Sur l’histoire des assemblées nationales.
L’on s’est trop exagéré le tort qu’a fait à l’histoire de France la
réserve politique des écrivains. Ce qui, dans tous les temps et dans
tous les pays, nuit le plus à la vérité historique, c’est l’influence
exercée par le spectacle des choses présentes et par les opinions
contemporaines sur l’imagination de celui qui veut décrire les scènes du
passé. Que ces opinions soient vraies ou fausses, serviles ou
généreuses, l’altération qu’elles font subir aux faits a toujours le
même résultat, celui de transformer l’histoire en un véritable roman,
roman monarchique dans un siècle, philosophique ou républicain dans
l’autre. Les erreurs et les inconséquences reprochées à nos historiens
du dix-septième et du dix-huitième siècle dérivent, pour la plupart, de
l’empire qu’avaient sur eux les habitudes sociales et la politique de
leur temps. Prémunis par nos mœurs modernes contre les prestiges de la
royauté absolue, il en est d’autres dont nous devons nous garder, ceux
de l’ordre légal et du régime constitutionnel. Il est impossible que le
plaisir de voir nos idées libérales consacrées, en quelque sorte, par la
prescription de l’ancienneté, n’égare pas des esprits, justes
d’ailleurs, hors des véritables voies de l’histoire. Ces erreurs seront
d’autant plus difficiles à relever que la source en sera plus pure, et
qu’en blâmant l’écrit au nom de la science il faudra rendre hommage au
patriotisme de l’auteur.
Un point de notre histoire vers lequel l’attention publique se porte
aujourd’hui avec préférence, c’est la question de l’origine et de la
succession des assemblées nationales. Cette prédilection dont nous
devons nous applaudir, parce qu’elle est un signe de faveur pour les
principes constitutionnels, a peu servi jusqu’à présent le progrès des
études historiques; elle n’a guère enfanté que des rêves honnêtes, des
rêves qui montrent réalisées au temps de Charlemagne, et même sous
Clovis, toutes les espérances de la génération actuelle. Malgré
l’autorité de Montesquieu et le célèbre passage de Tacite[559],
l’histoire de France ne commence pas plus par la monarchie
représentative de nos jours que par la monarchie absolue du temps de
Louis XV. La première de ces hypothèses, plus libérale que l’autre, si
l’on veut, est aussi dénuée de fondement. Des deux côtés, même absence
de véritable critique, même confusion entre des races d’hommes
profondément distinctes, même défaut d’intelligence du véritable état de
la Gaule après la conquête. S’il est absurde de transformer en cour
galante et chevaleresque les _leudes_ et les _ghesels_[560] des rois
franks, il ne l’est pas moins de reporter au temps de l’invasion
germanique les besoins et les passions qui ont soulevé le tiers état sur
la fin du dix-huitième siècle. De ce que cette nombreuse partie de la
population, désignée aujourd’hui par le nom de classe moyenne, attache
un très-haut prix au droit d’intervenir dans le gouvernement de l’État
par la représentation nationale, il ne faut pas conclure qu’elle a
toujours pensé, voulu et senti de même. Il pouvait y avoir, et il y a eu
réellement pour elle, dans les siècles passés, une tout autre manière
d’exercer des droits et d’obtenir des garanties politiques. Il a fallu
que toutes les constitutions particulières des villes de France eussent
été successivement détruites ou énervées par l’invasion de l’autorité
centrale, pour que le besoin d’une constitution générale, d’une
constitution du pays, se fît sentir et ralliât tous les esprits vers un
objet commun.
[559] Voyez l’_Esprit des lois_, liv. XI, chap. VI.
[560] Ce mot signifie _compagnon_; c’est probablement de là que dérive
celui de _vassal_.
