XIII.

Ordonnons que suivant les anciennes Ordonnances des Roys nos

predecesseurs & l'usage observez, personne ne sera receu en aucune

Charge de Judicature dans toutes nosdites Cours & Justices, dans celles

des Sieurs Haults-Justiciers, mesme en celles des Hostels de Ville qui

ont esté érigées en titre d'Office, ensemble dans celles de Greffiers,

Procureurs, Notaires & Huissiers sans avoir une attestation du Curé de

la Paroisse dans laquelle il demeure, ou de leurs Vicaires en forme de

déposition de leurs bonne vie & mœurs, ensemble de l'exercice qu'ils

font de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.

Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes · 第 16 / 18 题