1º _Déclaration du comte de Sainte-Aulaire au comte d'Aberdeen que le
gouvernement du roi n'ayant pas l'intention de ratifier le traité du
20 décembre 1841, le protocole ne doit plus rester ouvert pour la
France._
Le protocole du 20 février 1842 étant resté ouvert pour la France, le
soussigné, etc., a l'honneur d'informer S. Exc. le comte d'Aberdeen,
etc., d'après les instructions qu'il vient de recevoir, que le
gouvernement du roi, ayant pris en grande considération les faits graves
et notoires qui, depuis la signature de la convention du 20 décembre
1841, sont survenus à ce sujet en France, a jugé de son devoir de ne
point ratifier ladite convention.
Le soussigné doit ajouter également, d'après les ordres de son
gouvernement, que cette ratification ne devant pas avoir lieu plus tard,
il n'existe désormais, en ce qui concerne la France, aucun motif pour
que le protocole demeure ouvert.
Le soussigné saisit, etc.
Signé: SAINTE-AULAIRE.