Si l’on voit, dès le quatorzième siècle, des députés des principales
villes convoquées aux États généraux, il faut se garder de croire, sur
les seules apparences, que la bourgeoisie d’alors eût le même goût que
ses descendants actuels pour les chambres législatives. En Angleterre
même, dans ce pays qui passe pour la terre classique du gouvernement
représentatif, ce ne fut pas toujours une joyeuse nouvelle que l’annonce
des élections pour le parlement dans les villes et dans les bourgs. On y
était même si peu jaloux, au quatorzième et au quinzième siècle,
d’exercer le droit électoral, que si par hasard le shérif s’avisait de
conférer ce droit à quelque ville qui n’en jouissait pas anciennement,
les habitants s’en plaignaient comme d’une vexation. Ils demandaient au
roi justice contre le magistrat qui, _malicieusement_, c’est
l’expression de ces sortes de requêtes, prétendait les contraindre à
envoyer des hommes au parlement[561]. A la même époque, plusieurs villes
du midi de la France, invitées à nommer des députés aux États généraux,
sollicitaient le roi d’Angleterre, maître de la Guienne, de leur prêter
un secours suffisant pour résister à cette sommation que le roi de
France, disaient-elles, leur avait faite _à mauvais dessein_[562]. A la
vérité, toutes les villes de France, et surtout celles qui anciennement
avaient fait partie du royaume, ne montraient pas une répugnance aussi
prononcée lorsqu’il s’agissait d’envoyer des députés aux États généraux;
mais rien ne prouve que, de leur part, cet envoi ait été autre chose
qu’un acte de pure obéissance. Ils nommaient des députés quand, selon le
langage de l’époque, ils y étaient _semons_; puis, quand on ne leur en
demandait plus, ils ne se plaignaient point de cette interruption comme
de la violation d’un droit; au contraire, les bourgeois de ces villes se
félicitaient de ne point voir revenir le temps de l’assemblée des trois
États, qui était celui des _grandes tailles_ et des _maltôtes_.
[561] ... Malitiose constrictos ad mittendum homines ad parliamenta.
(_Charta Edwardi III_, apud Rymer, _Fœdera, Conventiones, Litteræ_,
etc.)
[562] _Charta Edwardi III_, apud Rymer, _Fœdera, Conventiones,
Litteræ_, etc., passim.
Deux opinions également fausses servent de base à la théorie la plus
accréditée touchant l’histoire des assemblées qu’on appelle nationales.
D’abord on suppose qu’avant l’invasion des peuples germaniques,
personne, dans les provinces romaines, ne pouvait avoir l’idée de ces
sortes d’institutions, ou qu’une pareille idée devait être odieuse au
pouvoir impérial. En second lieu, on s’imagine que du moment où les
Barbares, soit Goths, soit Franks, eurent établi en Gaule, suivant leurs
coutumes nationales, des _mâls_, et des champs de mars ou de mai, les
habitants indigènes prirent part à ces réunions et s’en applaudirent. La
première hypothèse est formellement démentie par un rescrit des
empereurs Honorius et Théodose le Jeune, adressé, en l’année 418, au
préfet des Gaules, siégeant dans la ville d’Arles. En voici la
traduction.
«Honorius et Théodose, Augustes, à Agricola, préfet des Gaules.
«Sur le très-salutaire exposé que nous a fait ta Magnificence, entre
autres informations évidemment avantageuses à la république, nous
décrétons, pour qu’elles aient force de loi à perpétuité, les
dispositions suivantes, auxquelles devront obéir les habitants de nos
sept provinces[563], et qui sont telles qu’eux-mêmes auraient pu les
souhaiter et les demander. Attendu que, pour des motifs d’utilité
publique ou privée, non-seulement de chacune des provinces, mais encore
de chaque ville, se rendent fréquemment auprès de ta Magnificence les
personnes en charge, ou des députés spéciaux, soit pour rendre des
comptes, soit pour traiter de choses relatives à l’intérêt des
propriétaires, nous avons jugé que ce serait chose opportune et
grandement profitable, qu’à dater de la présente année, il y eût, tous
les ans, à une époque fixe, pour les habitants des sept provinces, une
assemblée tenue dans la métropole, c’est-à-dire dans la ville d’Arles.
Par cette institution, nous avons en vue de pourvoir également aux
intérêts généraux et particuliers. D’abord, par la réunion des habitants
les plus notables en la présence illustre du préfet, si toutefois des
motifs d’ordre public ne l’ont pas appelé ailleurs, on pourra obtenir,
sur chaque sujet en délibération, les meilleurs avis possibles. Rien de
ce qui aura été traité et arrêté après une mûre discussion ne pourra
échapper à la connaissance d’aucune des provinces; et ceux qui n’auront
point assisté à l’assemblée seront tenus de suivre les mêmes règles de
justice et d’équité. De plus, en ordonnant qu’il se tienne tous les ans
une assemblée dans la cité Constantine[564], nous croyons faire une
chose non-seulement avantageuse au bien public, mais encore propre à
multiplier les relations sociales. En effet, la ville est si
avantageusement située, les étrangers y viennent en si grand nombre,
elle jouit d’un commerce si étendu, qu’on y voit arriver tout ce qui
naît ou se fabrique ailleurs. Tout ce que le riche Orient, l’Arabie
parfumée, la délicate Assyrie, la fertile Afrique, la belle Espagne et
la Gaule courageuse produisent de renommé abonde en ces lieux avec une
telle profusion, que toutes les choses admirées comme magnifiques dans
les diverses parties du monde y semblent des produits du sol. D’ailleurs
la réunion du Rhône à la mer de Toscane rapproche et rend presque
voisins les pays que le premier traverse et que la seconde baigne dans
ses sinuosités. Ainsi, lorsque la terre entière met au service de cette
ville tout ce qu’elle a de plus estimé, lorsque les productions
particulières de toutes les contrées y sont transportées par terre, par
mer, par le cours des fleuves, à l’aide des voiles, des rames et des
charrois, comment notre Gaule ne verrait-elle pas un bienfait dans
l’ordre que nous donnons de convoquer une assemblée publique au sein de
cette ville, où se trouvent réunies en quelque sorte, par un don de
Dieu, toutes les jouissances de la vie et toutes les facilités du
commerce?
