6 _janvier_ (15 nivose.)--Ouverture du corps législatif par Bonaparte
pour la session de l'an XII.
11 _janvier_ (20 nivose.)--Le premier consul nomme le littérateur
Fontanes président annuel du corps législatif, avec 100,000 fr.
d'émolumens.
16 _janvier_ (25 nivose.)--Il nomme le général Murat gouverneur de
Paris.
31 _janvier_ (10 pluviose.)--Le général Jourdan commande en chef l'armée
d'Italie.
15 _février_ (25 pluviose.)--Arrestation du général Moreau, accusé
d'avoir conspiré avec Pichegru et Georges Cadoudal, contre la vie du
premier consul, et pour le rétablissement des Bourbons sur le trône.
17 _février_ (27 pluviose.)--Rapport du grand-juge relativement à cette
conspiration.
28 _février_ (8 ventose.)--Arrestation de Pichegru dans la rue
Chabanais.
9 _mars_ (18 ventose.)--Arrestation de Georges Cadoudal au carrefour de
l'Odéon.
10 _mars_ (19 ventose.)--Ouverture du jubilé accordé à la France par le
pape à l'occasion du concordat.
13 _mars_ (22 ventose.)--Décret des consuls qui institue des écoles de
droit dans toutes les grandes villes de la république.
17 _mars_ (26 ventose.)--Arrestation du duc d'Enghien à Ettenheim, dans
le margraviat de Bade.
21 _mars_ (30 ventose.)--Ce jeune prince est jugé, condamné à mort par
une commission militaire, et fusillé dans les fossés du château de
Vincennes; il avait alors trente-deux ans.
_Même jour_.--Le corps législatif adopte le projet de loi concernant la
réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le nom de _Code
Civil des Français_, appelé depuis _Code Napoléon_.
26 _mars_ (5 germinal.)--Loi qui organise la régie des droits-réunis et
la place dans les attributions du ministre des finances. Français de
Nantes est nommé directeur général.
4 _avril_ (14 germinal.)--Formation d'une société pour la propagation de
la vaccine.
30 _avril_ (10 floréal.)--Séance extraordinaire du tribunal, pour
entendre la motion d'un membre nommé Curée, tendant: 1° à ce que le
premier consul Bonaparte soit déclaré empereur; 2° que l'hérédité soit
dans sa famille; 3° que celles des institutions de la république qui ne
sont que tracées soient définitivement arrêtées.
2 _mai_ (12 floréal.)--Les membres du corps législatif réunis dans la
salle de la questure, émettent le voeu que Napoléon Bonaparte soit
déclaré empereur, que la dignité impériale soit héréditaire dans sa
famille, que le système représentatif soit affermi sur des bases
inébranlables. Carnot, membre du tribunal, se montre seul d'un avis
contraire; dans un discours plein de beaux traits d'éloquence et brûlant
de patriotisme, il déclare que cette dignité causera des guerres
continuelles avec toute l'Europe, amènera inévitablement la ruine de la
liberté, etc., etc.
18 _mai_ (28 floréal.)--Sénatus-consulte organique, qui défère au
premier consul Bonaparte le titre d'empereur des Français, et qui
établit l'hérédité impériale dans sa descendance directe, naturelle et
légitime, de mâles en mâles, par ordre de primogéniture, à l'exclusion
des femmes. Les collèges électoraux, la haute-cour impériale, les
grandes dignités de l'empire, sont établis par le même acte. Le même
jour, l'empereur nomme les grands officiers de la couronne: Joseph
Bonaparte, grand électeur; Louis Bonaparte, connétable; le consul
Cambacérès, archi-chancelier de l'empire; le consul Lebrun,
archi-trésorier.
19 _mai_ (29 floréal.)--L'empereur crée maréchaux de l'empire les
généraux, ses compagnons d'armes: Berthier, Murat, Moncey, Jourdan,
Masséna, Augereau, Bernadotte, Soult, Brune, Lannes, Mortier, Ney,
Davoust, Bessières, Kellermann, Lefebvre, Pérignon et Serrurier.
10 _juin_ (21 prairial.)--Arrêt de la cour de justice criminelle
qui condamne à la peine de mort Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier,
Russillon, Rochelle, Armand Polignac, Charles d'Hozier, de Rivière,
Louis du Corps, Picot, Lajolais, Roger dit Loiseau, Coster-St.-Victor,
Deville, Armand-Gaillard, Joyaux-Barban, Lemercier, P. J. Cadoudal et
Mirelle; à deux ans de réclusion le général Moreau, Jules de Polignac,
la fille Hezaï et Rollan: les autres prévenus sont acquittés. Napoléon
accorde la grâce à Armand de Polignac, de Rivière, Bouvet de Lozier,
Lajolais, Rochelle, Gaillard, Russillion et Charles d'Hozier; il commue
la peine du général Moreau en un exil perpétuel.