Suivant acte reçu par Me Pasteau, notaire à Lille, le 22 avril 1916,
intervenu entre:
Madame Marie-Louise Couteel, fabricant de limes, demeurant à Lille
St-Maurice, rue de la Briqueterie, nºl, veuve de M. Charles-Gustave
Bergues. et M. Théodore-Charles Bergues, son fils, fabricant de limes,
demeurant à Lille St-Maurice, rue St-Druon, 26.
Madame veuve Bergues a cédé à son fils et co-associé sus nommé tous ses
droits actifs et passifs dans la société en nom collectif existant entre
eux à Lille rue de la Briqueterie, nº 1, pour la fabrication de limes,
sous la raison et la signature sociale Veuve Charles Bergues et fils, en
vertu d'un acte sous signatures privées, en date à Lille du 28 décembre
1910, portant la mention suivante «Enregistré à Lille T. E. le 29
décembre 1910, folio 73 nº 6032 reçu 8 francs 75 centimes, décimes
compris, signé Monsel» et déposé pour minute avec reconnaissance
d'écritures et de signatures à Me Pasteau, notaire à Lille, pour valoir
authenticité suivant acte reçu par lui, le 26 janvier 1911, enregistré
et publié conformément à la loi.
Cette cession a été faite moyennant prix et conditions insérées audit
acte, pour l'acquéreur en avoir la jouissance à compter du 15 avril
1916. jour à partir duquel ledit M. Bergues fils est devenu seul
propriétaire de tout l'actif social.