[563] La Viennoise, la première Aquitaine, la seconde Aquitaine, la
Novempopulanie, la première Narbonnaise, la seconde Narbonnaise et
la province des Alpes-Maritimes.
[564] Constantin le Grand aimait singulièrement la ville d’Arles; ce
fut lui qui y établit le siége de la préfecture des Gaules. Il
voulut aussi qu’elle portât son nom, mais l’usage prévalut contre sa
volonté.
«Déjà l’illustre préfet Pétronius, par un dessein louable et plein de
raison, avait ordonné qu’on observât cette coutume[565]; mais, comme la
pratique en fut interrompue par l’incurie des temps et le règne des
usurpateurs, nous avons résolu de la remettre en vigueur par l’autorité
de notre prudence. Ainsi donc, cher et bien-aimé parent, Agricola, ton
illustre Magnificence, se conformant à notre présente ordonnance et à la
coutume établie par tes prédécesseurs, fera observer dans les sept
provinces les dispositions suivantes:
[565] Pétronius fut préfet des Gaules entre les années 402 et 408.
«On fera savoir à toutes les personnes honorées de fonctions publiques,
ou propriétaires de domaines, et à tous les juges de provinces, qu’ils
doivent se réunir en conseil, chaque année, dans la ville d’Arles, dans
l’intervalle des ides d’août à celles de septembre, les jours de
convocation et de session pouvant être fixés à volonté.
«La Novempopulanie et la seconde Aquitaine, comme les provinces les plus
éloignées, pourront, si leurs juges sont retenus par des occupations
indispensables, envoyer à leur place des députés, selon la coutume.
«Ceux qui auront négligé de se rendre au lieu désigné, dans un temps
prescrit, payeront une amende, qui sera pour les juges de cinq livres
d’or, et de trois livres pour les membres des curies et les autres
dignitaires[566].
[566] ... Ab idibus Augusti, quibuscumque mediis diebus, in idus
septembris, in Arelatensi urbe noverint honorati vel possessores,
judices singularum provinciarum, annis singulis concilium esse
servandum... Quinis auri libris judicem esse mulctandum, ternis
honoratos vel curiales, qui ad constitutum locum intra definitum
tempus venire distulerint. (_Codex Theodos._, apud _Script. rer.
gallic. et francic._, t. I, p. 767.)--On appelait _curiæ_ les corps
municipaux des villes romaines, et _curiales_ les membres de ces
corps, qui étaient très-nombreux.
«Nous croyons, par cette mesure, accorder de grands avantages et une
grande faveur aux habitants de nos provinces; nous avons aussi la
certitude d’ajouter à l’ornement de la ville d’Arles, à la fidélité de
laquelle nous devons beaucoup, selon l’opinion et le témoignage de notre
père et patrice[567]. Donné le XV des kalendes de mai, reçu à Arles le X
des kalendes de juin.»
[567] Constantin, second mari de Placidie, qu’Honorius avait pris pour
collègue en 421.
