_Pleins pouvoirs donnés M. le comte de Sainte-Aulaire, à l'effet de
signer un traité relatif à la répression de la traite des noirs, avec
l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie. (20 novembre
1841.)_
Louis-Philippe, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres
verront, salut: N'ayant rien plus à coeur que d'opposer une efficace
et complète répression au crime de la traite des noirs, et LL. MM.
l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du
royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et
l'empereur de toutes les Russies, animés des mêmes sentiments, ayant
manifesté le désir de concourir avec nous au même but d'humanité, nous
avons pensé que le meilleur moyen d'arriver à cet heureux résultat
serait de signer avec Leurs dites MM. un traité commun et solennel qui
consacrât nos mutuelles dispositions à cet égard.
_A ces causes_, nous confiant entièrement à la capacité, prudence, zèle
et fidélité à notre service de notre cher et bien-aimé le comte Louis
Beaupoil de Sainte-Aulaire, pair de France, grand-officier de notre
ordre royal de la Légion d'honneur, etc., etc., et notre ambassadeur
extraordinaire près Sa Majesté Britannique, nous l'avons nommé, commis
et constitué, et, par ces présentes signées de notre main, nous le
nommons, commettons et constituons notre plénipotentiaire, nous lui
avons donné et donnons plein et absolu pouvoir et mandement spécial à
l'effet de se réunir aux plénipotentiaires, également munis de pleins
pouvoirs en bonne forme de la part de Leursdites MM. l'empereur
d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la
Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes
les Russies, afin de négocier, conclure et signer, avec la même autorité
que nous pourrions le faire nous-même, tels traité, convention ou
articles qu'il jugera nécessaires pour atteindre le but que nous nous
proposons. _Promettant_, en foi et parole de roi, d'avoir pour
agréable d'accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit
plénipotentiaire aura stipulé et signé en notre nom, en vertu des
présents pleins pouvoirs, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il
y soit contrevenu directement ni indirectement pour quelque cause et
de quelque manière que ce soit; sous la réserve de nos lettres de
ratification que nous ferons délivrer en bonne et due forme pour être
échangées dans le délai qui sera convenu. En foi de quoi, nous avons
fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné en notre palais de
Saint-Cloud, le 20e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1841.
V
_M. Guizot à M. le comte de Sainte-Aulaire, ambassadeur de France à
Londres._
Paris, 17 février 1842.
Monsieur le Comte,
Le gouvernement de Sa Majesté Britannique ne croit pas pouvoir consentir
aux modifications que nous avions réclamées dans le traité signé à
Londres le 20 décembre dernier, et sa résolution se fonde moins sur la
nature même de ces modifications que sur des motifs d'ordre intérieur
et parlementaire qu'il ne m'appartient pas de discuter. Quant à nous,
monsieur le comte, les motifs que je vous exposais dans ma dépêche nº 7
du 1er de ce mois, et qui ne nous permettent pas de donner au traité du
20 décembre une ratification pure et simple, subsistent dans toute leur
force. J'ai rendu compte au roi de la réponse du cabinet britannique
ainsi que des considérations sur lesquelles, en vous la communiquant,
lord Aberdeen l'a appuyée; et le roi, de l'avis de son Conseil, n'a pas
cru pouvoir rien changer aux instructions que, par son ordre, je vous
avais déjà transmises à ce sujet. Mais, animés du plus sincère désir
de conciliation, et persévérant dans notre intention d'assurer la
répression efficace de la traite, nous sommes prêts à entrer
en négociation sur les modifications, réserves ou stipulations
additionnelles dont le traité du 20 décembre nous paraît susceptible,
et que l'incident élevé par le vote de la Chambre des députés nous place
dans la nécessité de réclamer. Il ne nous appartient pas d'indiquer,
aux puissances qui ont pris part avec nous à la signature du traité,
la marche qu'elles ont à suivre en cette occasion; mais soit qu'elles
jugent à propos d'ajourner leurs propres ratifications en attendant
que nous puissions donner aussi les nôtres, soit qu'il leur paraisse
convenable d'échanger, au terme fixé, leurs ratifications et de
laisser le protocole ouvert pour la France jusqu'à la conclusion des
négociations qui s'engageraient sur ces modifications indiquées, nous
n'élèverons contre l'une ou l'autre de ces manières de procéder aucune
objection, et nous ferons tous nos efforts pour amener la négociation
nouvelle à une bonne fin. C'est en ce sens, monsieur le comte, que vous
aurez à vous expliquer dans la conférence qui aura lieu sans doute
au Foreign-Office le 20 de ce mois. Je ne doute pas que toutes les
puissances contractantes ne demeurent convaincues de la loyauté des
intentions du gouvernement du roi et de la gravité des motifs qui
déterminent sa conduite.
Agréez, etc.