Au quartier-général à Tortone, le 25 prairial an 4 (13 juin 1796).
Le général en chef porte plainte à la commission militaire, contre le
seigneur d'Arcquata, M. Augustin Spinola, comme étant le chef de la
rébellion qui a eu lieu à Arcquata, où il a été assassiné plusieurs
soldats, déchiré la cocarde tricolore, pillé les effets de la
république, et arboré l'étendard impérial.
Le seigneur d'Arcquata et sa femme se sont toujours livrés à leurs
instigations perfides.
Je demande que la commission militaire le juge conformément aux lois
militaires.