentation nationale.
Il appela dans ce discours leur attention sur l'organisation de la
milice, sur l'administration de la justice; et, en leur annonçant qu'il
allait leur faire transmettre un état des comptes publics, il les
informa que les revenus étaient encore insuffisans pour couvrir toutes
les dépenses; mais qu'il espérait que la métropole continuerait de
combler le déficit.
Cette session fut plus longue encore que la première et dura depuis le
mois de novembre 93 jusqu'au mois de juin suivant ou six mois et demi.
Il ne fut passé cependant que six lois dont une pour réorganiser la
milice, deux autres pour amender les lois de judicature, et autoriser le
gouverneur à suspendre la loi de l'habeas-corpus à l'égard des étrangers
soupçonnés de menées séditieuses, acte renouvelé d'année en année
jusqu'en 1812. Les intrigues de l'ambassadeur de la république française
auprès du gouvernement des Etats-Unis, M. Genet, et celles de ses
émissaires en Canada, nécessitaient, disait-on, ces mesures de
précautions qui blessaient la liberté du sujet et dont l'abus sous
l'administration de sir James Craig devait tant agiter le pays. La plus
grande harmonie ne cessa point de régner pendant toute la session. M.
Panet, fait juge des plaidoyers communs, fut remplacé à la présidence de
la chambre, par M. de Lotbinière qui fut élu à l'unanimité. L'influence
pacifique de lord Dorchester se faisait déjà sentir sur l'opposition,
qui se désabusait chaque jour sur ses prétentions. C'est dans cette
session que, pour la première fois, les comptes du revenu public furent
mis sous les yeux des contribuables. Dans le message qui les
accompagnait, le gouverneur recommanda de donner des salaires fixes aux
fonctionnaires et d'abolir le système des émolumens, afin de prévenir
tout abus et que les charges imposées sur le peuple pour le soutien de
l'état, fussent exactement connues. Le revenu annuel n'atteignait pas le
tiers des dépenses de l'administration civile, qui s'élevaient à
£25,000, laissant ainsi un découvert de plus de £17,000 qui était comblé
par le budget impérial.
Les recettes provenaient des droits sur les vins, les spiritueux, la
mêlasse, de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations.
Dans le vrai l'on pourrait presque dire que la taxation était inconnue
eu Canada.
Le gouverneur, sans demander expressément un vote de subsides pour
couvrir lu totalité des dépenses, avait appelé l'attention de la chambre
sur les moyens d'augmenter le revenu et de pourvoir par elle-même à tout
le budget, ce qu'elle ne parut pas s'empresser de goûter pour le moment.
Plus tard cependant lorsqu'elle voulut y revenir pour mieux contrôler
l'administration, on lui fit un crime de son offre tant les intérêts et
les passions peuvent mettre les hommes en contradiction avec eux-mêmes.
Tandis que l'on s'occupait ainsi avec assez d'unanimité de la question
des finances, les idées révolutionnaires faisaient toujours des progrès
et le gouvernement canadien ne paraissait pas plus rassuré que les
autres malgré la tranquillité qui régnait dans le pays. Lord Dorchester
qui se surprenait quelquefois avec ces craintes, saisit l'occasion de la
fermeture des chambres pour recommander la soumission à l'ordre établi.
«Je n'ai aucun doute, dit-il, aux membres, qu'en retournant dans vos
foyers vous ne répandiez avec zèle, parmi tes habitans, ces principes de
justice, de patriotisme et de loyauté qui ont distingué vos travaux
publics pendant le cours de cette longue session; que vous ne lassiez
tous vos efforts pour découvrir et amener devant les tribunaux les
personnes mal-disposées qui, par leurs discours et leurs conversations
inflammatoires, ou la diffusion d'écrits séditieux, chercheraient à
séduire ceux qui ne sont pas sur leurs gardes, et à troubler la paix et
le bon ordre de la société, et que vous ne saisissiez toutes les
occasions de persuader à vos compatriotes que les bienfaits dont ils
jouissent sous une constitution vraiment libre et heureuse ne
peuvent-être conservés que par une sincère obéissance aux lois.»
