11 _juillet_,--Décret portant la formation et l'organisation des cours
impériales.
20 _juillet_.--Décret impérial portant création de six maisons
d'éducation, dites des Orphelines, pour des filles de militaires morts
au champ d'honneur.
21 _juillet_.--Destruction du fort de la Conception par le général
Loison.
3 _août_.--Décret qui réduit le nombre des journaux à un par chaque
département autre que celui de la Seine.
5 _août_.--État des militaires mutilés qui ont reçu des dotations, en
vertu du décret impérial du 15 août 1809.
15 _août_.--Fête de l'empereur célébrée avec une grande pompe dans
Paris et dans tout l'empire.--Réception des députations du royaume de
Hollande et autres états réunis à la France.
18 _août_.--Décret impérial qui interdit aux inventeurs la vente des
remèdes secrets.--Autre décret qui fixe la valeur des pièces dites de
24, de 12 et de 6 sous, et celle des monnaies du Brabant, de Liège et de
Maëstricht, du royaume de Prusse et de Hollande.
19 _août_.--Décrets impériaux qui créent un conseil de marine et
organisent les tribunaux de première instance.
20 _août_.--Décret impérial qui règle le service des ponts et chaussées
au-delà des Alpes.
21 _août_.--Le maréchal Bernadotte, prince de Ponte-Corvo, est élu par
la diète prince royal et héritier de la couronne de Suède.
22 _août_.--Décret impérial accordant une somme de 200,000 fr. pour
être répartie entre les douze établissemens qui auront fabriqué la plus
grande quantité de sucre de raisin; pour avoir droit à cette récompense,
il faudra avoir fabriqué au moins dix mille kilogrammes de sucre.
28 _août_.--Siège et prise d'Almeida par le maréchal Masséna, prince
d'Esling.
30 _août_.--L'impératrice Marie-Louise, protectrice de la société
maternelle, reçoit les dames qui composent cette pieuse société.
13 _septembre_,--Décret relatif à la réduction en francs des monnaies
évaluées précédemment en livres tournois.
17 _septembre_.--Formation d'une compagnie d'assurance contre
l'incendie.
27 _septembre_.--Formation d'écoles spéciales de marine dans les ports
de Brest et de Toulon.
_Même jour_.--Bataille de Busace en Portugal, entre l'armée
anglo-portugaise et l'armée française aux ordres du prince d'Esling.
Lord Wellington est forcé d'abandonner toutes ses positions.