Au quartier-général à Milan, le 17 floréal en 5 (6 mai 1797).
Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, arrête:
ART. 1er. La ville de Verone paiera une imposition de cent vingt mille
sequins, qui sera affectée aux dépenses de l'armée.
2. Elle paiera, en outre, une contribution de cinquante mille sequins,
qui sera distribuée entre tous les soldats et officiers qui se sont
trouvés assiégés dans les châteaux, et ceux qui formaient la colonne
mobile qui s'est emparée de la ville.
3. Tous les effets qui sont au mont-de-piété et qui ont une valeur
moindre de 50 fr. seront rendus au peuple. Tous les effets d'une valeur
supérieure seront séquestrés au profit de la république.
4. Verone n'étant point la route de l'armée, ni le séjour d'aucun dépôt,
il est expressément défendu de rien payer sous prétexte d'effets perdus,
soit aux administrateurs, soit aux militaires; il ne sera admis, soit
dans la comptabilité en argent, soit dans celle en matières, aucun
déficit justifié par des pertes faites à Verone.
5. Le commissaire ordonnateur en chef fera dresser un état des pertes
qui auront été faites par les personnes formant la garnison des forts
qui se trouvaient aux hôpitaux, et il sera frappé une troisième
contribution sur la seule ville et territoire de Verone, du montant de
ladite indemnité.
6. Tous les chevaux de voiture et de selle qui se trouveront à Verone
seront affectés aux charrois d'artillerie ou à la cavalerie.
7. La ville de Verone fournira, dans le plus court délai, des cuirs pour
faire quarante mille paires de souliers et deux mille paires de bottes;
du drap pour faire douze mille paires de culottes, douze mille vestes et
quatre mille habits; des toiles pour faire douze mille chemises et douze
mille paires de guêtres; douze mille chapeaux et douze mille paires de
bas; une partie desdits effets sera destinée pour l'habillement de la
division du général Joubert.
8. Toute l'argenterie existante dans les églises ou autres bâtimens
publics, ainsi que tout ce qui appartiendrait au gouvernement, sera
confisqué au profit de la république.
9. Il sera réuni sur-le-champ une commission militaire qui,
quarante-huit heures après la réception du présent ordre, déclarera
ennemis de l'humanité et assassins les cinquante principaux coupables
auteurs de l'assassinat qui a eu lieu le jour de la seconde fête de
Pâques; lesdits coupables seront arrêtés et envoyés garottés à Toulon
pour être de là transférés à la Guiane: si cependant parmi ces cinquante
il s'en trouvait de nobles Vénitiens, ou de ceux qui furent arrêtés il
y a plusieurs mois, envoyés à Venise comme coupables de conspiration
contre la république française, et qui depuis ont été relâchés, ils
seront condamnés à être fusillés; les séquestres seront mis sur-le-champ
sur tous les biens, meubles et immeubles desdits condamnés, et leurs
biens fonds seront confisqués et affectés à faire rebâtir les maisons du
peuple qui ont été brûlées pendant le siège, et à indemniser les autres
personnes de la ville qui se trouveraient avoir perdu.
10. On fera un désarmement général dans tout le Véronais, et quiconque
sera trouvé avoir désobéi à l'ordre du désarmement, sera condamné à être
envoyé pour six ans de fers à Toulon.
11. Tous les tableaux, collections de plantes, de coquillages, etc.,
qui appartiendraient, soit à la ville, soit aux particuliers, seront
confisqués au profit de la république; les particuliers qui seront dans
le cas d'être indemnisés, le seront sur les biens des condamnés.
12. Le général chef de l'état-major, le général divisionnaire Augereau,
et le commissaire ordonnateur en chef prendront toutes les mesures pour
l'exécution du présent ordre.