Certes, cette ordonnance impériale, où les intérêts publics et ceux de
la civilisation et du commerce jouent un si grand rôle, offre plus de
conformité avec nos mœurs constitutionnelles que les _banns_[568], ou
proclamations par lesquelles les rois et les comtes franks convoquaient
à leurs _mâls_ tous les leudes du royaume ou de la province. Cependant
l’institution de l’assemblée d’Arles fut loin d’être aussi agréable aux
Gaulois méridionaux que nous le supposerions aujourd’hui, en jugeant
leur esprit d’après le nôtre. Profondément dégoûtés d’un empire dont
plusieurs fois, mais vainement, ils avaient essayé de se détacher, les
habitants des cités gauloises tendaient alors de toutes leurs forces à
l’isolement municipal; toute espèce d’institution, même libérale, qui
avait pour but de les rallier à l’administration des grands officiers
impériaux, ne pouvait manquer de leur déplaire ou d’être reçue
froidement par eux. Ce sentiment général de désaffection est exprimé
avec énergie par le poëte Sidonius Apollinaris, déjà cité plusieurs
fois. «Sur la parole de nos pères, dit-il, nous respectons des lois sans
vigueur; nous regardons comme un devoir de suivre de chute en chute une
fortune décrépite; nous soutenons comme un fardeau l’ombre de l’empire,
supportant par habitude plutôt que par conscience les vices d’une race
vieillie, de la race qui s’habille de pourpre[569].»
[568] Ce mot, dans la langue des Franks, signifiait à la fois
_publication_, _édit_, _sentence_ et _interdiction_.
[569]
. . . . . . Sed dum per verba parentum
Ignavas colimus leges, sanctumque putamus
Rem veterem per damna sequi: portavimus umbram
Imperii, generis contenti ferre vetusti
Et vitia, ac solitam vestiri murice gentem
More magis quam jure pati...
(Sidon. Apollinar., _Panegyric. Aviti imp._, apud _Script. rer.
gallic. et francic._, t. I, p. 810.)
Les empereurs romains n’étaient donc point aussi déterminés qu’on le
pense à priver les habitants des provinces de toute part à
l’administration publique. Ils songeaient même à employer les
institutions représentatives comme un moyen pour arrêter le grand
mouvement de dissolution qui entraînait en même temps toutes les
provinces, et jusqu’aux villes, dont les citoyens voulaient s’en tenir à
leurs affaires intérieures, et n’avoir plus rien à démêler avec celles
de l’empire. Si l’autorité centrale était impopulaire, ce n’était pas
parce qu’elle refusait obstinément ce que nous appelons aujourd’hui des
garanties politiques. L’offre même de ces garanties augmentait son
impopularité, dont la cause était un besoin profond d’indépendance
nationale. L’ordonnance qui instituait l’assemblée d’Arles accordait à
ceux qui devaient y être convoqués les droits les plus étendus de
discussion et de délibération; et cependant la forte amende prononcée
contre les personnes qui négligeraient de s’y rendre, l’emphase même
avec laquelle le rescrit développe les agréments de toute espèce
qu’offrait alors le séjour d’Arles, décèlent la crainte d’une grande
répugnance de la part des propriétaires et des corps municipaux. C’était
pourtant un privilége tout nouveau, octroyé à une classe nombreuse de
citoyens; mais les membres des cités gauloises mettaient au-dessus de
tous les priviléges politiques celui d’être séparés d’un empire qui les
fatiguait depuis si longtemps. A la vérité, l’invasion des Barbares le
leur procura de gré ou de force; mais les guerriers habillés de
peaux[570], qui émigraient de la Germanie, n’apportaient aux provinciaux
romains, chez lesquels ils venaient camper, aucune espèce d’institution.
Dans les différents États qu’ils fondèrent, ils maintinrent, mais pour
eux seuls, leur gouvernement national; et cette forme de gouvernement
par assemblée, en dehors de laquelle demeuraient les anciens sujets de
l’empire, ne fut regardée par cette immense majorité de la population ni
comme un bien ni comme un mal.
[570] ... Pellitæ turmæ... satellites pelliti... (Sidon. Apollinar.
_Carmina_, apud _Script. rer. gallic. et francic._, t. I, p. 807,
passim.)
Dès leur premier établissement sur le territoire gaulois, les Goths, les
Burgondes et les Franks tinrent des assemblées politiques où ils
délibéraient dans leur langue, sans le concours des indigènes, qui
regardaient tout au plus comme un spectacle curieux ces réunions
militaires, où les rois et les guerriers de race germanique assistaient
en armes. Sidonius Apollinaris nous a transmis quelques détails sur
l’une de ces assemblées tenue à Toulouse par Theoderik, roi des
Visigoths. Ce poëte décrit d’une manière assez pittoresque la figure et
l’accoutrement des Barbares qui se rendaient à ce qu’il appelle le
_conseil des anciens_[571]. Il nous représente ces conquérants du Midi
siégeant dans leur conseil souverain, ceints de leurs épées, vêtus
d’habits de toile pour la plupart sales et gras, et chaussés de
mauvaises guêtres de peau de cheval[572]. Cette description et les
paroles mêmes de l’auteur prouvent qu’alors le titre d’ancien, _senior_,
était pris à la lettre, et ne signifiait point, comme cela est arrivé
dans la suite, un homme riche et puissant, un seigneur.
