ARTICLE 4.

Dans un cas de discussion entre le Roi du Bracknas ou un de ses sujets

avec un traitant, la traite sera suspendue pour le traitant, et les

intérêts des deux parties seront discutés tant par le Roi des Bracknas

ou des envoyés que par la majorité des traitants présents à l'escale.

Dans le cas où l'avis de la majorité des traitants serait en faveur

du particulier qui aurait souffert de la suspension de la traite, ce

particulier indemnisé, soit par le Roi des Bracknas, soit par celui

de ses sujets qui aurait occasionné le différend; et l'indemnité sera

fixée conjointement entre les traitants et le Roi des Bracknas. Dans

le cas, au contraire, où la majorité des traitants serait d'un avis

favorable au Roi ou à ses sujets, le traitant condamné par cet avis

sera tenu d'un dédommagement fixé aussi par les traitants et le Roi des

Bracknas ou ses envoyés.

Études sur l'Islam et les tribus Maures: Les Brakna · 第 173 / 245 题