À l'heure où ces lignes paraîtront, l'Assemblée nationale sera sur le
point de se séparer pour ne rentrer en session que le 5 novembre. Cette
longue interruption des travaux parlementaires a été décidée dans la
séance de samedi dernier, d'après les conclusions du rapport présenté
par M. Paris et malgré l'opposition de la gauche qui, trouvant l'époque
de la prorogation trop éloignée, avait vainement demandé qu'elle fut
fixée d'abord au 20 septembre, époque de la libération du territoire,
puis au 20 octobre.
La semaine parlementaire a d'ailleurs été bien remplie. L'Assemblée a
discuté et voté plusieurs lois importantes, que nous allons
successivement passer en revue. C'est d'abord la loi relative à
l'organisation de l'armée, dont nous avons résumé, dans notre précédent
bulletin, les dispositions principales, et dont l'adoption en deuxième
lecture a eu lieu, comme on pouvait le prévoir, à la presque unanimité,
sauf quelques modifications secondaires apportées à la rédaction
primitive de certains articles, notamment en ce qui concerne la durée
des fonctions des généraux dans l'exercice d'un même commandement, et la
latitude laissée au ministre de la guerre pour modifier l'habillement et
l'équipement des troupes; les changements d'uniforme, abandonnés jusqu'à
présent à la discussion du ministre, ne pourront plus avoir lieu,
désormais, qu'après le vote d'un crédit spécial.
L'Assemblée s'est ensuite occupée d'une proposition émanant de MM.
Fresneau et Carron et ayant pour objet l'organisation du service
religieux dans l'armée de terre; cette proposition a eu ce sort
singulier d'être soutenue et combattue avec une égale vivacité et avec
les arguments les plus opposés, au nom du même principe, celui de la
liberté de conscience. Selon les adversaires du projet, dont M. le
général Guillemaut s'est fait remarquer comme l'un des plus ardents,
cette liberté sera soumise aux plus graves atteintes par l'existence
d'un service religieux spécial aux troupes qui, alors même que la
fréquentation n'en serait pas obligatoire, aura pour effet de faire
remarquer les militaires qui n'y assisteraient pas, et de créer, par
suite, entre les pratiquants et les non pratiquants, une différence dont
les effets seront funestes à plusieurs points de vue. Selon les généraux
Robert et Pélissier, et selon M. Carron, tout au contraire, la
proposition dont il s'agit aura précisément pour effet de protéger cette
même liberté de conscience en assurant aux croyants les moyens de
remplir leurs devoirs religieux, moyens qui leur faisaient trop souvent
défaut jusqu'à présent. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que la
majorité a été de cet avis, et le projet a été voté par plus de 400
voix.
C'est encore d'une question religieuse que la Chambre s'est occupée dans
ses séances de mardi et mercredi. Mgr l'archevêque de Paris a demandé à
l'Assemblée de déclarer d'utilité publique la construction d'une église
au sommet de la butte Montmartre. Cette construction, dont les frais
seraient couverts par une souscription, ne coûterait rien à l'État; la
déclaration d'utilité publique a simplement pour but, en ce cas, de
donner aux promoteurs de l'entreprise le droit d'acquérir l'emplacement
nécessaire par voie d'expropriation. L'utilité publique existe-t-elle;
peut-elle être également déclarée dans ce cas particulier? Tel est le
terrain purement juridique sur lequel M. Bertauld a placé la question
après quelques observations d'ordre religieux et politique présentées
par M. de Pressensé. Pour soutenir la négative, M. Bertauld a cité des
passages du _Cours de droit administratif_ de M. Batbie, où l'honorable
député qui est aujourd'hui ministre des cultes semble se prononcer dans
ce sens. M. Batbie a reconnu l'exactitude de la citation, mais en
ajoutant que la doctrine jadis soutenue par lui n'avait pas été
confirmée par la jurisprudence ultérieure; il a ensuite relevé plusieurs
erreurs commises dans l'argumentation de M. Bertauld et, finalement, la
Chambre a adopté la déclaration d'utilité publique.
Nous avons, à dessein, réservé pour la fin de notre revue de la semaine
parlementaire l'interpellation adressée par M. Jules Favre et plusieurs
membres de la gauche au gouvernement sur sa politique intérieure, dans
la séance de lundi dernier. Cette interpellation, d'abord retirée par
ses auteurs, puis reprise au dernier moment, empruntait à la prochaine
prorogation de l'Assemblée, une importance toute particulière.
Elle pouvait fournir au gouvernement l'occasion de s'expliquer sur ce
qu'il compte faire pendant ces trois mois où il va se trouver, en
quelque sorte, livré à lui-même, et sur la façon dont il entend préparer
la solution des graves questions constitutionnelles depuis si longtemps
en suspens. Malheureusement, l'orateur qui s'était chargé de la
soutenir, gravement discrédité aux jeux de la majorité et même à ceux
d'une partie de la gauche, en avait à l'avance compromis le résultat par
sa seule intervention. De l'aveu même d'une grande partie des journaux
républicains, M. Jules Favre, mal inspiré en prenant la parole, l'a été
plus mal encore dans le développement de son discours. Au lieu de
maintenir le débat dans la sphère élevée qui lui convenait, il l'a porté
sur le terrain des incidents secondaires et des récriminations
passionnées. M. de Broglie, dont la réponse était ainsi rendue
singulièrement facile, s'est contenté de se reporter au 24 mai et aux
circonstances qui avaient amené le différend entre la majorité et M.
Thiers; au réquisitoire de M. Jules Favre le sommant de dire si le
gouvernement était légitimiste, orléaniste ou bonapartiste, il a
simplement répondu que le gouvernement ne préparait pas de solution
constitutionnelle, que c'était là le domaine de l'Assemblée, dont il
avait reconnu le pouvoir et dont il accepterait la sentence lorsque le
jour serait venu. A la suite de ce discours, un ordre du jour exprimant
la confiance de l'Assemblée nationale dans la politique du gouvernement
et signé du général Changarnier, de M. d'Audiffret-Pasquier et de M. de
Larcy, a été adopté à la majorité de 388 voix contre 269, sur 651
volants.
Le mouvement d'évacuation des troupes allemandes, annoncé d'abord comme
ne devant commencer que le 25, est déjà effectué en grande partie et
sera entièrement terminé le 2 août, moins la place de Verdun. A l'heure
où nous écrivons, les villes de Mézières, Charleville, Bar-le-Duc,
Sedan, Commercy, Vaucouleurs et Neufchâteau ont vu s'éloigner les
troupes allemandes qui les occupaient et qui ont été immédiatement
remplacées par des garnisons françaises.