[571]
Postquam in concilium seniorum venit honora
Pauperies...
(Ejusdem _Panegyric. Aviti imp._, apud ibid., p. 809.)
[572]
. . . . . Squalent vestes, ac sordida macro
Lintea pinguescunt tergo, nec tangere possunt
Altatæ suram pelles, ac poplite nudo
Peronem pauper nodus suspendit equinum.
(Ejusdem _Panegyric. Aviti imp._, apud _Script. rer. gallic. et
francic._, t. I, p. 808.)
Selon toute probabilité, il en fut de même des premières assemblées
tenues par les rois des Franks au nord de la Loire. S’il s’agissait
d’objets difficiles à débattre, les chefs et les hommes d’un certain âge
étaient convoqués à part; mais les affaires de guerre se discutaient en
présence de toute l’armée. Quand Chlodowig Ier eut résolu d’envahir le
territoire des Goths, il assembla sous les murs de Paris tous les Franks
en état de porter les armes, pour leur soumettre son projet. Le discours
du roi barbare, prononcé en langue germanique, fut bref et significatif:
«Je supporte avec peine que ces ariens occupent une partie des Gaules;
allons avec l’aide de Dieu, et les ayant vaincus, réduisons leurs terres
en notre pouvoir[573].» L’assemblée manifesta son adhésion par des
acclamations bruyantes, et l’on se mit en marche vers l’Aquitaine.
[573] Greg. Turon., apud ibid., t. II, cap. XXXVII, p. 181.
Les assemblées tenues par les successeurs de Clovis eurent à peu près le
même caractère. C’était toujours le conseil de la race conquérante et de
la population militaire. Les habitants des villes et tout ce qui
conservait la civilisation et les mœurs romaines formaient un peuple à
part. Ce peuple, dont les Barbares ne s’occupaient guère, pourvu qu’il
demeurât en repos, avait, à côté de leur gouvernement, des institutions
qui lui étaient propres, des corps municipaux ou curies, des
magistratures électives et des assemblées de notables, ancien privilége
des cités romaines, que l’anéantissement de l’autorité impériale avait
même accru dans certains lieux[574]. C’était dans le maintien de leur
régime municipal que les fils des vaincus cherchaient quelque garantie
contre l’oppression et la violence des temps. Car si les chefs germains
ne mettaient aucun prix à ce que la constitution politique des villes
gauloises prît une autre forme, ils n’épargnaient point les habitants,
soit dans la levée des tributs, soit dans les guerres où ils se
disputaient les uns aux autres la possession du territoire. Aucun
habitant des villes n’avait de relation directe avec le gouvernement
central, si ce n’est l’évêque, qui se rendait quelquefois à la cour des
rois franks, afin d’intercéder pour ses concitoyens, remplissant, dans
ce cas, d’une manière bénévole l’office du magistrat que les Romains
appelaient _défenseur_[575]. Ses doléances sur l’énormité des taxes et
la rigueur des officiers du fisc étaient souvent écoutées; et alors
l’évêque s’en retournait avec une _préception_ royale que les habitants
de la cité recevaient avec joie, mais dont les collecteurs d’impôts et
les commandants militaires tenaient ordinairement peu de compte.
[574] Par exemple, dans la partie méridionale des Gaules. On en trouve
la preuve dans le _Breviarium Aniani_, espèce de code compilé par
l’ordre des rois goths. (Voyez l’_Hist. du Droit romain_, par M. de
Savigny, t. II.)
[575] La mission primitive de ce magistrat était de défendre le peuple
des villes contre l’oppression et les injustices des officiers
impériaux et de leurs employés.
Les évêques demeurèrent dans cet état de solliciteurs officieux auprès
des rois jusqu’au temps où un grand nombre d’hommes d’origine barbare
ayant été promus à l’épiscopat, l’ordre entier fut admis à siéger, d’une
manière constante et régulière, dans les assemblées politiques: c’est ce
qui arriva sous la seconde race. Mais alors les évêques perdirent leur
premier rôle de défenseurs des villes, et figurèrent seulement comme
représentants de l’ordre ecclésiastique à côté des chefs et des
seigneurs représentants de la population militaire. Les habitants des
cités ne comprenant point la langue parlée à la cour des rois et dans
les _champs de mai_, où l’on discutait soit en langue tudesque les
affaires militaires, soit en latin littéral les affaires
ecclésiastiques, n’avaient aucune connexion directe ou indirecte avec
ces assemblées, et ne souffraient ni ne se plaignaient de n’en pas
avoir.