Le clergé catholique faisait tout en lui de son côté pour rassurer le
gouvernement et maintenir le peuple dans l'obéissance. Le curé de
Québec, M. Plessis, prononçant l'oraison funèbre de M. Briand, évêque,
dans la cathédrale, le 27 juin, disait:
«Nos conquérans, regardés d'un oeil ombrageux et jaloux, n'inspiraient
que de l'horreur et du saisissement. On ne pouvait se persuader que des
hommes étrangers à notre sol, à notre langage, à nos lois, à nos usages
et à notre culte, fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu'il
venait de perdre en changeant de maîtres. Nation généreuse, qui nous
avez fait voir avec tant d'évidence combien ces préjugés étaient faux;
nation industrieuse, qui avez fait germer les richesses que cette terre
renfermait dans son sein; nation exemplaire, qui dans ce moment de crise
enseignez à l'univers attentif, en quoi consiste cette liberté après
laquelle tous les hommes soupirent et dont si peu connaissent les justes
bornes; nation compatissante, qui venez de recueillir avec tant
d'humanité les sujets les plus fidèles et les plus maltraités de ce
royaume auquel nous appartîntes autrefois; nation bienfaisante, qui
donnez chaque jour au Canada de nouvelles preuves de votre
libéralité;--non, non, vous n'êtes pas nos ennemis, ni ceux de nos
propriétés que vos lois protègent, ni ceux de notre sainte religion que
vous respectez. Pardonnez donc ces premières défiances à un peuple qui
n'avait pas encore le bonheur de vous connaître; et si après avoir
appris le bouleversement de l'Etat et la destruction du vrai culte en
France, et après avoir goûté pendant trente-cinq ans les douceurs de
votre empire, il se trouve encore parmi nous quelques esprits assez
aveugles ou assez mal intentionnés pour entretenir les mêmes ombrages et
inspirer au peuple des désirs criminels de retourner à ses anciens
maîtres; n'imputez pas à la totalité ce qui n'est que le vice d'un petit
nombre.
«M. Briand avait pour maxime, qu'il n'y a de vrais chrétiens, de
catholiques sincères, que les sujets soumis à leur Souverain légitime.
Il avait appris de Jésus-Christ, qu'il faut rendre à César ce qui
appartient à César; de St.-Paul, que toute âme doit être soumise aux
autorités établies; que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu
même, et que par cette résistance il mérite la damnation; du chef des
apôtres, que le roi ne porte pas le glaive sans raison, qu'il faut
l'honorer par obéissance pour Dieu, _propter Deum_, tant en sa personne
qu'en celle des officiers et magistrats qu'il députe _sive ducibus
tanquam ab eo missis_. Tels sont, chrétiens, sur cette matière, les
principes de notre sainte religion; principes que nous ne saurions trop
vous inculquer, ni vous remettre trop souvent devant les yeux,
puisqu'ils font partie de cette morale évangélique à l'observance de
laquelle est attaché votre salut. Néanmoins, lorsque nous vous exposons
quelquefois vos obligations sur cet article, vous murmurez contre nous,
vous vous plaignez avec amertume, vous nous accusez de vues intéressées
et politiques, et croyez que nous passons les bornes de notre ministère!
Ah! mes frères, quelle injustice!»
On ne pouvait rassurer l'Angleterre dans un langage plus soumis ni plus
dévoué. Le prêtre oubliant tout le reste, remerciait presque la
providence d'avoir arraché le Canada à la nation impie qui brisait ses
autels.
Il prêchait l'obéissance la plus absolue en disant que celui qui résiste
à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il
mérite la damnation.
Toutes ces maximes du reste étaient et sont encore celles de l'église
catholique. Quoique les protestans les répudient ou du moins ne les
poussent pas si loin que Rome, ils en profitèrent en Canada, et M.
Plessis fut toute sa vie en grande considération parmi eux.
Les recommandations du gouverneur et du clergé n'étaient pas toutefois
sans prétexte. Quelques personnes de Montréal que les discours et les
prétentions des Anglais choquaient; d'autres autant par esprit de
contradiction probablement que pour exciter les frayeurs de l'autorité,
tenaient des propos qui les firent accuser devant les tribunaux et
condamner à de fortes amendes. A Québec la même chose eut lieu: trois
habitans de Charlesbourg furent accusés de haute trahison; quelques uns
de menées séditieuses; leur crime était si peu considérable que le
gouverneur fit abandonner les poursuites en 95. Il avait voulu seulement
frapper l'imagination populaire et mettre en garde contre les cris des
agitateurs.