Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle
de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan
se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux
bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme
il est d'usage, au service des légations des puissances amies.