Ainsi, sous les deux premières races, qui marquent, à proprement parler,
la durée de la période franke, la partie laïque des assemblées, que nos
historiens appellent nationales, ne fut guère composée que d’hommes
franks d’origine, et dont l’idiome teutonique était la langue
maternelle. Jusqu’à la fin du neuvième siècle, les documents originaux
ne présentent que deux occasions où les rois, dans leurs allocutions
publiques, aient employé une autre langue. C’est d’abord en 842, à
l’assemblée de Strasbourg[576], où Charles le Chauve et Louis le
Germanique se jurèrent amitié et alliance contre Lother; puis en 860,
dans une conférence qui eut lieu à Coblentz pour le maintien de la paix
entre les trois frères. Dans ces deux assemblées, Louis le Germanique et
Charles le Chauve prirent la parole en langue romane. Mais cette langue
romane, comme je l’ai déjà remarqué, n’était point celle dont s’est
formé le français actuel: c’était le dialecte méridional. Le texte même
des serments s’accorde pour le prouver, avec les motifs qui donnèrent
lieu à l’assemblée de Coblentz. En effet, il s’agissait de prononcer une
amnistie définitive pour les seigneurs de Provence qui, peu de temps
auparavant, s’étaient révoltés contre Charles le Chauve: «Le seigneur
Karl prononça ces articles en langue romane, et puis les récapitula en
langue tudesque. Ensuite le seigneur Lodewig dit, en langue romane, au
seigneur Karl son frère:--Or, s’il vous plaît, je veux avoir votre
parole touchant les hommes qui ont passé sous ma foi.--Et le seigneur
Karl, élevant la voix, dit en la même langue:--Les hommes qui ont agi
contre moi, ainsi que vous le savez, et ont passé à mon frère, je leur
pardonne tout ce qu’ils ont méfait contre moi, pour Dieu, pour son amour
et pour sa grâce...--Et le seigneur Lother dit, en langue tudesque,
qu’il consentait aux susdits articles, et promit de les observer[577].»
Il n’y avait alors que la partie méridionale de la France actuelle où
l’idiome des indigènes eût entièrement prévalu sur celui des anciens
conquérants. Cela n’arriva, pour les provinces du Nord, qu’après la
déposition de Charles le Gros et la formation d’un nouveau royaume de
France, borné par la Meuse et la Loire. C’est de cette révolution, qui,
après un siècle de flux et de reflux, se termina par l’avénement de la
troisième race, que date l’existence du français, c’est-à-dire du
dialecte roman de la Gaule septentrionale, non comme langage rustique ou
bourgeois, mais comme langue de la cour et des assemblées délibérantes.
[576] Nithardi _Hist._, lib. III, apud _Script. rer. gallic. et
francic._, t. VII, p. 26.--Voyez plus haut, Lettre XI.
[577] Nithardi _Hist._, lib. III, apud _Script. rer. gallic. et
francic._, t. VII, p. 27.
Sous la troisième race, qui est véritablement la première dynastie
française, il n’y a plus qu’un seul langage pour les rois, les nobles et
les serfs, et à l’ancienne division des races succède celle des rangs,
des classes et des états. Par un reste de la distinction primitive entre
les familles d’origine barbare et la masse des habitants indigènes, on
conserva le nom de _franc_ comme une sorte de titre honorifique pour les
hommes qui unissaient la richesse à la liberté entière de leur personne
et de leurs biens. On les appelait aussi _bers_ ou _barons_, mot qui
dans l’idiome tudesque signifiait simplement un homme[578]. Le conseil
des barons de France fut assemblé par tous les rois de la troisième race
d’une manière constante, mais sans régularité quant aux époques de la
convocation et au nombre des personnes convoquées. Ce conseil prit dans
la langue d’alors le nom de _cour_ ou de _parlement_. Il n’y eut entre
ceux qui y siégeaient d’autres distinctions que celles de leurs
différents titres féodaux, jusqu’au règne de Louis le Jeune, qui, pour
donner à sa cour quelque chose de l’éclat que les romanciers du temps
prêtaient à celle de Charlemagne, fit prendre à ses douze plus grands
vassaux le nom de pairs de France. Dès lors on s’habitua à regarder ceux
qui portaient ce titre comme les conseillers naturels et, en quelque
sorte, les lieutenants des rois. Quoique placés dans une classe
supérieure, les pairs n’en continuèrent pas moins à siéger en parlement
avec le reste des barons et tous les évêques de France. Toujours composé
de militaires et d’ecclésiastiques, le grand conseil des rois conserva
son ancienne forme jusqu’à la fin du treizième siècle, où des gens de
loi y entrèrent en grand nombre, en même temps que les évêques en
sortirent, à l’exception de ceux qui étaient pairs de France par le
droit de leur siége métropolitain. De là date la révolution qui
transforma par degrés le parlement en une simple cour de justice, ayant
le privilége d’enregistrer les édits et les ordonnances. De là vint
enfin que, dans les circonstances difficiles, le concours du parlement
ne suffit plus, et que les rois, pour s’entourer d’une autorité plus
imposante, imaginèrent de convoquer à leur cour des représentants des
trois principales classes de la nation, la noblesse, le clergé et les
membres des communes, qui plus tard furent appelés tiers état.
