PIÈCES JUSTIFICATIVES

I

_Message du Président des États-Unis, Jackson._

Depuis la dernière session du Congrès, la validité de nos réclamations

contre la France, telles qu'elles ont été liquidées par le traité de

1831, a été reconnue par les deux branches de sa législature, et

l'argent a été voté pour les acquitter, mais je regrette d'avoir à vous

faire connaître que le paiement n'a pas encore eu lieu.

Une courte récapitulation des incidents les plus importants de cette

controverse prolongée montrera combien les motifs par lesquels on

cherche à justifier cette marche sont absolument insoutenables.

Lorsque j'entrai en fonctions, je trouvai les États-Unis s'adressant en

vain à la justice de la France, pour qu'il fût satisfait à des

réclamations dont la validité n'a jamais été douteuse, et a maintenant

été admise par la France elle-même de la manière la plus solennelle.

L'ancienneté de ces réclamations, leur haute justice, et les

circonstances aggravantes qui leur ont donné naissance, sont trop

connues du peuple américain, pour qu'il soit nécessaire de les décrire.

Il suffit de dire que, pendant une période de dix années et plus, notre

commerce a été, à de courtes interruptions près, l'objet d'agressions

constantes de la part de la France, agressions dont les formes

ordinaires étaient la condamnation de navires et de cargaisons, en vertu

de décrets arbitraires adoptés en contravention, tant au droit des gens

qu'aux stipulations des traités, l'incendie en pleine mer, les saisies

et les confiscations, en vertu de rescrits impériaux particuliers, dans

les ports d'autres nations occupés par les armées françaises ou sous le

contrôle de la France.

Tel est, et ceci est maintenant concédé, le caractère des griefs que

nous avons soufferts; griefs, en beaucoup de cas, tellement flagrants,

que même leurs auteurs n'ont jamais dénié notre droit à des réparations.

On peut se former quelque idée de l'étendue de ces pertes par ce fait

que, avec l'incendie en mer, les propriétés américaines ainsi saisies et

sacrifiées dans des ventes forcées, ont produit au Trésor français, sans

compter ce qui a été adjugé à des corsaires, avant ou sans condamnation,

près de vingt-quatre millions de francs, en outre de droits de douane

considérables.

L'affaire avait déjà été, pendant vingt ans, l'objet de négociations non

interrompues, excepté pendant la courte période où la France était

accablée par la puissance militaire de l'Europe unie. Pendant cette

période, alors que d'autres nations extorquaient d'elle le paiement de

leurs réclamations à la pointe de leurs baïonnettes, les États-Unis

suspendirent leur demande par égard pour l'état d'oppression d'un

vaillant peuple envers lequel ils se sentaient obligés, pour

l'assistance fraternelle qu'ils en avaient reçue dans leurs propres

jours de souffrances et de périls. Les fâcheux effets de ces discussions

prolongées et sans résultat, tant par rapport à nos relations avec la

France que par rapport à notre caractère national, étaient évidents, et

la ligne de mon devoir ne l'était pas moins à mon esprit. Il consistait,

soit à insister sur le règlement de nos réclamations, dans un délai

raisonnable, soit à les abandonner tout à fait. Je ne pouvais douter que

cette marche était la plus conforme aux intérêts et à l'honneur des deux

pays.

Des instructions furent données, en conséquence, dans cet esprit, au

Ministre qui fut envoyé encore une fois demander des réparations. Lors

de la réunion du Congrès, le 10 octobre 1829, je jugeai de mon devoir de

parler de ces réclamations et des délais de la France, en termes propres

à appeler l'attention sérieuse des deux pays sur l'affaire. Le Ministère

français d'alors s'offensa du Message, par le motif qu'il contenait une

menace, sous laquelle il n'était pas agréable au gouvernement français

de négocier. Le Ministère américain réfuta l'interprétation que l'on

avait cherché à donner au Message, et rappela au souvenir du Ministère

français que le Message du Président était une communication adressée,

non à des gouvernements étrangers, mais au Congrès des États-Unis, et

dans laquelle il lui était enjoint, par la Constitution, de fournir à ce

corps des informations sur l'état de l'Union, comprenant ses relations

étrangères aussi bien que ses relations domestiques, et que si, dans

l'accomplissement de ce devoir, il se croyait obligé d'appeler

l'attention du Congrès sur les conséquences qui pourraient résulter des

difficultés existantes avec un gouvernement étranger, on pouvait,

équitablement, supposer qu'il le faisait par suite du sentiment de ce

qu'on devait attendre de lui, dans une communication franche avec une

autre branche de son gouvernement, et non par l'intention de menacer une

Puissance étrangère. Le gouvernement français fut satisfait, et la

négociation fut continuée. Elle se termina par le traité du 4 juillet

1831, qui reconnut, en partie, la justice de nos réclamations, et en

promit le paiement, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions de

francs, en six termes annuels. Les ratifications du traité furent

échangées à Washington, le 2 février 1832, et cinq jours après, il fut

présenté au Congrès, qui passa immédiatement les actes nécessaires pour

assurer à la France les avantages commerciaux qui lui étaient concédés

par l'arrangement. Le traité avait été préalablement ratifié d'une

manière solennelle par le Roi des Français, en termes qui, certainement,

ne sont pas une simple affaire de forme: «Nous, ayant pour agréable la

susdite convention, en toutes et chacune des dispositions qui y sont

contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et

successeurs, qu'elle est acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et

par ces présentes, signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons,

ratifions et confirmons, promettant, en foi et parole de Roi, de

l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y

contrevenir, et permettre qu'il y soit contrevenu, directement ni

indirectement, pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit.»

L'avis officiel de l'échange des ratifications aux États-Unis est

parvenu à Paris pendant que les Chambres étaient en session. Les délais

extraordinaires, et préjudiciables pour nous, apportés par le

gouvernement français, à agir pour assurer l'exécution du traité, ont

été précédemment exposés au Congrès; il suffit de faire observer qu'on

laissa passer la session alors ouverte, sans même faire un effort pour

obtenir les fonds nécessaires; qu'on laissa également passer les deux

sessions suivantes, sans rien faire qui ressemblât à une tentative

sérieuse pour obtenir une décision sur l'affaire, et que ce ne fut pas

avant la quatrième session, près de quatre ans après la conclusion du

traité, et plus de deux après l'échange des ratifications, que la loi

relative à l'exécution du traité, fut poursuivie jusqu'à un vote et

rejetée.

En attendant, le gouvernement des États-Unis, ayant la pleine confiance

qu'un traité conclu serait exécuté de bonne foi, et ne doutant pas que

des mesures seraient prises pour le paiement du premier terme, qui

devait échoir le 2 février 1833, négocia une traite pour le montant, par

l'intermédiaire de la Banque des États-Unis. Lorsque cette traite fut

présentée par le porteur, le gouvernement français la laissa protester.

Outre le dommage de non-paiement, les États-Unis furent exposés à une

forte réclamation de la part de la Banque, sous prétexte de

dommages-intérêts, en paiement desquels cette institution saisit, et

retient encore, un montant égal des deniers de l'État.

Le Congrès était en session lorsque la décision des Chambres parvint à

Washington, et une communication immédiate de cette décision de la

France était la marche que l'on devait naturellement attendre du

Président. Le mécontentement profond manifesté par l'opinion publique et

l'excitation analogue produite dans le Congrès rendaient plus que

probable qu'un recours à des mesures immédiates de redressement serait

la conséquence d'un appel fait, à ce sujet, à l'attention du Congrès.

Désirant sincèrement conserver les relations pacifiques qui avaient si

longtemps existé entre les deux pays, je voulais éviter cette démarche,

si je pouvais être convaincu qu'en agissant ainsi, ni l'intérêt, ni

l'honneur de mon pays ne seraient compromis. Sans les assurances les

plus complètes sur ce point, je ne pouvais point espérer de me décharger

de la responsabilité que j'encourais en laissant le Congrès s'ajourner

sans lui rendre compte de l'affaire. Ce caractère semblait appartenir

aux assurances qui me furent données.

Le gouvernement français avait prévu que les sentiments produits aux

États-Unis, par la nouvelle du rejet du crédit, seraient tels que je les

ai décrits, et de promptes mesures avaient été prises par lui pour

prévenir les conséquences. Le Roi, en personne, exprima, par

l'intermédiaire de notre Ministre à Paris, son profond regret de la

décision des Chambres, et promit d'envoyer sur-le-champ un bâtiment de

guerre avec des dépêches pour son Ministre ici, à l'effet de l'autoriser

à donner des assurances propres à convaincre le gouvernement et le

peuple des États-Unis que le traité serait néanmoins fidèlement exécuté

par la France. Le bâtiment de guerre arriva, et le Ministre reçut ses

instructions. Prétendant agir en vertu de l'autorisation qu'elles lui

conféraient, il donna les assurances les plus solennelles qu'aussitôt

après les nouvelles élections, et le plus promptement que la Chambre le

permettrait, les Chambres françaises seraient convoquées, et que la

tentative, à l'effet d'obtenir le crédit nécessaire, serait renouvelée;

que tous les pouvoirs constitutionnels du Roi et de ses Ministres

seraient mis en action pour obtenir cet objet; on comprit qu'il

contractait l'engagement, et ce gouvernement l'en informa expressément,

que la question serait poussée à une décision, à une époque suffisamment

rapprochée pour que l'avis du résultat pût être communiqué au Congrès au

commencement de la session.

Me reposant sur ces assurances, j'encourus la responsabilité de laisser

le Congrès se séparer sans lui faire aucune communication sur l'affaire.

L'attente, justement fondée sur les promesses ainsi solennellement

faites, ne fut point réalisée. Les Chambres françaises se rassemblèrent

le 31 juillet 1834, et quoique notre Ministre à Paris pressât les

Ministres français de porter l'affaire devant elles, ils s'y refusèrent.

Il insista ensuite pour que les Chambres, si elles étaient prorogées

sans avoir pris de décision sur l'affaire, fussent convoquées de

nouveau, à une époque assez rapprochée pour que leur vote pût être connu

à Washington avant la réunion du Congrès. Cette demande raisonnable fut

non seulement refusée, mais les Chambres furent prorogées au 29

décembre, jour tellement éloigné que leur décision ne pouvait, selon

toutes probabilités, être obtenue à temps pour parvenir à Washington

avant l'ajournement forcé du Congrès, aux termes de la Constitution. Les

raisons données par le Ministère pour refuser de convoquer les Chambres

à une époque plus rapprochée, furent, plus tard, démontrées n'avoir pas

été insurmontables, par la convocation effective des Chambres au 1er

décembre, en vertu de l'appel spécial dans l'intérêt d'affaires

domestiques, ce qui, cependant, ne parvint à la connaissance de ce

gouvernement qu'après la dernière session du Congrès. Ainsi trompés dans

notre juste attente, mon devoir impératif m'obligea à consulter le

Congrès sur la convenance d'un recours à des mesures de rétorsion, dans

le cas où les stipulations du traité ne seraient pas promptement

exécutées. A cet effet, une communication devint indispensable. Avoir

reculé, en la faisant, devant l'exposé de tout ce qui était nécessaire

pour la comprendre exactement, et de ce qui était conforme à la vérité

par crainte de donner offense à d'autres, eût été indigne de nous. Avoir

été, d'un autre côté, un pas au delà, dans le but de blesser la fierté

d'un gouvernement et d'un peuple avec lesquels nous avions tant de

motifs de cultiver des relations amicales, et d'un avantage réciproque,

eût été imprudent et inconvenant.

Averti, par le passé, de la difficulté de faire même le plus simple

exposé de nos griefs, sans affecter la sensibilité de ceux qui étaient,

par leur position, devenus responsables de leur redressement, je fis ce

que je pus pour rendre impossible toute interprétation du Message, par

laquelle la recommandation, faite au Congrès, pût être considérée comme

une menace pour la France, en désavouant un tel dessein, et en

déclarant, encore, que sa fierté et sa puissance étaient trop bien

connues pour rien attendre d'elle par la crainte. Le Message ne parvint

à Paris que plus d'un mois après la réunion des Chambres, et telle était

l'insensibilité du Ministère à l'égard de nos légitimes réclamations,

que notre Ministre avait été informé que l'affaire, lorsqu'elle serait

présentée, ne serait point poursuivie comme mesure de Cabinet.

Bien que le Message n'eut pas été communiqué officiellement au

gouvernement, et nonobstant les déclarations contraires qui y étaient

énoncées, les Ministres français résolurent de considérer la proposition

conditionnelle de représailles comme une menace et une insulte que

l'honneur national leur faisait un devoir de repousser.

Les mesures auxquelles ils eurent recours, pour montrer combien ils

avaient ressenti cette prétendue offense, furent le rappel immédiat de

leur Ministre à Washington, l'offre de ses passeports au Ministre

américain à Paris, et la déclaration, aux Chambres législatives, de la

suspension de tous rapports diplomatiques avec le gouvernement des

États-Unis.

Après avoir, de cette manière, vengé la dignité de la France, ils

s'occupèrent de faire ressortir sa justice. Dans ce but, un projet de

loi fut immédiatement présenté à la Chambre des Députés, pour demander

les fonds nécessaires à l'exécution du traité. Comme ce projet est

devenu plus tard une loi dont les dispositions forment aujourd'hui le

sujet principal des discussions qui subsistent entre les deux nations,

je dois retracer l'histoire de cette loi.

Le Ministre des Finances, dans son exposé des motifs, fait allusion aux

mesures qui avaient été prises pour repousser l'offense prétendue, et il

représente l'exécution du traité comme réclamée par l'honneur et la

justice de la France. En sa qualité d'organe du Ministère, il déclare

que le Message, aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu la sanction du

Congrès, n'était que la simple expression des opinions personnelles du

Président, et, d'un autre côté, il déclare que l'on avait pris des

engagements à l'exécution desquels l'honneur de la France était engagé.

Conformément à cette manière de voir, la seule condition à laquelle le

Ministère français proposait de soumettre le paiement de l'argent, était

de différer ce paiement, jusqu'à ce qu'on eût acquis la certitude que le

gouvernement des États-Unis n'avait rien fait qui pût nuire aux intérêts

de la France, ou, en d'autres termes, que le Congrès n'avait autorisé

aucune mesure hostile envers la France.

Le Cabinet français ignorait, à cette époque, quelles pourraient être

les dispositions ou les décisions du Congrès; mais le 14 janvier, le

Sénat décida qu'il n'y aurait lieu à adopter, pour le moment, aucune

mesure législative, par rapport à l'état des affaires entre les

États-Unis et la France, et aucune décision à ce sujet n'était

intervenue dans la Chambre des Représentants. Ces faits étaient connus à

Paris avant le 28 mars 1835, au moment où la Commission à laquelle le

_Bill d'indemnité_ avait été soumis, présenta son rapport à la Chambre

des Députés. Cette Commission reproduisit les opinions du Ministre,

déclara que le Congrès avait écarté les propositions du Président, et

proposa l'adoption du projet de loi, sans autre restriction que celle

originairement proposée. Le Ministère français et les Chambres savaient

donc que si la position qu'ils avaient prise, et qui avait été si

fréquemment annoncée comme la seule compatible avec l'honneur de la

France, était maintenue, et si la loi était adoptée telle qu'elle avait

été originairement proposée, l'argent serait payé, et cette malheureuse

discussion serait terminée. Mais cette flatteuse espérance fut bientôt

détruite par un amendement, introduit dans la loi au moment de son

adoption, et portant que l'argent ne serait pas payé jusqu'à ce que le

gouvernement ait reçu des explications satisfaisantes sur le Message du

Président du 2 décembre 1834; et, ce qui est encore plus extraordinaire,

le Président du Conseil des Ministres[159] adopta cet amendement, et

consentit à son insertion dans la loi. Quant à la prétendue insulte dont

ils s'étaient prévalu pour rappeler leur Ministre, et pour offrir des

passeports au nôtre, ils proposèrent alors, pour la première fois, de

demander des explications. Des propositions et des opinions qu'ils

avaient déclaré ne pouvoir être, avec fondement, imputées au

gouvernement ou au peuple américain, sont mises en avant comme des

obstacles à l'accomplissement d'un acte rendant justice à ce

gouvernement et à ce peuple. Ils avaient déclaré que l'honneur de la

France exigeait l'exécution d'un engagement pris par le Roi, à moins que

le Congrès n'adoptât les propositions du Message. Ils avaient la

certitude que le Congrès ne les avait pas adoptées, et néanmoins

l'exécution est refusée, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu du Président des

explications sur une opinion caractérisée par eux-mêmes comme

personnelle et sans effet. La supposition que j'avais l'intention de

menacer ou d'insulter le gouvernement français est aussi peu fondée,

qu'une tentative pour extorquer des craintes de cette nation ce que ses

sentiments de justice devaient lui faire refuser, eût été vaine et

ridicule. Mais la Constitution des États-Unis impose au Président le

devoir d'exposer au Congrès la situation du pays, et le peuple américain

ne saurait admettre l'intervention d'un gouvernement quelconque du

globe, dans le libre accomplissement des devoirs domestiques que la

Constitution a imposés à ses fonctionnaires publics. Les discussions qui

interviennent entre les diverses branches de notre gouvernement nous

regardent seuls, et pour toutes les paroles qu'ils prononcent, nos

mandataires ne sont responsables qu'envers leurs propres constituants,

ou les uns envers les autres. Si, dans le cours de leurs discussions,

des faits sont inexactement rapportés, ou que l'on en ait tiré

d'injustes déductions, ils n'ont besoin pour les corriger, lorsqu'ils

reconnaissent leurs erreurs, que de leur amour de la justice, et du

sentiment de ce qu'ils doivent à leur caractère, mais ils ne peuvent

jamais se soumettre à être interrogés à ce sujet, comme une chose de

droit, par une Puissance étrangère. Quand ces discussions se terminent

par des actes, alors commence notre responsabilité envers les Puissances

étrangères, mais elle n'est plus individuelle, elle devient nationale.

Le principe sur lequel on se fonde pour demander des explications sur

les termes de mon Message, justifierait également la prétention

qu'élèverait une Puissance étrangère, à demander des explications sur

les termes employés dans le rapport d'une commission, ou dans le

discours d'un membre du Congrès.

[159] Alors le duc de Broglie.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français a pris

offense des Messages des Présidents américains. Le Président Washington

et le Président Adams, dans l'accomplissement de leurs devoirs envers le

peuple américain, ont encouru l'animadversion du Directoire français. Le

grief élevé par le Ministère de Charles X, et écarté par les

explications données par notre Ministre à Paris, a déjà été mentionné,

lorsqu'on eut appris que le Ministère du Roi actuel prenait offense de

mon Message de l'année dernière, en lui donnant une interprétation que

ses termes mêmes désavouaient; notre dernier Ministre à Paris, en

réponse à la dernière note qui témoigna du mécontentement au sujet du

langage dont on s'était servi dans le Message, adressa au gouvernement

français, sous la date du 28 janvier 1835, une communication de nature à

écarter toutes les impressions qu'avait pu produire une injuste

susceptibilité. Il réitéra et rappela à l'attention du gouvernement

français, le désaveu, contenu dans le Message même, de toute intention

d'intimider par la menace. Il déclara, en toute vérité, que le Message

ne contenait, ni de fait ni d'intention, aucune accusation de mauvaise

foi contre le Roi des Français, et établit une distinction très juste

entre le droit de se plaindre, en termes très mesurés, de la

non-exécution d'une convention, et une imputation de mauvais motifs, en

suspendant cette exécution; enfin, il démontra que l'exercice nécessaire

de ce droit ne devait pas être envisagé comme une imputation offensante.

Quoique cette communication ait été faite par notre Ministre, sans

instructions, et entièrement sous sa propre responsabilité, elle est

devenue, depuis, un acte de ce gouvernement par ma complète approbation,

et cette approbation a été notifiée officiellement au gouvernement

français, le 25 avril 1835. Cependant, elle a manqué son effet. La loi a

passé, avec le fâcheux amendement soutenu par les Ministres du Roi, et

elle a été définitivement approuvée par le Roi.

Le peuple des États-Unis est justement attaché à un système pacifique

dans ses relations avec les nations étrangères; il est donc convenable

qu'il sache si son gouvernement y a été fidèle. Dans la circonstance

actuelle, il a été poussé jusqu'aux dernières limites compatibles avec

un juste respect de soi-même. La note du 28 janvier n'est pas la seule

que notre Ministre ait pris sous sa responsabilité de présenter, sur le

même sujet et dans le même esprit. Trouvant qu'on avait l'intention de

rendre le paiement d'une juste dette dépendant de l'accomplissement

d'une condition qu'il savait ne pouvoir jamais être exécutée, il jugea

de son devoir de faire une nouvelle tentative, pour convaincre le

gouvernement français que, si le respect de nous-mêmes et nos égards

pour la dignité des autres nations nous empêcheraient toujours de nous

servir d'un langage qui pourrait offenser, cependant nous ne

reconnaîtrions jamais à un gouvernement étranger le droit de demander

des explications sur les communications faites par une branche de nos

conseils publics à l'autre; et, pour prévenir tout malentendu, il

rappela les termes employés dans une note précédente, ajoutant que, par

conséquent, toute explication qui pourrait raisonnablement être demandée

ou honorablement donnée, avait déjà été fournie, et était non seulement

inutile, mais pourrait même être jugée offensante, et ne serait

certainement pas accomplie, si elle était annexée à la loi comme

condition.

Lorsque cette dernière communication, sur laquelle j'appelle

spécialement l'attention du Congrès, me fut soumise, je conçus l'espoir

que le moyen qu'elle avait évidemment pour objet d'arriver à un

règlement prompt et honorable des difficultés existant entre les deux

nations, aurait été accepté, et je n'hésitai donc pas à lui donner ma

sanction et mon entière approbation. Je devais cela au Ministre qui

s'était rendu responsable de l'acte; le peuple des États-Unis en a été

publiquement informé, et j'en fais part, en ce moment, à ses

représentants, pour montrer jusqu'où le pouvoir exécutif a porté ses

efforts pour rétablir la bonne intelligence entre les deux pays. Mon

approbation aurait été communiquée au gouvernement français, si elle eût

été officiellement réclamée.

Le gouvernement français ayant reçu toutes les explications que

l'honneur et les principes permettaient, on espérait qu'il n'hésiterait

pas plus longtemps à payer les termes échus. L'agent autorisé à recevoir

l'argent fut invité à informer le gouvernement français qu'il était prêt

à le toucher. En réponse à cet avis, il fut prévenu que l'argent ne

pouvait alors être payé, parce que les formalités requises par l'acte

des Chambres n'avaient point été accomplies.

N'ayant reçu aucune communication officielle sur les intentions du

gouvernement français, et désireux de conduire cette désagréable affaire

à un terme avant la réunion du Congrès, j'ai fait donner à notre chargé

d'affaires à Paris l'instruction de s'enquérir de la détermination

finale du gouvernement français, et, dans le cas où il refuserait les

termes échus, de revenir sans autres explications aux États-Unis.

Le résultat de cette dernière démarche ne nous est pas encore parvenu,

mais nous l'attendons journellement. Je désire sincèrement qu'il soit

favorable. Lorsque ses différents pouvoirs ont reconnu la justice de nos

droits, les obligations que leur impose le traité de 1831, et lorsqu'il

n'existe réellement aucune cause qui puisse motiver de nouveaux délais,

la France adoptera enfin, on doit l'espérer, la marche que les intérêts

des deux nations n'exigent pas moins impérieusement que les principes de

la justice. Une fois le traité exécuté par la France, il restera peu de

causes de désaccord entre les deux pays, rien, au fond, qui ne puisse

céder aux conseils d'une politique pacifique et éclairée, et à

l'influence de cette bienveillance mutuelle et de ces généreux

souvenirs, qui, nous devons l'espérer, se ranimeront alors dans toute

leur force première. Dans tous les cas, cependant, la question de

principe soulevée par la nouvelle face qu'a prise la discussion est

d'une importance tellement vitale à l'action indépendante du

gouvernement, qu'elle ne peut être, de notre part, l'objet d'un abandon

ou d'une transaction, sans déshonneur pour la nation. Je n'ai pas besoin

de dire que ce ne sera jamais par mon organe que se fera un pareil

sacrifice. Je ne souillerai jamais l'honneur de mon pays, en m'excusant

d'avoir dit la vérité et d'avoir accompli mon devoir, et je ne puis

donner d'autres explications de mes actes officiels que celles que

commandent l'honneur et la justice. Cette détermination, j'en ai la

confiance, recevra l'approbation de mes constituants. Je connais bien

mal, en effet, leur caractère, si la somme de vingt-cinq millions de

francs balance un instant, à leurs yeux, une question qui se rattache à

leur indépendance nationale, et si, malheureusement, une impression

différente venait à prévaloir, ils se rallieront, j'en suis sûr, autour

du gouvernement de leur choix, avec empressement et unanimité, et feront

taire à jamais cette imputation dégradante.

Ayant ainsi franchement soumis au Congrès les circonstances qui, depuis

sa dernière session, sont survenues dans cette intéressante et

importante affaire, ainsi que les vues du pouvoir exécutif y relatives,

il ne me reste qu'à ajouter, que dès que les avis attendus de la part de

notre chargé d'affaires auront été reçus, ils deviendront l'objet d'une

communication spéciale.

(Nous reproduisons cette pièce d'après le _Journal des Débats_ du

1er janvier 1836.)

Chronique de 1831 à 1862, Tome 2 (de 4) · 第 11 / 18 题