Voulons au surplus que nosdits Sujets joüissent paisiblement de leurs
biens & exercent leurs Commerces ainsi que les autres à la charge
par eux de se faire instruire & confirmer en la Religion Catholique
Apostolique & Romaine, d'y laisser & mesme d'y faire instruire leurs
enfans, d'observer exactement nos Edits & Declarations, & de se
comporter en tout comme nos bons & fidels Sujets le doivent faire.
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Conseillers les Gens
tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Presentes ils ayent
à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelles garder
& observer selon sa forme & teneur: CAR tel est nostre plaisir; En
témoin de quoy Nous avons mis nostre Scel à cesdites Presentes. DONNÉ
à Versailles le treiziéme jour de Decembre l'an de grace mil six cens
quatre-vingt-dix-huit, & de nostre Regne le cinquante-sixiéme. Signé,
LOUIS; _Et plus bas_, Par le Roy, PHELYPEAUX. Et scellées du grand
Sceau de cire jaune.
_Registrées, oüy, & ce requerant le Procureur General du Roy, pour
estre executées selon leur forme & teneur, & copies collationnées
envoyées aux Baillages & Seneschaußées du Ressort, pour y estre lûës,
publiées & registrées. Enjoint aux Substituds du Procureur General du
Roy, d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois, suivant
l'Arrest de ce jour. A Paris en Parlement le 20. Decembre mil six cent
quatre-vingt-dix-huit._
Signé, DU JARDIN.