2 _novembre_.--Décret qui crée dans les départemens de la Hollande deux
académies impériales.--Autre qui élève la ville de La Haye au rang des
bonnes villes, dont les maires ont le droit d'assister au couronnement.
7 _novembre_.--Décret concernant les mesures relatives aux Français qui
se réfugient en France après avoir commis un crime sur le territoire
d'une puissance étrangère.--Autre sur les attributions respectives du
conseil du sceau des titres et de l'intendance générale du domaine
extraordinaire, relativement aux majorats et dotations.
28 _novembre_.--Défaite des Espagnols au camp de St.-Roch par le général
Rey.
30 _novembre_.--Décret relatif aux bains et sources minérales
d'Aix-la-Chapelle.
17 _décembre_.--Décret portant abolition de la féodalité dans les
départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de
l'Ems-supérieur.
21 _décembre_.--Sénatus-consulte qui met à la disposition du ministre de
la guerre cent vingt mille hommes de la conscription de 1812, pour le
recrutement de l'armée.
29 _décembre_.--Occupation de la ville de San-Philippe en Aragon, par le
général Delort.
1812.
2 _janvier_.--Décret impérial portant organisation du service des
états-majors des places.
4 _janvier_.--Prise de la place de Tarifa en Espagne, par le général
Leval.
10 _janvier_.--Prise de la ville de Valence, capitale du royaume du même
nom, par le maréchal Suchet.
17 _janvier_.--Décret qui établit des écoles pour la fabrication du
sucre.
22 _janvier_.--Défaite des Espagnols au combat d'Altafulla en Espagne,
par le général Decaen.
24 _janvier_.--Décret qui établit dans le royaume de Valence, conquis
par le maréchal Suchet, un capital en biens fonds de la valeur de
deux cent millions destinés à récompenser les services rendus par les
officiers-généraux, officiers et soldats de l'armée d'Aragon. Par le
même décret, Napoléon nomme le maréchal Suchet duc d'Albuhera, avec
abandon des titres et revenus attachés audit duché.
_Même jour_.--Traité d'alliance offensive et défensive, signé entre
l'empereur Napoléon et le roi de Prusse.
1er _février_.--Siège et prise du fort de Peniscola en Espagne, par le
maréchal Suchet.
1er _mars_.--Une armée française, commandée par le maréchal Davoust,
entre dans la Poméranie prussienne.
11 _mars_.--Ordre du jour du maréchal Davoust, daté du quartier-général
de Stettin, pour rappeler à tous les généraux et soldats que les
Prussiens sont les amis des Français, et que, pendant le séjour de
l'armée en Prusse, les troupes doivent observer la plus stricte
discipline, etc., etc.
13 _mars_.--Sénatus-consulte relatif à l'organisation de la garde
nationale divisée en trois bans.
14 _mars_.--Traité d'alliance entre Napoléon et l'Autriche, signé
à Paris, avec des articles séparés, par lesquels Napoléon consent
éventuellement à l'échange des provinces illyriennes contre une partie
de la Gallicie, destinée à être réunie au futur royaume de Pologne.
17 _mars_.--Sénatus-consulte qui met à la disposition du ministre de la
guerre 60.000 hommes du 1er ban de la garde nationale, et ordonne la
levée ordinaire de la conscription.
27 _mars_.--Décret impérial portant qu'il sera élevé sur la rive gauche
de la Seine, entre le pont d'Iéna et celui de la Concorde, un édifice
destiné à recevoir les archives de l'empire.
28 _mars_.--Capitulation militaire entre la France et la confédération
helvétique.
_Même jour_.--L'un des corps de l'armée française, commandé par le duc
de Regio, fait son entrée à Berlin. Le roi de Prusse, le prince royal
et autres princes de la cour passent en revue cette troupe et en font
l'éloge.