1er _octobre_.--Décret qui réunit les diocèses de Parme et de Plaisance
à l'église gallicane.
12 _octobre_--Sénatus-consulte portant que les provisions ne seront
expédiées aux juges qu'après cinq ans d'exercice.
14 _octobre_.--Exposition au Musée des objets d'art conquis par les
armées.
27 _octobre_.--Traité signé à Fontainebleau entre la France et
l'Espagne, par lequel les deux parties contractantes résolvent de se
partager le Portugal, et le roi d'Espagne s'engage à donner le passage,
à cet effet, à vingt-cinq mille hommes d'infanterie et à trois mille
hommes de cavalerie de Napoléon.
29 _octobre_.--Décret impérial qui admet gratuitement dans les lycées
deux cents nouveaux élèves, fils de militaires et de fonctionnaires
publics.
6 _novembre_.--Le comte Tolstoï, ambassadeur de Russie, présente ses
lettres de créance à l'empereur.
8 _novembre_.--Arrivée de l'ambassadeur de Perse à Paris; il est
porteur de magnifiques présens pour l'empereur; les plus remarquables
sont les sabres de Tamerlan et de Thamas Konli-Kan.
10 _novembre_.--Dispositions relatives aux halles, marchés, et rues de
Paris.
11 _novembre_--Traité de la France et de la Hollande; la ville de
Flessingue est cédée aux Français.
16 _novembre_.--L'empereur part de Paris pour visiter ses états
d'Italie.