Nous Gouverneur du Sénégal et dépendances,
Vu la convention, passée le 5 du courant avec le Roi des Braknas,
touchant l'ouverture de la traite de la gomme;
Vu le projet d'association en participation qui a été discuté et
adopté, en notre présence, par les négociants et habitants appelés par
nous à cet effet;
Vu l'impossibilité où se trouveraient moitié des habitants de faire
aucune affaire dans cette escale, où ils n'ont point de relations, ce
qui pourrait entraîner la ruine de plusieurs d'entre eux;
Vu les circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouve la
colonie du Sénégal, lesquelles ne permettent pas de suivre les usages
ordinaires du commerce pour la traite des gommes,
Avons arrêté et arrêtons:
ARTICLE PREMIER.--La traite de la gomme sera ouverte à l'escale des
Braknas.
ART. 2.--Elle aura lieu par forme d'association et par parts égales
conformément au projet mentionné plus haut, auquel nous donnons notre
approbation.
Les personnes qui auront droit à prendre part à l'Association sont les
négociants inscrits au rôle des patentes; les habitants ayant fait la
traite pour leur compte pendant les trois dernières années.
Auront droit à une demi-part d'intérêt celles qui, pendant ces trois
mêmes années, auront fait la traite, mais pour compte d'autrui.
ART. 3.--Les personnes qui voudront s'intéresser dans la traite devront
se faire inscrire sur un registre ouvert à cet effet, dans les journées
de dimanche et de lundi 18 et 19 du courant, chez M. l'Administrateur
où l'on pourra prendre connaissance des règlements d'association pour
la présente année.
ART. 4.--Nous nous réservons de fixer plus tard le jour de l'ouverture
de la traite et de l'expédition des navires pour l'Escale.
Le présent sera enregistré à l'Administration et à l'Inspection, publié
et affiché partout où besoin sera.
Saint-Louis, le 17 mai 1834.
_Signé_: L. PUJOL.