Les consuls de la république, en conformité de l'art.5 de la loi du 23
frimaire, qui règle la manière dont la constitution sera présentée au
peuple français; après avoir entendu le rapport des ministres de la
justice, de l'intérieur, de la guerre et de la marine;
Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur
l'acte constitutionnel.
Sur trois millions douze mille cinq cent soixante-neuf votans, 1562
ont rejeté; trois millions onze mille sept cents ont accepté la
constitution.
_Le premier consul_, BONAPARTE.
Paris, le 14 ventose an 8 (5 mars 1800).