VII.

Enjoignons à nosdits Sujets reünis à l'Eglise d'observer dans les

Mariages qu'ils voudront contracter les solemnitez prescrites par

les saints Canons, & notamment par ceux du dernier Concile & par nos

Ordonnances, Nous reservant de pourvoir sur les contestations qui

pourroient estre intentées à l'égard des effets Civils de ceux qui

auront esté contractez par eux depuis le premier Novembre de l'an

1685. lorsque Nous serons plus exactement informez de la qualité & des

circonstances des faits particuliers.

Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes · 第 10 / 18 题