[578] Le mot teutonique de _bar_ n’avait originairement d’autre
signification que celle du mot latin _vir_. On trouve dans les lois
des Franks: «Tam baronem quam fœminam,» et dans celle des Lombards:
«Si quis homicidium perpetraverit in barone libero vel servo... Si
quelqu’un a commis un homicide sur un baron, soit libre, soit
serf...» (_Lex salica_, lib. I, tit. IX.)
Au commencement du quatorzième siècle, lorsque les députés de la
bourgeoisie furent pour la première fois convoqués aux États généraux du
royaume, ce ne fut point, comme on l’a écrit, une restauration d’anciens
droits politiques, éteints depuis l’avénement de la troisième race. Ce
n’était point non plus pour la classe bourgeoise le signe d’une
émancipation récente; car il y avait plus de deux siècles que cette
classe nombreuse avait reconquis sa liberté et qu’elle en jouissait
pleinement. Elle avait le droit de tenir des assemblées publiques,
d’élire ses magistrats, d’être jugée par ses pairs. C’était un axiome du
temps, que, dans les villes d’échevinage, c’est-à-dire de commune, il
n’y avait point de tailles à lever[579]; et voilà pourquoi les rois qui
voulaient imposer des tailles aux villes furent obligés de traiter avec
des mandataires spéciaux de ces petites sociétés libres.
[579] ... Præsertim quum scabinatus censu careat... (Remontrances des
habitants de Reims à Philippe de Valois; Marlot, _Hist. metropol.
Remensis_, t. II, p. 619. Le tome Ier a été publié en 1666, et le
tome II en 1679.)
La convocation des députés du tiers état ne fut donc point une faveur
politique, mais la simple reconnaissance du vieux privilége communal,
reconnaissance qui malheureusement coïncide avec les premières
violations de ce privilége et le projet de ravir aux communes leur
organisation indépendante, de les _mettre en la main du roi_, comme
s’expriment les actes du temps. Au sortir d’une longue période de
monarchie absolue, sans liberté municipale, lorsque l’on commença en
France à désirer des garanties contre une autorité sans limites, les
yeux se reportèrent avec intérêt, dans le passé, sur ces États généraux
qui semblaient répondre au nouveau besoin qu’on éprouvait. Par un
entraînement involontaire, les écrivains prêtèrent à cette époque de
notre histoire des couleurs trop brillantes, à côté desquelles pâlit
l’époque des communes, véritable époque des libertés bourgeoises, mais
dont l’austère et rude indépendance avait perdu son ancien attrait. La
vérité sur ce point a été mieux connue et mieux respectée par les
historiens du seizième et du dix-septième siècle, à qui leur temps ne
faisait point illusion sur ce qui s’était passé sous le règne de
Philippe le Bel. Voici de quelle manière Étienne Pasquier, dans ses
_Recherches_, parle des États généraux:
«Le premier qui mit cette innovation en avant fut Philippe le Bel. Il
avait innové certain tribut qui était pour la première fois le centième,
pour la seconde le cinquantième de tout notre bien. Cet impôt fut cause
que les manants et habitants de Paris, Rouen, Orléans, se révoltèrent et
mirent à mort tous ceux qui furent députés pour la levée de ces deniers.
