Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède en France,
soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à
la couronne.
Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand-livre,
soit sur la banque de France, soit sur les actions des forêts[83], soit
de toute autre manière, et dont sa majesté fait l'abandon à la couronne,
il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être
employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur
l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au
gouvernement français[84].
[Note 83: Lisez des canaux: actions des forêts est évidemment une erreur
matérielle du copiste, puisqu'il n'a jamais existé d'actions des
forêts.]
[Note 84: État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon
conformément à l'article IX ci-dessus; savoir: