(16 août 1797).
Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie.
Voulant donner, au nom de la république française, à la Sublime-Porte
une marque de son estime et de son amitié, ordonne:
ART 1er. Aux généraux commandant les différentes places de commerce
occupées par les Français en Italie, d'accorder une protection spéciale
aux sujets ottomans, grecs, et surtout aux Albanais.
2. Tout sujet ottoman sera maître de se loger où il lui plaira, sans que
l'on puisse les astreindre à demeurer tous dans une même maison, et à
rentrer à une heure fixe.
3. Les bâtimens de la république accorderont protection et secours aux
bâtimens portant pavillon ottoman, et spécialement aux Grecs et aux
Albanais.