Et lui encore, à son retour d’une expédition contre les Flamands, voulut
imposer une autre charge de six deniers pour livre de chaque denrée
vendue; toutefois on ne lui voulut obéir. Au moyen de quoi, par l’avis
d’Enguerrand de Marigny, grand superintendant de ses finances, pour
obvier à ces émeutes, il pourpensa d’obtenir cela de son peuple avec
plus de douceur. Voulant faire un autre nouvel impôt, il fit ériger un
grand échafaud dedans la ville de Paris; et là, par l’organe
d’Enguerrand, après avoir haut loué la ville, l’appelant Chambre royale,
en laquelle les rois anciennement prenaient leur première nourriture, il
remontra aux syndics des trois états les urgentes affaires qui tenaient
le roi assiégé pour subvenir aux guerres de Flandre, les exhortant de le
vouloir secourir en cette nécessité publique où il allait du fait de
tous. Auquel lieu on lui présenta corps et biens, levant, par le moyen
des offres libérales qui lui furent faites, une imposition fort griève
par tout le royaume. L’heureux succès de ce premier coup d’essai se
tourna depuis en coutume, non tant sous Louis le Hutin, Philippe le Long
et Charles le Bel, que sous la lignée des Valois.»
Mézeray, qui, du point de vue de son siècle, juge les choses avec un
grand sens et une indépendance remarquable, n’est guère plus qu’Étienne
Pasquier enthousiaste de ces assemblées d’États. On trouve dans son
histoire les phrases suivantes, au règne de Henri II: «Il ne manquait
plus que de l’argent au roi: il assembla pour cela les États à Paris, le
6 janvier de l’année 1558. Depuis le roi Jean, ils n’ont guère servi
qu’à augmenter les subsides...»
Si les quatorzième et quinzième siècles n’ont rien ajouté aux franchises
dont jouissaient les habitants des villes; si, au contraire, durant ces
siècles d’agrandissement pour l’autorité royale, les communes ont perdu
leur existence républicaine, et sont tombées, pour la plupart, sous le
gouvernement des prévôts, le mouvement qui poussait la masse de la
nation vers l’anéantissement de toute servitude ne s’arrêta pas pour
cela. Une classe nombreuse, demeurée jusqu’alors en arrière, celle des
serfs de la glèbe ou _hommes de corps_, entra en action au moment même
où parut s’affaiblir l’énergie de la classe bourgeoise. Cette
révolution, dont il est plus aisé d’apercevoir les résultats que de
suivre la marche et les progrès, n’a point encore eu d’historien. Ce
serait un beau travail que de la décrire et d’en retrouver les
véritables traits sous le récit vague et incomplet des narrateurs du
temps. On rétablirait ainsi, dans l’histoire de la société, en France,
le point intermédiaire entre la révolution communale du douzième siècle
et la révolution nationale du dix-huitième.
La société civilisée, vivant de travail et de liberté, à laquelle se
rallie aujourd’hui tout ami du bien et des hommes, eut pour berceau dans
notre pays les municipalités romaines. Retranchée dans ces asiles, comme
dans des lieux fortifiés, elle résista au choc de la conquête et à
l’invasion de la barbarie. Elle fut la force vivante qui mina par degrés
le pouvoir des conquérants et fit disparaître du sol gaulois la
domination germanique. D’abord éparse sur un vaste territoire,
environnée de gens de guerre turbulents et de laboureurs esclaves, elle
ouvrit dans son sein un refuge au noble qui souhaitait de jouir en paix
de ses biens et au serf qui ne voulait plus avoir de maître. Alors le
nom de bourgeois n’était pas seulement un signe de liberté, mais un
titre d’honneur; car il exprimait à la fois les idées de franchises
personnelles et de participation active à la souveraineté
municipale[580]. Lorsque ce vieux titre eut perdu ses priviléges et son
prestige, l’esclavage, par une sorte de compensation, fut aboli pour les
campagnes; et ainsi se trouva formée cette immense réunion d’hommes
civilement libres, mais sans droits politiques, qui en 1789 entreprit,
pour la France entière, ce qu’avaient exécuté, dans de simples villes,
ses ancêtres du moyen âge. Nous qui la voyons encore, cette société des
temps modernes, en lutte avec les débris du passé, débris de conquête,
de seigneurie féodale et de royauté absolue, soyons sans inquiétude sur
elle; son histoire nous répond de l’avenir: elle a vaincu l’une après
l’autre toutes les puissances dont on évoque en vain les ombres.
[580] On trouve fréquemment dans les actes du moyen âge les mots
_miles burgensis_, chevalier bourgeois, mots qui, dans la langue
actuelle, semblent s’exclure l’un l’autre.