Il sera réservé, dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce,
pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le
grand-livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction
faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces
domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en
disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa
famille, et seront répartis entre eux, de manière à ce que le revenu de
chacun soit dans la proportion suivante:
Savoir:
A madame mère, trois cent mille francs;
Au roi Joseph et à la reine, cinq cent mille francs;
Au roi Louis, deux cent mille francs;
A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent mille francs;
Au roi Jérôme et à la reine, cinq cent mille francs;
A la princesse Élisa, trois cent mille francs;
A la princesse Pauline, trois cent mille francs.
Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon
conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles, de quelque
nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment
les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le
grand-livre de France, ou le Monte-Napoleone de Milan.