Fontainebleau, 29 septembre 1681.
«Le roy envoyant le Sr comte de Vauguyon en Espagne, Sa Majesté a
bien voulu lui faire savoir ses intentions sur tout ce qui concerne le
commerce que ses sujets font en Espagne, afin qu'il puisse tenir la main
à ce que les traités de paix puissent être ponctuellement exécutés à cet
égard, et, qu'en tout ce qui concerne ledit commerce, les sujets de Sa
Majesté soient aussi favorablement traitez qu'aucun autre dans toute
l'estendue des pays de la domination des rois catholiques, conformément
au traité des Pyrénées, articles 6 et 7, confirmés par ceux
d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue.
Il doit estre informé que le commerce de toutes les nations, en Espagne
ne se fait presque point par échange de marchandises, mais pour de
l'argent comptant qui vient en Espagne du Pérou; ce commerce est
d'autant plus considérable que c'est par son moyen que l'argent se
répand dans tous les autres États de l'Europe, et que, plus chaque État
a de commerce avec les Espagnols, plus il a abondance d'argent; c'est
pourquoi il est nécessaire, et Sa Majesté veut que ledit sieur de
Vauguyon ait une application toute particulière à maintenir et augmenter
ce commerce par tous les moyens que les marchands pourrons luy suggérer,
et qu'il emploie toujours le nom et les instances de Sa Majesté pour luy
donner toute la protection dont ils pourront avoir besoin. Et afin qu'il
sache en quoy les sujets de Sa Majesté peuvent avoir besoin de la
protection et assistance qu'il doit leur donner, il doit savoir que le
commerce des François se fait, en Espagne, de trois manières
différentes; la première, par les ouvriers et artisans françois des
frontières des provinces d'Auvergne, de Limousin et autres qui y passent
tous les ans et qui, après y avoir travaillé quelque espace de temps,
repassent en France et rapportent dans leurs provinces ce qu'ils ont pu
gagner, et comme ces ouvriers artisans se répandent dans toutes les
provinces d'Espagne, il sera bon que ledit sieur comte de Vauguyon soit
informé autant que possible de leur nombre, des difficultés et facilités
qu'ils trouveront à repasser en France avec l'argent qu'ils ont gagné
par leur travail, et qu'il leur donne les assistances dont ils pourront
avoir besoin, en quoy il est nécessaire qu'il agisse avec quelque
adresse et secret, n'étant pas à propos que les Espagnols ni les
François même sachent qu'il veuille être informé de leur nombre.
La seconde manière de ce commerce consiste en un grand nombre de mulets,
et de marchandises manufacturées en France de toute sorte qui passent en
Espagne, et qui servent à la consommation du pays, et sur ce commerce il
suffit de luy dire qu'il doit donner facilitez auprès de luy à tous les
marchands françois et à tous leurs correspondants de Madrid et des
autres villes principales d'Espagne et leur donner toute l'assistance et
la protection dont ils auront besoin; il doit même appeler quelquefois
auprès de luy ceux auxquels il aura reconnu plus d'esprit et de conduite
et s'informer d'eux de tout ce qui pourra être fait, soit pour leur
donner plus de liberté dans le commerce, soit pour augmenter et donner
plus de cours aux manufactures de France.
La troisième manière, plus importante et plus considérable que les deux
autres, consiste en toutes les marchandises et manufactures de France
qui sont portées à Cadix, Sainte-Marie, Saint-Luc et autres ports
d'Espagne pour être chargés sur les galions et sur les flottes qui
partent d'Espagne pour toutes les Indes occidentales, et au chargement
des marchandises fines, ou en argent monnoyé et en barres qui se fait
sur les frégates de Saint-Malo, Rouen et autres ports de France, lors du
retour des galions et flottes, et c'est à rendre ce commerce sûr et
facile que le sieur comte de Vauguyon doit donner toute son application.
Il doit considérer pour cela que les Espagnols ne s'appliquant à aucunes
manufactures, il est d'une nécessité absolue que toutes les marchandises
nécessaires pour tous les grands pays qu'ils possèdent dans l'Amérique
septentrionale et méridionale leur soient fournies par les étrangers,
lesquels, par ce moyen, profitent d'une bonne partie des richesses qui
tirent des mines de ce pays-là; c'est ce qui oblige les marchands de
toutes les nations de l'Europe, François, Anglois, Hollandois, Génois,
Vénitiens, villes anséatiques et autres de travaillera l'envi à qui
fournira un plus grand nombre de ces marchandises pour en retirer plus
de profit et d'avantage; mais les François ont un si grand avantage sur
les autres nations, par la fertilité de la terre, la grande quantité de
chanvres et de lins qu'elle produit, et par leur industrie qui produit
les plus belles et les meilleures manufactures, que pourvu qu'ils soient
assistez et protégez en sorte qu'ils soient, ou mieux traitez que les
étrangers ou au moins aussi bien, il n'y a pas de doute qu'ils
attireront la plus grande partie de ces richesses au-dedans du royaume.
Pour cet effet, ledit sieur comte de Vauguyon sait que, par les traités
des Pyrénées, Aix-la-Chapelle, de Nimègue, les François doivent être
traitez aussi favorablement qu'aucuns autres étrangers, et ainsy pour
bien, connoitre l'étendue du bon traitement qui doit être fait aux
François, il faut qu'il lise exactement les traités faits entre
l'Espagne et l'Angleterre et particulièrement celui de 1667, et les
traités faits avec l'Espagne, les Hollandois, les villes anséatiques,
les Danois, Suédois, Génois et autres.
Il doit même observer avec soin dans tous ces traités et
particulièrement dans celui d'Angleterre, la liberté qui leur est donnée
d'aborder quelquefois, et pour de certaines considérations, dans les
ports des Indes occidentales, non pas pour demander la même chose par un
article exprès, mais seulement pour s'en servir dans les occasions qui
se pourront présenter; et sur ce sujet, Sa Majesté fait joindre à cette
instruction la copie d'une ordonnance que la Reine Catholique fit
expédier et délivrer à M. le cardinal de Bouzy, lors archevêque de
Toulouse, ambassadeur de Sa Majesté en Espagne, portant ordre à tous les
gouverneurs des places du roy catholique, et à ses officiers de faire
jouir les François des mêmes grâces et privilèges dont jouissent les
Anglois et les villes anséatiques, et Sa Majesté estime bien nécessaire
que le comte de Vauguyon demande le renouvellement de la même
ordonnance, et même en termes plus forts et plus précis, s'il est
possible.
Pour bien connaître de quelle sorte et en quelle occasion il doit se
servir de ce traitement qui doit être fait aux François aussi favorable
qu'à tous les étrangers, il doit savoir qu'il est enjoint par les lois
et ordonnances d'Espagne, d'enregistrer tout l'argent et les effets qui
sont embarqués dans les ports des Indes occidentales sur les galions et
vaisseaux de la flotte, et ce, à peine de confiscation de tout ce qui
n'est pas enregistré, et qu'il est défendu par les mêmes lois et
ordonnances de sortir d'Espagne aucun argent, monnoyé ni en barre, et
par ces deux lois les Espagnols ont prétendu conserver au-dedans de leur
État toutes les immenses richesses de leur Nouveau Monde; mais comme ils
ne travaillent à aucune des marchandises et manufactures nécessaires
pour l'entretien de ce grand pays, la nécessité absolue d'en tirer des
pays étrangers a produit partie par industrie, partie par tolérance et
partie par intérêt que ces deux lois ont été rendues vaines et inutiles,
et ainsi les capitaines de ces galions et vaisseaux favorisent ces
fraudes par rapport à leur intérêt et au gain qu'ils y font, que les
juges et officiers contribuent presque toujours à cacher; mais comme ils
sont en droit de faire valoir la rigueur de ces ordonnances, c'est
souvent à quoy ils s'appliquent à l'égard des François pour leur ôter
tout ou la meilleure partie de ce commerce, ne se souciant pas de le
faire passer aux étrangers, de la puissance desquels ils ne croyent pas
avoir tant à craindre que de celle des François; et c'est pour cela
qu'il faut que ledit sieur comte de Vauguyon ait une application
particulière à faire jouir les François des mêmes avantages et facilités
que les autres étrangers.
Ces facilités consistent en ce que pour éluder ou rendre inutiles ces
lois et ordonnances, les étrangers font venir leurs vaisseaux chargés de
marchandises lors du départ des galions et flottes dans les rades de
Cadix, et pendant les nuits, de concert avec les capitaines desdits
galions et flottes qui y sont intéressés, ils embarquent les
marchandises sans être enregistrées, et au retour ils chargent de même
les marchandises fines, argent monnoyé et en barre qui leur
appartiennent en échange de leurs marchandises qui ont été vendues dans
les Indes.
Et pour se délivrer indirectement de la rigueur de la loi, les Anglois
et les villes anséatiques ont obtenu, par leur traité, une dispense de
visite pour leurs vaisseaux, magasins et marchandises, en sorte que le
chargement des marchandises lors du départ, et des marchandises fines et
en barre lors du retour, se faisant de nuit, et n'étant pas visitées de
jour, ils font ce commerce en toute liberté.
Et par les mêmes raisons de tolérance et de nécessité, lorsque par le
retardement du départ et de l'arrivée des galions, les navires sont
obligés de recharger les marchandises dans la ville de Cadix, ou dans
les autres villes maritimes, les marchands de ces villes, correspondants
ou associez des François et les officiers donnent les facilités
nécessaires pour frauder les douanes, en faisant passer ou par-dessus
les murailles ou par des endroits obliques, les marchandises pour être
embarquées sur lesdits galions et vaisseaux lors de leur départ.
Et par ces différents moyens, et autres qui se pratiquent sur les lieux,
et que l'industrie, la nécessité et l'intérêt inventent et souffrent
suivant les besoins, ce grand et considérable commerce se fait; mais
comme tous ces moyens sont indirects, lorsque les Espagnols veulent bien
maltraiter ces nations, ils se servent de la rigueur de leurs lois et
ordonnances pour la confiscation de leurs marchandises ou effets en
jugeant qu'ils y ont contrevenu, ou en leur accordant ce qu'ils
appellent indulte, moyennant des sommes d'argent considérables qu'ils
exigent, et c'est sur ce point que ledit comte de Vauguyon doit
appliquer toute la force des instances et de la protection de Sa
Majesté.»